Jugement et amitiés sur Facebook ne font pas bon ménage, notamment dans les affaires de divorce.

Ce n'est, à notre connaissance, jamais arrivé en France. En tout cas pas encore. Aux Etats-Unis, un juge qui avait à trancher le divorce conflictuel d'un couple s'est cru autorisé à demander l'épouse en amie sur Facebook, alors que l'affaire n'avait pas encore été tranchée. Une erreur majeure.

Se méfiant peut-être que l'acceptation de la demande d'ami avec le juge ne lui soit reproché par le mari en cas de jugement en sa faveur, ce qui aurait permis d'annuler la décision judiciaire, la femme a décidé en toute sagesse de ne pas répondre. Mais quand le juge a finalement tranché en faveur du mari, la femme a fait appel en estimant elle-même que le jugement devait être annulé, du fait de l'invitation sur Facebook.

La cour d'appel de Floride, comme le rapporte Internet Cases, a donné raison à la femme divorcée en estimant que le juge aurait dû se désister à la minute où il a demandé à l'épouse de bien vouloir être son amie. Car il n'y a alors que deux possibilités. Soit la femme accepte la demande, et le mari est alors fondé à dire que le juge est partial puisqu'il est ami avec la partie adversaire. Soit la femme ignore ou repousse la demande, et la femme est alors fondée à dire que le juge a été vexé de s'être pris un lapin virtuel, ce qui a orienté son jugement.

"Une amitié sur Facebook ne signifie pas nécessairement l'existence d'une relation proche", reconnaît la cour d'appel (.pdf) qui fait remarquer que "ami" est un terme générique sur Facebook, qui désigne des réalités très différentes selon les relations. Néanmoins, "l'apparence de partialité doit être évitée", ajoute-t-elle. "Il est de la responsabilité des juges de placer des bornes dans leur comportement, pour éviter des situations telles que celle présentée dans cette affaire".

La cour estime que la femme a fait état de "faits qui créeraient chez la personne raisonnablement prudente une crainte bien-fondée de ne pas avoir un procès juste et équitable".

Le divorce devra donc être de nouveau jugé.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés