Publié par Julien L., le Mercredi 27 Mars 2013

La situation de Skype préoccupe un élu, qui réclame des éclaircissements

Alors que Skype et l'Arcep se disputent pour savoir si le logiciel de voix sur IP doit être considéré comme un opérateur de communications électroniques, un député socialiste a réclamé l'avis du gouvernement.

Le bras de fer qui s'engage entre Skype et l'Arcep n'est pas passé inaperçu, Alors que l'entreprise américaine et le régulateur français s'opposent sur le statut exact du logiciel de voix sur IP (VoIP), le député socialiste Henri Jibrayel s'est invité dans le débat en réclamant l'opinion du gouvernement. Car aujourd'hui, dit-il, "un tiers des communications internationales auraient lieu via ce logiciel".

À vrai dire, le conflit entre Skype et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes ne date pas d'hier. Il y a six ans, le gendarme des télécommunications avait déjà alerté le procureur de la République pour faire constater l'infraction pénale en ne se déclarant pas en tant qu'opérateur de communications électroniques en France.

S'appuyant sur l'article L33-1 du Code des postes et communications électroniques, l'Arcep avait souligné que "la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d'une déclaration préalable auprès de (l'Arcep)". En cas de manquement, l'article L39 prévoit une peine maximale d'un an de prison et 75 000 euros d'amende.

Les positions n'ayant pas évolué depuis, l'Arcep a de nouveau informé le procureur du cas Skype. La société américaine se rend coupable d'un "manquement possible [...] à son obligation de se déclarer en tant qu'opérateur de communications électroniques en France". Or, ce statut impose certaines obligations, comme acheminer les appels d'urgence et réaliser des écoutes judiciaires.

De son côté, Skype a exprimé il y a deux semaines son point de vue "selon lequel [il] n'est pas un fournisseur de services de communication électronique au sens de la législation française". Le logiciel de VoIP assure être en contact avec l'Arcep depuis plusieurs mois pour tenter de résoudre ce point d'achoppement. Sans succès, jusqu'à présent, puisque l'Arcep a choisi de saisir la justice.

Publié par Julien L., le 27 Mars 2013 à 09h56
 
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Commentaires à propos de «La situation de Skype préoccupe un élu, qui réclame des éclaircissements»
Inscrit le 05/06/2009
598 messages publiés
Les politiciens ne sont plus au service du peuple qui l'a élu mais au service d'eux mêmes.
Les politiciens ont intérêt à pouvoir surveiller la population (les communications skype), la population non.
Inscrit le 20/12/2009
220 messages publiés
Imagine ta fille se fait violer par un groupe de dealer, qui parvient a effacer toute trace grace a une super coordination téléphonique. Le reve ce serait de les avoir mis sur ecoute
Inscrit le 05/06/2009
598 messages publiés
N'importe quoi ! T'efface des traces de viol avec ton téléphone toi ?
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
Je pense , j'ose espérer, qu'il était ironique
Inscrit le 04/04/2010
48 messages publiés
c est de l ironie
Inscrit le 17/04/2009
905 messages publiés
Bon, manifestement le problème vient du fait que l'Etat ne peut pas écouter et voir ce qui se dit sur Skype et ça les fait flipper. En dehors du fait que Skype propose les clés de décryptage aux organismes publics, moi, ce qui me fait flipper, c'est que je n'arrive pas savoir ce qui se dit au sommet de l'Etat au fonctionnement de plus en plus opaque.
Inscrit le 25/03/2013
74 messages publiés
Grâce à internet, quelles que soient la latitude et la longitude où se trouvera l´heureux élu, nous pourrons non seulement nous voir en utilisant Skype mais en plus parler de ce qui me préoccupe sur ma circonscription. En me connectant aux réseaux sociaux je vais pouvoir garder un contact quasi permanent. Même s´il est en France. Car il y sera souvent pour assister aux travaux de l´Assemblée nationale et légiférer. Une révision générale de la géographie de l´Amérique et des principaux fuseaux horaires s´avère indispensable pour bien intégrer les décalages horaires: "Quand il est midi à Sà£o Paulo, quelle heure est-il à Buenos Aires, à Mexico et à Paris ?"
Inscrit le 06/10/2003
459 messages publiés
Inscrit le 13/08/2010
8054 messages publiés
il se pourrait que lanister soit un bot...
Inscrit le 06/10/2003
459 messages publiés
ah oui, ceci expliquerait cela
Inscrit le 04/05/2009
810 messages publiés
Un opérateur de télécommunication, n'est-il pas sensé utiliser un réseau de téléphonie ?
Or ici skype n'est un simple "client" des opérateurs utilisés pour mettre en place internet qui va permettre l'utilisation de skype.

Skype ne peut existé sans la présence d'au moins 1 opérateur de télécommunication, donc il ne peut être lui aussi opérateur, non ?

Je pense qu'il y a beaucoup de confusion entre les services et la technologies.
En effet, tous les opérateur utilisent de la VOIP utilisant internet, pour ne pas avoir à investir dans des infrastructures de voix sur leurs réseaux.

Du coup, ce qui serait pour moi plus logique, serait que les opérateur téléphonique n'ai pas le droit de faire des la VOIP car c'est un service sur internet et non pas un service d'opérateur de télécommunication.
Inscrit le 06/11/2012
40 messages publiés
Tout à fait d'accord avec kerlutinoec. D'ailleurs il n'y a plus à prouver que les élus sont totalement incompétents et ignorants en matière de nouvelles technologies.
Inscrit le 22/04/2012
30 messages publiés
Il faut préciser que ce n'est pas le logiciel Skype lui-même ou les communications entre utilisateurs du logiciel qui sont visées, mais le fait que Skype propose des communications vers et depuis le réseau téléphonique classique.

Ce sont uniquement ces services qui font de Skype un fournisseur de services de communications électroniques.
Inscrit le 01/01/2009
117 messages publiés
Merci d'avoir préciser ça. Dommage que ce ne soit pas dans l'article car c'est un point clé. Le sachant, il n'est donc plus scandaleux que Sype paye, comme les autres, pour la connexion au RTC.
Inscrit le 09/05/2012
148 messages publiés
Z'avez rien compris.
1) Tu paies un opérateur pour avoir internet.
2) Tu paies la taxe, car Skype c'est un opérateur aussi.
3) Et tu te tais, car autrement on te fera payer une grosse amende.
C'est ce qui s'appelle être un "cochon de payeur"!
[message édité par Lama34 le 27/03/2013 à 18:48 ]
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