En 2013, la Hadopi a envoyé 1 million de courriers électroniques aux abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur accès à internet pour empêcher la mise en partage de fichiers piratés sur les réseaux P2P. Ce qui représente plus de 4 % des internautes.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) a communiqué ses derniers chiffres (.pdf), qui complètent l'année 2013 avec 120.000 courriels envoyés aux internautes en décembre. Sur l'ensemble de l'année dernière, l'Hadopi a envoyé très exactement 1 070 643 avertissements par courrier électronique, soit 74 % de plus que les 613 271 courriers envoyés en 2012. C'est autant que sur toute la période d'octobre 2010 à mai 2012.

Si l'on considère que chaque abonné averti n'a reçu qu'un seul avertissement par e-mail au cours de l'année 2013, cela implique qu'environ 4,3 % des 23 millions d'abonnés à internet ont reçu un courriel Hadopi l'an dernier. 

Concernant les courriers en lettre recommandée, envoyés en cas de récidive, l'Hadopi a envoyé 135 670 lettres avec accusé de réception. C'est deux fois et demi plus que les 54 712 courriers en LAR qui avaient été envoyés en 2012. Sur le seul mois de décembre, 9050 lettres postales ont été envoyées aux abonnés accusés d'avoir permis le piratage d'oeuvres audiovisuelles depuis leur accès à internet, contre moins de 4000 un an auparavant.

Enfin, 483 dossiers ont été examinés par la commission de protection des droits, qui est chargée de décider le transfert éventuel d'un dossier vers un tribunal, lorsqu'il y a plusieurs récidives constatées depuis un même accès à internet. Il s'agit d'une augmentation relativement modérée par rapport aux 305 dossiers qui avaient été examinés en 2012.

En revanche, conformément à la politique opaque décidée sur ce point par l'Hadopi, il est toujours impossible de connaître le nombre de ces dossiers qui ont été effectivement transmis à un tribunal dans le cadre de l'infraction de négligence caractérisée sanctionnée pénalement. Depuis un décret du 8 juillet 2013, les abonnés poursuivis devant les tribunaux ne risquent plus la suspension de l'accès à internet. En revanche, ils sont toujours passibles de 1500 euros d'amende.

Depuis le début de la riposte graduée en octobre 2010, l'Hadopi a envoyé au total 2 508 490 courriers électroniques, et 258 723 courriers postaux.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés