Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 01 Juillet 2013

Ségolène Royal, pirate ou victime du droit d'auteur ?

Ségolène Royal est venue en personne la semaine dernière à la Cour d'appel de Paris, pour se défendre d'accusations de contrefaçons par son association Désirs d'Avenir, en affirmant le droit d'exploiter des photographies prises d'elle-même.

Ségolène Royal était lundi dernier à la barre des accusées d'un procès dont l'audience s'est tenue à la 1ère chambre de la Cour d'appel de Paris. Une affaire de contrefaçon. En effet, comme le raconte sur les blogs de Mediapart (la partie gratuite écrite par les lecteurs) le journaliste Michel Puech, l'ancienne candidate à la présidence de la République est accusée d'avoir violé les droits d'auteur du photographe professionnel Stéphane Lemouton, à travers le site internet de son association Désirs d'Avenir

Le photographe avait négocié avec Ségolène Royal le droit de prendre des photographies exclusives, donc sans la concurrence d'autres photojournalistes, après l'échec de la campagne électorale. Stéphane Lemouton a donc pu la suivre pendant près d'un an, lorsqu'elle préparait son retour pour 2012. En échange, l'association politique disposait du droit de publier quelques clichés dûment crédités, sur son site internet, à titre gracieux. Avec pour limite de ne pas en faire d'exploitation commerciale.

Or, nous raconte Michel Puech, le photographe a découvert en 2010 que le site internet de Désirs d'Avenir proposait quelques gadgets (pin's, sacs, flyers, cartes de voeux...), dont certains étaient illustrés de deux photos de Ségolène Royal prises par Stéphane Lemouton — dont celle ci-contre, prise sur le plateau du Grand Journal de Canal+. "Qui plus est, le photographe constate que ses photographies sont également diffusées sur les sites de partage de photos Flickr et Facebook !" (sic).

Ni une ni deux, le photographe réclame son dû, et finit par porter plainte. Il perd en première instance, pour un motif technique, qui pourrait ne pas être retenu en appel — il aurait cédé ses droits en 2008 à une agence de presse, qui a déposé le bilan depuis.

Mais le plus intéressant est la défense de Ségolène Royal. "Vous comprenez, c’est quand même ma bobine qui est sur ces autocollants !", aurait-elle déclaré à l'audience, ce qui agace le journaliste qui raconte le procès sur Mediapart : "sous prétexte d’avoir été photographiés, ou qu’on ait photographié leurs biens,  les gens s’imaginent trop souvent qu’ils ont le droit d’utiliser les photographies à leur guise.  De plus, s’agissant d’une personnalité politique éminente, la tentation est grande de penser que le photographe n’osera rien réclamer".

Or précisément, la question se pose. Est-il normal qu'un photographe exploite commercialement l'image d'un homme ou d'une femme politique, mais pas normal que cette personnalité politique exploite librement ces photographies dans quelques gadgets et sur les réseaux sociaux ? Imaginez ce que l'on aurait dit de Ségolène Royal, si elle avait tenté de vendre au photographe le droit d'accès exclusif à ses déplacements, sous prétexte qu'il en ferait un usage commercial.

La prochaine fois, peut-être négociera-t-elle, non pas le droit d'exploiter quelques clichés hors de tout cadre commercial, mais l'obligation pour le photographe de mettre au moins une partie de ses photos sous licence Creative Commons ? Ce que l'Elysée a renoncé à faire, sous la pression des photographes professionnels.

Publié par Guillaume Champeau, le 1 Juillet 2013 à 15h35
 
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Commentaires à propos de «Ségolène Royal, pirate ou victime du droit d'auteur ?»
Inscrit le 21/11/2011
624 messages publiés
"Désirs d'Avenir proposait quelques gadgets (pin's, sacs, flyers, cartes de voeux...), dont certains étaient illustrés de deux photos de Ségolène Royal prises par Stéphane Lemouton" .../... "Flickr et Facebook"

Oh que c'est grave, le monde va s'arrêter de tourner et la vie de Stéphane Lemouton est fichue !

Il est vraiment temps de réformer ce dinosaure de "droit d'auteur"...
Inscrit le 28/07/2004
1243 messages publiés
De toute façon, du moment qu'on commene à faire payer un "service" futile, i ne faut pas s'étonner de se transformer en marchand, et les marchands, on n'en fait pas de deux sortes.
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120 messages publiés
En même temps, si le contrat signé indiquait que les photos appartenaient toujours au photographe, et qu'elles ne pouvait servir pour un usage commercial, je vois pas pourquoi le photographe a été débouté ?
Inscrit le 10/08/2010
1591 messages publiés
Il me semble qu'en France, pour porter plainte, il faut être victime concernée par les faits, ou alors associations représentante ces victimes (en gros tu peux pas porter plainte pour un sujet qui te concerne pas).

Le photographe ayant refilé ces droit à une agence de presse, techniquement, c'est pas lui l'ayant droit, mais l'agence de presse, et c'est donc elle qui aurait du porter plainte (mais comme elle a déposé le bilan )
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Inscrit le 13/08/2010
8132 messages publiés
... pas de salut ! Voyons, voyons, DonGiovanni.
//private rigolade
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659 messages publiés
C'est qui Ségolène Royal ?
Inscrit le 28/08/2012
2 messages publiés
Risible. La notion de "creative commons" est justement fondé sur cette ignorance de la nature professionnelle du travail intellectuel ou artistique. Il faut arrêter le délire. C'est du business.

On pourrait d'ailleurs plutôt ne pas payer les politiciens pour leur permettre de se dévouer gratuitement à l'intérêt général!!!
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19 messages publiés
N'importe qui peut maintenant prendre des photos d'aussi bonne qualité par des heureux hasard avec un cellulaire.
Si 100 personnes prennent 99% de photos de merde, il en reste des assez belles pour le "creative commons".
Désolé mais votre métier (qui est malheureusement aussi notre loisir) est maintenant désuet.
Inscrit le 05/05/2010
579 messages publiés
Wahooo! ca c'est du troll de compét. !!
Inscrit le 23/05/2013
60 messages publiés
zolie troll
mais bon!
déjà la photo, ce n'est pas que prendre une photo, y a des régles de cadrages, de lumières, d'angle de vue. la personne moyenne ne connait rien à l'art de la photographie le fait qu'elle réussisse une belle photo m'étonne. Un cellulaire ne vaut pas un appareil photo. ce n'est pas du tous les même réglages ..
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
T'as pris un ticket pour me parler, bozo ?
Inscrit le 05/06/2013
129 messages publiés
Un photographe doit etre payé à l'acte. Faut arreter de vouloir mettre des royalties de partout. S'il a accepté de faire des photos gratos c'est son probleme, et gratos c'est vite dit, il s'est fait de la pub en photographiant une personnalité publique.
Inscrit le 13/08/2010
8132 messages publiés
Simplement le fait que ce sot une femme ?
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
C'était pas le slogan à la Manif Pour Tous ça ? Je savais qu'il y avait pas mal de souverainistes poisseux là-bas...
Inscrit le 10/10/2010
1898 messages publiés
"sous prétexte d’avoir été photographiés, ou qu’on ait photographié leurs biens, les gens s’imaginent trop souvent qu’ils ont le droit d’utiliser les photographies à leur guise".

ET justement, pourquoi pas ?. Surtout si le photographe ne les exploitent pas lui-même, ou ne les a jamais exploité. Genre comme les patents troll !. J'ai un droit dans mon coin, que je n'utilise pas mais par contre, je bloque tout et m'en sert pour faire un procès ou négocier des sous au cas ou quelqu'un l'utiliserait vraiment.

La loi étant ce qu'elle est, il essaye simplement de faire respecter ses droits et Madame Royal ne part pas avec un avantage n'ayant pas vu le loup venir, se retrouve en prise avec la réalité de ce qu'est de faire du business avec des requins (oups, artiste j'oubliais) mais dans l'esprit, on retrouve bien les mêmes interrogations qu'ont des citoyens Lambdas à ce propos dont l'éternelle réponse est "Biz is Biz".

PS: En passant, j'ai du mal à voir la patte artistique dans des photos de ce genre. Des bons techniciens avec du bon Matériel ferait aussi bien. Bref, pour avoir une idée de son Travail http://www.reservoir...search=(IPTC022 contains (Ouverture))

Photographe de tête à claque pour Marketing Média et politique. Bravo l'artiste.
[message édité par lot le 01/07/2013 à 23:10 ]
Surtout si le photographe ne les exploitent pas lui-même, ou ne les a jamais exploité. Genre comme les patents troll !

Comparaison très mauvaise: rien n'empêche de faire une photo quasi-identique.
Inscrit le 10/10/2010
1898 messages publiés
Oui, me suis coupé la jambe tout seul. Enfin, l'esprit est là.

Est-ce que L'alternative de faire une photo quasi-identique ne sera pas considéré comme du plagiat?.

Ce photographe s'est bien démerdé dans la mesure ou le photographe saisi l'instant présent, obtenir l'exclusivité pour suivre Md Royal, lui a permis de passer les barrières que d'autres n'ont pas pu passer et faire des photos uniques (En empêchant les autres photographes de le concurrencer). Md Royal constate les limites du droit d'auteur, mais à la base, elle était consentante (Savait-elle réellement ?).
Inscrit le 19/09/2012
211 messages publiés
Décidément, il y a des professionnels de tous métiers qui n'aiment pas les licences libératrices comme Creative Commons.
Inscrit le 17/07/2008
254 messages publiés
J'imagine bien les conséquencespour la profession de PhotoGraphe :
- Plus moyen de faire raquer les couples de futurs jeunes mariés à mort pour un reportage sur la journée de mariage tout en gardant le droit exclusif sur les photos et ensuite de les vendre 15 euros l'impression aux invités (en gros ce qui les maintien en vie aujourd'hui)
- Comment ça un "droit à l'image" mais non ça sert à rien....


Bref affaire à suivre
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
Et qu'est-ce que Méric vient foutre là-dedans, pauvre tarte ? T'en es encore à coller tes étiquettes médiatiques à deux balles en guise d'argument ? Ah pour dénoncer les anti-fachos, t'es là. Je t'ai jamais lu une seule fois dénoncer les fachos, dénoncer les mensonges de la truie lepéniste, les fables du souverainiste Dupont-Aignan qui bouffe à tous les râteliers, les délires de cette frange de la droite souverainiste-nationaliste - et pour cause, à part cet anti-européanisme imbécile qui consiste à balancer le bébé avec l'eau du bain, tu n'as jamais articulé une seule idée politique ici. Ah si, t'as abondamment mentionné Asselineau, ou la caricature des mecs de droite qui se disent "au-delà des clivages politiques". Haha, c'te blague. Barboteur, va.
[message édité par U.H.M. le 02/07/2013 à 10:27 ]
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
Oh hahahahaha putain le menteur !!! A l'époque du t'appelais Amicalement, et tu parlais de l'UPR pratiquement à chaque post ! Putain de menteur, c'est édifiant... Vas-y tacheron, expose-nous la "synthèse créative" issue de ta fréquentation des thèses de l'UPR... (non pas que ces thèses soient toutes inintéressantes, mais le souci c'est la fraude qui consiste à s'en réclamer sans les connaître).
[message édité par U.H.M. le 02/07/2013 à 13:06 ]
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
Tu peux écrire en corps 24, ça ne change rien, petite tête. Asselineau, tu en étais le zélé chantre ici, c'est un fait. Quoiqu'on pense de l'UPR. Au-delà, on le sait que tu es anti-UE, on est au courant, puisqu'un message sur deux de ta part prétend imputer à l'UE la responsabilité d'à peu près tout ce qui va mal (tiens, qui d'autres tient ce discours dans le paysage politique français ?), et du reste on s'en cogne, mon con. La constitution des ensembles supranationaux, c'est inévitable, c'est même souhaitable, pour peu qu'on le fasse en s'affranchissant des dogmes néolibéraux, n'en déplaise aux "nationalistes" et leur version lyophilisée les "souverainistes". Une des nombreuses différences entre toi et moi, c'est que moi je sais d'où vient l'idée d'Europe, ce qu'elle pourrait amener, dans quel but l'ont créée ses pères fondateurs, et je sais faire la différence entre ça et les institutions européennes actuelles, dévorées par la technocratie et la ploutocratie, vérolées de monétarisme, de néolibéralisme et de clientélisme. Bref, tes petits cris poussifs n'ont aucune forme de signification, mon con.
Inscrit le 24/05/2013
659 messages publiés
Ah, dans trois posts je serai un "fasciste", également. Pauvre buse, va soigner ton inculture politique dans les livres, rend-toi ce service. Je salue au passage les "rebelz internautes contemporains ni de droite ni de gauche" qui constituent apparemment les "français majoritaires et équilibrés" (t'es plus à une contradiction près). Fumiste.
Inscrit le 02/04/2010
1063 messages publiés
D'un cote, je n'aime pas trop l'idee que Royal (ou un membre de son equipe) ait pu decider de signer un contrat en sachant pertinemment qu'elle n'allait pas s'y tenir.
De l'autre, je trouve un peu abusif de pouvoir limiter et se plaindre d'une utilisation differente en termes de "support" et non de "contexte". Cela ne change pas le travail effectue, ne change pas "l'oeuvre" ou sa signification. Je trouve vraiment curieux que "artiste" soit la seule categorie professionnelle qui peut re-evaluer le prix de son travail, et dans la plupart des cas gagner de l'argent continuellement sur la meme oeuvre sans avoir a fournir de travail supplementaire.

Donc, je donne raison au photographe sur ce cas particulier d'un point de vue juridique.
Mais je critiquerai le fondement legal qui le permet.
Inscrit le 09/03/2010
1097 messages publiés
Pourtant pas compliqué..tu prends la photo,ton modele la rachète avec les droits et on en parle plus. Font chier avec leurs droits d'auteur
Inscrit le 19/05/2011
57 messages publiés
C'est bien, visiblement le seul moyen de faire comprendre aux politiques les abus des droits d'auteur, c'est qu'ils en fassent personnellement les frais.
Inscrit le 06/07/2013
1 messages publiés
L'argument du type "C'est pas de l'art, tout le monde peut faire ce genre de photo" est consternant de bêtise : dans ce cas, que Royal ne demande-t-elle à un pote de réaliser ladite photo ?
Quant aux journalistes-requins, faut vraiment rien connaître de la situation actuelle des photo-journalistes pour oser ce genre de balivernes !
Inscrit le 10/08/2010
1591 messages publiés
Un travail n'est pas forcement de l'art (y compris dans la photo)

Tout le monde ne peut pas construire une maison, mais a en fait pas une œuvre d'art pour autant (et c'est valable pour la quasi totalité des métiers: ça demande des compétences professionnelles ou du matériel parfois couteux, d'où le fait qu'on fait appel à des professionnels pour ça justement)

La protection "particulière" de l'art est déjà "plus que limite", faudrait pas que tout travail bénéfice de la même absurdité.....

La situation des photo-journalistes est justement en pleine dedans: Ce qu'ils monnayaient, ça jamais était une œuvre d'art personnelle, de la créativité ou quoique ce soit, mais simplement le fait d’être présent et d'avoir du matériel qui n'était pas abordable pour le grand public.

Maintenant qu'il y a des tas de gens avec du matos équivalent pour 3 fois rien, bah ce qu'ils vendaient n'a plus de valeur. Ce qui vendaient autre chose (un travail personnel, artistique, créatif, ....), eux, peuvent toujours le faire.

C'est d'ailleurs aussi le cas par exemple des photographes d’événementiel en tout genre, donc la plupart avec un niveau artistiques proches de zéro, et se mordent les doigts (ou on déjà fermé, car n'existait que sur du vent: le fait que personne n'avait les moyens de faire leur boulot, et non en proposant un boulot de qualité tel qu'ils étaient nécessaires.
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