Antigua-et-Barbuda a reçu l'autorisation de l'OMC de mettre à exécution son projet de créer un site de contenus culturels qui ne respecterait pas les droits d'auteur américains. Mais le pays situé aux Antilles continue d'espérer que les Etats-Unis reviendront sur la loi de régulation des jeux en ligne qui a provoqué une telle menace de représailles.

Vendredi dernier, nous rapportions que le petit pays antillais de Antigua-et-Barbuda menaçait de mettre en ligne un "site pirate" qui permettrait aux internautes d'acheter des films ou albums musiques américains sans payer de droits d'auteur aux Etats-Unis, de façon pourtant légale. En effet, Antigua souhaitait mettre en application un arbitrage de l'OMC rendu en décembre 2007, qui l'autorise à agir en représailles d'une loi votée aux Etats-Unis au début des années 2000, qui l'avait banni du marché très juteux des sites internet de jeux d'argent. L'OMC avait accepté le principe de ne pas respecter les droits d'auteur américains, pour l'équivalent de 21 millions de dollars par an d'économies.

Mais avant de lancer un tel site internet, dont les rumeurs disent qu'il pourrait permettre d'accéder à une quantité illimitée de films et musiques pour 5 dollars par mois, Antigua-et-Barbuda devaient recevoir le blanc-seing final de l'OMC, après présentation de leur projet.

Or, le gouvernement d'Antigua publie sur son site internet un communiqué qui affirme que l'OMC a bien validé lundi sa proposition. "Le remède est expressément prévu par le droit de l'OMC et, contrairement à ce que les États-Unis ont déclaré publiquement, il ne constitue pas un "piratage" ou un vol des droits de propriété intellectuelle", précise Antigua. "En vérité, ce sera une suspension légale des droits de propriété intellectuelle, conforme au jugement du tribunal compétent de l'OMC".

Un feu vert, mais pas encore de passage à l'acte

Le pays rappelle que la loi américaine qui l'a banni des jeux d'argent aux Etats-Unis a coûté à Antigua-et-Barbuda "la perte de millions d'emplois bien rémunérés et la saisie par les Américains de milliards de dollars". Mais le couple d'îles des Antilles laisse encore une chance aux USA de résoudre l'affaire à l'amiable, avant de mettre son plan à exécution. "Obtenir l'autorisation de l'OMC de suspendre les droits de propriété intellectuelle n'exige pas d'Antigua de recourir au final à cette suspension", rappelle le communiqué.

Antigua-et-Barbuda voudrait que les Etats-Unis rouvrent leur marché, et rappellent que l'industrie du jeu d'argent était le deuxième employeur du pays. Elle aurait représenté jusqu'à 3,4 milliards de dollars, et 4 000 emplois, contre 500 aujourd'hui. "Les taxes payées par l'industrie du jeu aidaient à financer l'enseignement public, la santé et les infrastructures du pays", ajoute le gouvernement, pour justifier la radicalité de la mesure qu'il envisage.

De son côté, les Etats-Unis ont prévenu que "si Antigua met effectivement en oeuvre un plan qui fait que son gouvernement autorise le vol de propriété intellectuelle, cela ne fera que porter atteinte aux propres intérêts d'Antigua". Mais dans son communiqué, le pays antillais écrit qu'il "présume qu'il ne s'agit que de rhétorique destinée au public", et invite les Etats-Unis à "mettre de côté ces tactiques et à concentrer ses prochains efforts sur une négociation sérieuse plutôt que sur l'hyperbole et l'intimidation".

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