Ségolène Royal est venue en personne la semaine dernière à la Cour d'appel de Paris, pour se défendre d'accusations de contrefaçons par son association Désirs d'Avenir, en affirmant le droit d'exploiter des photographies prises d'elle-même.

Ségolène Royal était lundi dernier à la barre des accusées d'un procès dont l'audience s'est tenue à la 1ère chambre de la Cour d'appel de Paris. Une affaire de contrefaçon. En effet, comme le raconte sur les blogs de Mediapart (la partie gratuite écrite par les lecteurs) le journaliste Michel Puech, l'ancienne candidate à la présidence de la République est accusée d'avoir violé les droits d'auteur du photographe professionnel Stéphane Lemouton, à travers le site internet de son association Désirs d'Avenir

Le photographe avait négocié avec Ségolène Royal le droit de prendre des photographies exclusives, donc sans la concurrence d'autres photojournalistes, après l'échec de la campagne électorale. Stéphane Lemouton a donc pu la suivre pendant près d'un an, lorsqu'elle préparait son retour pour 2012. En échange, l'association politique disposait du droit de publier quelques clichés dûment crédités, sur son site internet, à titre gracieux. Avec pour limite de ne pas en faire d'exploitation commerciale.

Or, nous raconte Michel Puech, le photographe a découvert en 2010 que le site internet de Désirs d'Avenir proposait quelques gadgets (pin's, sacs, flyers, cartes de voeux…), dont certains étaient illustrés de deux photos de Ségolène Royal prises par Stéphane Lemouton — dont celle ci-contre, prise sur le plateau du Grand Journal de Canal+. "Qui plus est, le photographe constate que ses photographies sont également diffusées sur les sites de partage de photos Flickr et Facebook !" (sic).

Ni une ni deux, le photographe réclame son dû, et finit par porter plainte. Il perd en première instance, pour un motif technique, qui pourrait ne pas être retenu en appel — il aurait cédé ses droits en 2008 à une agence de presse, qui a déposé le bilan depuis.

Mais le plus intéressant est la défense de Ségolène Royal. "Vous comprenez, c’est quand même ma bobine qui est sur ces autocollants !", aurait-elle déclaré à l'audience, ce qui agace le journaliste qui raconte le procès sur Mediapart : "sous prétexte d’avoir été photographiés, ou qu’on ait photographié leurs biens,  les gens s’imaginent trop souvent qu’ils ont le droit d’utiliser les photographies à leur guise.  De plus, s’agissant d’une personnalité politique éminente, la tentation est grande de penser que le photographe n’osera rien réclamer".

Or précisément, la question se pose. Est-il normal qu'un photographe exploite commercialement l'image d'un homme ou d'une femme politique, mais pas normal que cette personnalité politique exploite librement ces photographies dans quelques gadgets et sur les réseaux sociaux ? Imaginez ce que l'on aurait dit de Ségolène Royal, si elle avait tenté de vendre au photographe le droit d'accès exclusif à ses déplacements, sous prétexte qu'il en ferait un usage commercial.

La prochaine fois, peut-être négociera-t-elle, non pas le droit d'exploiter quelques clichés hors de tout cadre commercial, mais l'obligation pour le photographe de mettre au moins une partie de ses photos sous licence Creative Commons ? Ce que l'Elysée a renoncé à faire, sous la pression des photographes professionnels.

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