Enterré en Europe, ACTA est toujours bien vivant outre-Atlantique. Le Canada s'apprête ainsi à ratifier le traité international. Pour éviter tout incident, le gouvernement s'efforce de contrôler la compatibilité de la législation canadienne avec le texte. Quitte à déposer un projet de loi spécifique au cas où.

Au cours d'un vote mémorable survenu le 4 juillet 2012, le Parlement européen s'est très clairement opposé à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Mais hors du Vieux Continent, le traité international est encore loin d'être enterré. Le processus d'adoption est même toujours actif dans certains pays, comme le Mexique qui a signé l'ACTA en juillet dernier ou le Japon qui a ratifié le texte cet automne.

Au Canada, l'entrée en vigueur suit également son cours. Selon le professeur de droit Michael Geist, qui rapporte la nouvelle sur son son blog personnel, le gouvernement de Stephen Harper a présenté vendredi un projet de loi visant à s'assurer que la législation canadienne est compatible avec l'accord commercial anti-contrefaçon, en particulier sur la portée des mesures aux frontières.

Dans son analyse du texte, Michael Geist note que le projet de loi laisse entendre que le Canada est paré pour ratifier l'ACTA en traitant les nombreux aspects du traité jugés incompatibles avec la législation canadienne. Au même moment, les USA ont sorti un rapport dans lequel le gouvernement appelle le Canada à respecter ses obligations concernant l'ACTA, signe des pressions exercées par la Maison-Blanche, juge le professeur.

Le Canada est en outre impliqué dans le traité multilatéral de libre-échange TTP, qui vise à intégrer les économies de la région Asie – Pacifique. Les États-Unis, le Canada, le Mexique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont impliqués dans les négociations, tout comme le Japon, Singapour, le Chili, la Malaisie, le Pérou, le Vietnam et Brunei. Or, le TTP est accusé par ses détracteurs de s'inspirer fortement d'ACTA.

Si le TTP concerne essentiellement les pays d'Asie et du Pacifique, l'Union européenne pourrait entendre bientôt reparler de l'ACTA . La Commission européenne et le gouvernement américain ont en effet ouvert des négociations sur le futur Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP), qui prévoit en particulier un volet sur la protection de la propriété intellectuelle.

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