Antigua-et-Barbuda se prépare à suspendre certains accords passés avec les États-Unis en matière de propriété intellectuelle. Le petit État antillais compte par ailleurs créer une plateforme qui ne respecterait pas le droit d'auteur américain, afin de sanctionner les USA suite à une loi votée en 2000 qui est, selon Antigua-et-Barbuda, très défavorable à son économie.

Antigua-et-Barbuda est prêt à aller jusqu'au bout dans son bras de fer avec les États-Unis. Selon les informations du site Infojustice et reprises par IP Watch, le petit pays des Antilles a annoncé la création d'un comité spécial chargé de superviser le processus de suspension partielle des avantages américains sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Ce texte fixe les règles de protection des droits d'auteur et brevets entre États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), donc entre Antigua-et-Barbuda et les États-Unis. Or, Antigua-et-Barbuda veut en sortir – au moins provisoirement – pour sanctionner son grand voisin américain qui a pris des décisions législatives considérées comme illicites au regard des règles de l'OMC.

Une affaire née en 2000

Il faut remonter à 2000 pour comprendre cette affaire. À l'époque, le congrès américain a adopté une loi visant à fermer les frontières aux jeux d'argent en ligne gérés par des opérateurs étrangers. Or, l'État antillais s'est spécialisé dans ce secteur et a considéré la mesure comme une atteinte grave à ses intérêts économiques et une menace pour l'emploi. Antigua-et-Barbuda a donc cherché à riposter.

Estimant que la loi américaine était une violation de la libre concurrence, Antigua-et-Barbuda a engagé une procédure en 2003 auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Deux ans plus tard, victoire pour David face à Goliath. En 2007, un arbitrage favorable a validé le principe de ne pas respecter les droits d'auteur américains, pour l'équivalent de 21 millions de dollars par an d'économies.

Ainsi, la Antigua-et-Barbuda veut mettre en application l'arbitrage favorable rendu en 2007. Et les autorités locales relèvent que l'OMC a donné son feu vert au  projet d'Antigua-et-Barbuda de mettre en ligne une plateforme "pirate" qui autoriserait les internautes à acheter légalement des œuvres culturelles américaines (films, albums de musique…), sans aucun versement aux ayants droit américains.

L'idée de créer une zone de libre piratage est envisagée depuis 2008, mais jamais la menace n'a été mise à exécution. Cela étant, la pression s'accentue sur les USA pour que le législateur modifie la loi. Les négociations, nombreuses, n'ont jusqu'à présent pas permis de faire bouger les lignes. Les ayants droit américains s'en inquiètent, mais pas nécessairement pour les raisons que l'on croît.

Le risque de contagion

Comme nous l'écrivions en 2008, la menace que ce minuscule État de moins de 90 000 habitants supprime toute protection de la propriété intellectuelle n'est pas directement dommageable pour l'économie immatérielle américaine. En revanche, cette éventualité pourrait donner des idées à d'autres petits pays engagés dans des bras de fer avec l'économie américaine.

Ces nations n'ont pas nécessairement de production nationale intellectuelle à protéger. De ce fait, la libéralisation du partage des œuvres et des connaissances ne constitue pas un défi, un obstacle ou un problème. Cela n'est pas le cas avec les USA, qui ont tout intérêt à limiter au maximum le nombre de ces pays qui pourraient héberger des serveurs de sites "pirates" dans la plus grande impunité…

…Lesquels seraient alors accessibles du monde entier.

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