Publié par Julien L., le Mercredi 12 Juin 2013

Twitter devra bien livrer les noms des internautes accusés d'antisémitisme

La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi l'obligation qu'a Twitter de collaborer avec les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme pour procéder à l'identification des internautes accusés d'avoir tenu des propos racistes, antisémites et discriminatoires sur le réseau social.

L'espoir de remettre en cause le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris s'est envolé avec le verdict rendu aujourd'hui par la cour d'appel. Selon une information de l'AFP, les magistrats ont débouté Twitter, qui cherchait à renverser la décision rendue en première instance. En conséquence, le réseau social américain devra communiquer l'identité des internautes accusés d'antisémitisme aux associations concernées.

Selon les éléments en possession de l'agence de presse, les magistrats ont "constaté que Twitter n'avait pas fourni les données, pas plus que la justification d'une impossibilité de les fournir". En outre, fixer un certain nombre de conditions avant de coopérer, incluant la délivrance commission rogatoire internationale, comme le suggérait l'avocate du site communautaire, "ne justifiait pas de ne pas les fournir".

La commission rogatoire internationale est une "mission donnée par un juge à toute autorité judiciaire relevant d’un autre État de procéder en son nom à des mesures d’instruction ou à d’autres actes judiciaires". En l'espèce, il s'agissait de passer par un magistrat américain pour demander la transmission de ces informations, au profit du juge française.

Cela étant, les messages visés par les différentes associations (Union des étudiants juifs de France, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, SOS Racisme et J'Accuse !) sont-ils tous antisémites ? En consultant la liste intégrale des messages dont l'UEJF avait demandé et obtenu la suppression par Twitter, on peut en douter.

Certains messages ne s'en prennent visiblement qu'à la politique d'Israël ou à l'idéologie politique autour du territoire israélien (sionisme) et non à la population elle-même. Or si la discrimination et l'hostilité envers les Juifs sont réprimées par la loi, les critiques - parfois virulentes et maladroites - envers la politique israélienne et un courant de pensée nationale ne le sont pas.

La question qui se pose est donc savoir si l'action en identification d'internautes ayant choisi d'être anonymes sur Twitter est fondée très exactement sur cette même liste de messages que celle envoyée à Twitter le 23 octobre 2012 ou sur une liste différente, qui pourrait inclure des tweets qui ne cadrent pas spécifiquement avec la plainte des associations.

Publié par Julien L., le 12 Juin 2013 à 16h16
 
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Commentaires à propos de «Twitter devra bien livrer les noms des internautes accusés d'antisémitisme»
Inscrit le 22/04/2009
595 messages publiés
L'autre grande question c'est de savoir si ils ont tous respecté les conditions d'utilisation et ont bien mis leur vrai nom... Le nom que possède Twitter est uniquement déclaratif, ils pourraient même en changer tant que la décision n'a pas été appliquée.
Inscrit le 05/06/2009
634 messages publiés
Euh, Touitteur c'est pas une entreprise française il me semble non ?
Inscrit le 15/03/2011
277 messages publiés
Est ce que les personnes qui ont posés ces questions devront porter une étoile bleue ?
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
Confondre se batte contre quelqu'un pour ce qu'il est et se battre contre quelqu'un pour ce qu'il pense c'est le degré zéro de la réflexion.
Inscrit le 15/09/2007
54 messages publiés
Je suis assez d'accord dans l'ensemble mais parfois on sent tellement visé en tant que soi même pour ce qu'on est qu'on ne peut pas non plus ne pas réagir
Parce que quand BHL dit que tout ce qui est terroir bignous etc lui est odieux, il ne fait pas de racisme peut-être ? ce sont juste des opinions ? difficile à avaler
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
Je me fous franchement de ce que peut bien dire BHL... Qui l'écoute encore ?
Il y a des racistes dans les deux camps j'ai pas dit le contraire.
MAIS poursuivre quelqu'un en justice pour des propos raciste n'a rien à voir avec emprisonner quelqu'un par rapport à son apparence ou son origine.
Inscrit le 13/08/2010
8316 messages publiés
Ils commencent à nous les casser.
Inscrit le 12/06/2013
2 messages publiés
A nous les briser menu, ça c'est sûr.
[message édité par cleanloader le 12/06/2013 à 19:50 ]
Inscrit le 06/04/2011
3967 messages publiés
La délation.
Des gens qui réclament ce pourquoi leurs proches ont été raflés, arrêtés.

" Les victimes d ' hier seront les bourreaux de demain " ( je ne sais plus qui a dit ça mais il ne se trompait pas ).

Parfois, je rêve d 'une île pour moi seul.
.
[message édité par dannyel le 12/06/2013 à 20:31 ]
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
"Des gens qui réclament ce pourquoi leurs proches ont été raflés, arrêtés."
ha bon les juifs arrêtés pendant les rafles l'ont été parce qu'ils ont proféré des propos racistes sur twitter ?
Oo
Inscrit le 08/06/2007
929 messages publiés
Bon, il y a l'Union des étudiants juifs de France dans le lot des plaignants, ils sont très fort pour ne défendre que leur prés carrés.

Reste qu'on est une fois de plus confronté à une action de censure sur internet au nom d'un communautarisme quelconque. Demain on recherchera ceux qui ont dénigré une marque, une religion, une directive politique. Je vois déjà les campagnes pour rechercher ceux qui auront oser twitter les revenus de certains députés.

On aura atteins le fond, là, on s'en rapproche.

Perso, j'ai twitté ce jour là j'ai complété par : ".... mon amis", apparemment, je ne suis pas recherché, je m'inquiète.
Inscrit le 13/08/2010
8316 messages publiés
Si je demande en quoi les juifs sont plus égaux que les autres, ça s'apparente à de l'antisémitisme ?
Et les inuites ?
Et les papous ?
Et les cheyennes ?
Et les gens du Bitcherland ?
Et les amputés de la jambe droite ?

ce ne sont pas des minorités plus égales que les autres, également ?
Inscrit le 13/08/2010
8316 messages publiés
Ah ben non. Il s'agit de les rendre au moins aussi égaux que les autres.

Par ailleurs :

Peut-on décemment appeler la chambre d'un pétomane "chambre à gaz", sans risquer les foudres de la Licra et de l'UEJF ?
Inscrit le 06/04/2011
3967 messages publiés
Trop tard - CLIC

Non, je blague.

Tu as eu peur , hein ?
Inscrit le 13/08/2010
8316 messages publiés
oui, très beaucoup
Inscrit le 30/03/2010
1103 messages publiés
Comment je me marre ... la souveraineté de l'état, c'est quand même la base. Mais je pense que la cour d'appel le sait très bien, et à sa manière envoie les plaignants dans les cordes.

En gros, ils ont dit simplement que d'après le droit français, twitter doit livrer les coordonnées. Ils auraient pu se contenter de balancer un non lieu, et du coup ridiculiser l'UEJF en France. Au lieu de ca, ils préfèrent que l'UEJF se ridiculise à l'international.

Je trouve que c'est bien joué, dans le genre casse coui* , censeurs et promoteurs de la pensée correcte, l'UEJF et sos racisme se posent bien la. Je pense qu'il est grand temps que ces "organismes" se fassent sérieusement botter les fesses, ils se sont fait une spécialité de sortir des paroles ou des écrits de leur contexte pour discréditer leurs opposants. Ca devient lassant.
Inscrit le 15/09/2007
54 messages publiés
Quand on voit l'hystérie paranoiaque qui prévaut dans l'évaluation du caractère antisémite ou non d'un message, et qu'on voit aussi que les tribunaux suivent, eh bien on ne peut que protester.
Et en sens inverse c'est bien sûr l'impunité qui prévaut : voir meurtre de Said Bourarach à Bobigny
Inscrit le 15/09/2007
54 messages publiés
moi j'ai fait un compte sur twitter qui a fonctionné deux jours et ensuite on m'a demandé des contrôles par captcha box mais qui ne semblent pas fonctionner
Inscrit le 15/09/2007
54 messages publiés
moi j'ai fait un compte sur twitter qui a fonctionné deux jours et ensuite on m'a demandé des contrôles par captcha box mais qui ne semblent pas fonctionner
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