Facebook a procédé à la réécriture de sa déclaration des droits et responsabilités. Pour le réseau social, il ne s'agit que d'une clarification du texte, qui ne modifie en aucune façon ni sa politique ni ses pratiques publicitaires. Les associations de défense des intérêts des internautes ont une autre analyse et espèrent que la FTC, qui a fixé de nouvelles obligations à Facebook en 2011, interviendra.

En matière de vie privée, il y a ce que Facebook dit et il y a ce que Facebook fait. Les innombrables critiques adressées au réseau social montrent que le discours du site communautaire sur la confidentialité et l'intégrité des données personnelles s'accorde rarement avec ses orientations. C'est du moins ainsi que les choses sont perçues et analysées, notamment par la CNIL, l'UFC et certains organismes étrangers.

Facebook dépendant très largement de la publicité, il lui faut adapter sa déclaration des droits et responsabilités afin qu'elle soit en conformité avec ses objectifs. Or, celle-ci a récemment été modifiée. Le 15 novembre, une nouvelle version du texte a été mise en ligne qui apporte certains changements  par rapport à la version précédente.

Une nouvelle déclaration

En comparant les deux textes, on lit ainsi une évolution notable dans la section "à propos des publicités et d’autres contenus commerciaux diffusés par Facebook". Dans la déclaration précédente, Facebook annonçait que :

"Vous pouvez utiliser vos paramètres de confidentialité pour limiter la façon dont votre nom et votre photo de profil peuvent être associés à du contenu commercial, du contenu sponsorisé ou d’autres contenus (tels qu’une marque que vous indiquez aimer) que nous diffusons. Vous nous donnez la permission d’utiliser votre nom et votre photo de profil en association avec ce contenu, conformément aux limites que vous avez établies".

Désormais, il est écrit que "vous nous autorisez à utiliser vos nom, photo de profil, contenu et informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons". Le message, plus direct, permet ainsi au site communautaire d'obtenir le droit d'utiliser les données de ses membres dans un contexte publicitaire.

"Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations sans vous verser de dédommagement". Et le site de préciser un peu plus loin que "nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord".

A priori, la nouvelle déclaration des droits et responsabilités permet donc à Facebook d'utiliser toute information des membres dans les publicités adressées à ses utilisateurs, y compris leurs contenus. Concernant les contenus et les informations bénéficiant d'un réglage strict ("privé"), la politique du site communautaire est moins claire :

"Si vous avez sélectionné un public spécifique pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation".

Cela signifie-t-il que Facebook n'utilisera pas les données sous réglage strict ou qu'elles seront utilisées quand même dans un contexte publicitaire, mais en prenant en compte les paramètres (par exemple, si un usager limite l'accès d'une information à un petit groupe de personnes, seul ce petit groupe de personnes pourra voir ladite information dans une publicité) ?

Une simple réécriture ?

De son côté, Facebook dans un billet de blog assure que "que rien dans cette mise à jour n'a fait changer notre politique et nos pratiques publicitaires. Nous avons entendu sur ce sujet beaucoup de choses donc nous voulons être clairs. Le but de la mise à jour était de clarifier la langue, et non pas changer la politique ou les pratiques". Il n'y aurait donc eu aucune infraction particulière.

L'origine de cette modification dans la déclaration des droits et responsabilités fait suite à un recours collectif, qui s'est réglé à l'amiable en août dernier. Selon cette class action, Facebook n'aurait pas communiqué clairement aux utilisateurs comment leurs contenus et leurs données personnelles allaient apparaître dans les publicités. D'où la réécriture effectuée en novembre, pour éviter d'autres ennuis.

La FTC dans la boucle

Mais c'était sans compter les associations dédiées à la protection de la vie privée sur Internet. Six d'entre elles, ayant eu vent des intentions de Facebook vis-à-vis de ses conditions d'utilisation, ont écrit début septembre à la commission fédérale du commerce (FTC) pour protester contre ces changements. Une enquête a depuis été ouverte.

Aux yeux des associations, les récents changements effectués par Facebook ne respectent pas l'accord que le réseau social a passé en 2011 avec la FTC, car Facebook s'arrogerait trop de droits sur les données de ses usagers , uniquement pour accroître ses rentrées d'argent. Dans ce cadre, la Facebook et FTC ont des contacts réguliers sur le thème de la vie privée.

Le réseau social doit en outre se plier à certaines exigences. L'une d'elles consiste à recueillir le consentement explicite de l'usager avant que ses informations soient partagées ou utilisées au-delà de ses réglages de confidentialité.

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