L'Espagne continue d'ajuster sa législation pour dissuader sa population de télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur. Après la loi Sinde, le gouvernement s'est lancé dans la retouche du code pénal. De nouvelles sanctions sont prévues, mais elles ne concerneront que des cas particuliers.

Depuis l'élection de Mariano Rajoy en décembre 2011, l'Espagne a graduellement affermi sa politique contre le téléchargement illégal. Sous l'impulsion de son nouveau président, le pays répond désormais à une nouvelle législation, la loi Sinde. Vivement contesté de l'autre côté des Pyrénées, à l'image de la loi Hadopi en France, le texte donne de nouveaux moyens de lutte pour circonscrire le piratage.

Le dispositif législatif contre la contrefaçon est aujourd'hui complété par de nouvelles mesures. Reuters nous apprend que le gouvernement espagnol a approuvé un renforcement des sanctions pénales contre ceux établissant des liens vers des sites proposant des œuvres piratées. Une nuance de taille, toutefois : seuls ceux qui cherchent à gagner de l'argent avec ces liens, de façon directe ou non, sont concernés.

A priori, les internautes publiant des liens sans aucune intention lucrative ne sont pas concernés, ni ceux qui ne font que les suivre. En revanche, un webmaster finançant son site par la publicité et publiant des liens conduisant à des contenus contrefaits s'exposerait à des poursuites. Les sites de partage en P2P et les moteurs de recherche sont exclus du dispositif. La peine maximale est de six ans de prison.

Aux yeux du ministre de la justice, il s'agit là "d'un véritable équilibre entre la protection du droit d'auteur et les nouvelles technologies". Ces nouveaux outils étaient prévus de longue date. Ils ne sont toutefois pas aussi complets que ce qu'aurait espéré l'Amérique. Les USA ont en effet fortement pesé sur la législation espagnole en matière de propriété intellectuelle, avec en ligne de mire le P2P.

Les évolutions récentes de la loi espagnole et les gages de bonne volonté du gouvernement ont toutefois été remarqués positivement de l'autre côté de l'Atlantique. Ainsi, l'Espagne n'a pas été pointée du doigt en 2012 dans le rapport spécial 301, établi par le représentant américain au commerce et destiné à qualifier le niveau de coopération des nations en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Il ne l'a pas été non plus pour l'édition 2013 (.pdf) du rapport, signe que le pays va dans la bonne direction… aux yeux de Washington.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés