L'Union européenne planche depuis plusieurs années sur une révision de sa directive sur la protection des données personnelles, incluant le consentement explicite de l'usager et une forme de droit à l'oubli. Mais le projet de réforme est pour l'instant en difficulté. Il a été repoussé par les ministres de la justice européens, qui veulent d'autres retouches, et fait l'objet d'une campagne hostile de la part des USA.

Le renforcement de la vie privée des internautes à l'échelle européenne ne se fera pas tout de suite. Le projet de réviser la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles a été repoussé par le Conseil de l'Union européenne, signale Le Monde. La réforme poussée par Viviane Reding, en charge de la justice et des droits fondamentaux au sein de la Commission, devra attendre.

La réunion, qui a mobilisé les ministres de la justice des États membres de l'Union européenne, a été l'occasion pour la France de rappeler la nécessité du "consentement explicite" (opt in) de l'usager lorsque l'exploitation de ses données par des tiers est en jeu. "Ne rien dire ce n'est pas la même chose que dire oui", a relevé Christiane Taubira.

Cela étant, les ministres n'ont pas manqué de prendre en compte les intérêts économiques des sociétés européennes. "Nous devons trouver la bonne mesure entre le niveau de protection de la vie privée et la définition des intérêts économiques", a-t-elle ajouté. Et il ne s'agit pas que d'une mesure destinée aux grands groupes. Cela concerne aussi les PME et les startups œuvrant dans la sphère numérique.

Les débats européens se déroulent dans un contexte de très forte pression en provenance des États-Unis, qui ont une vision radicalement différente des données personnelles. Les grandes entreprises du secteur sont engagées dans un bras de fer très dur pour éviter que l'Union européenne n'opte pour une législation trop contraignante et qui handicaperait conséquemment leurs activités commerciales.

De l'autre côté, dix-sept organisations dédiées à la défense des droits individuels ont écrit (.pdf) aux autorités américaines pour les inviter à cesser d'interférer dans les projets de l'Union européenne. Parmi les dispositions les plus controversées figure le droit à l'oubli, concept vis-à-vis duquel les firmes américaines ne sont pas favorables.

Les travaux pour une révision de la directive européenne sur les données personnelles vont donc se poursuivre. Toute la question est savoir quelle sera la nature des retouches voulues par les ministres. Se dirige-t-on vers un assouplissement léger des propositions, vers un renoncement plus général ou bien vers un maintien du texte actuel ?

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