Suite à la publication de notre article sur la Sacem et les Creative Commons, la société d'auteurs, compositeurs et interprètes de musique nous a demandé un droit de réponse. Le voici :

Le site Ratiatum.com a publié le 8 mars un texte de Guillaume Champeau intitulé  » Creative Commons France demande l’ouverture de la Sacem « . On y lit notamment  » le développement des licences libres pour la musique, et en particulier des Creative Commons, a mis en évidence l’absence flagrante de liberté des artistes sociétaires de la Sacem « .

Ceci est tout à fait inexact.

Tout d’abord il convient de rappeler que la Sacem ne représente pas les artistes-interprètes mais les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, seuls titulaires du droit d’auteur.

En second lieu, il suffit de lire les statuts de la société pour constater que les auteurs et compositeurs sont parfaitement libres d’adhérer ou non à la Sacem. Au demeurant, les créateurs ne sont pas tous citoyens ou résidents français et certains auteurs et compositeurs français ne sont pas membres de la Sacem.

En troisième lieu, il est opportun de souligner que la Sacem offre aux créateurs une protection efficace de leurs œuvres, ce qui n’est pas le cas des licences Creative Commons. Ces dernières, en effet, font perdre irrémédiablement à l’auteur tout contrôle sur son œuvre en cas de succès. De plus, comment cette œuvre sera-t-elle effectivement protégée et défendue en cas d’abus ou de contrefaçon puisqu’aucune organisation ne peut en pratique contrôler son utilisation ni percevoir une rémunération pour les exploitations commerciales qui en sont faites.

Enfin la Sacem permet actuellement à ses membres auteurs-compositeurs-interprètes d’assurer la promotion de leurs œuvres sur Internet au moyen d’autorisations gratuites de mise à disposition du public, à l’exclusion des téléchargements à des fins non commerciales, de leurs œuvres sur leur site personnel. Ils ont ainsi à tout instant la faculté de les retirer de ce site pour en recouvrer immédiatement et automatiquement le plein contrôle en vue d’une exploitation normale.
Afin de faciliter l’accès à ces sites et leur connaissance par le grand public, la Sacem met également à disposition sur son portail (www.sacem.fr) un annuaire de sites de créateurs.
L’adhésion à la Sacem permet ainsi de concilier aussi bien la liberté des créateurs qu’une véritable protection de leurs œuvres, en France comme à l’étranger, ce qui contredit à l’évidence les affirmations diffusées sur le site Ratiatum.com.

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