Mort, l'accord commercial anti-contrefaçon ? Pas pour les pays hors de l'Union européenne impliqués dans les négociations. Si le Parlement européen a rejeté l'ACTA, les autres nations restent concernées par le texte. Preuve en est avec la signature du traité par le Mexique.

Rejeté par le parlement de l'Union européenne, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) n'a pas pour autant disparu des écrans. Le projet de traité international sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle reste un sujet d'actualité pour les autres nations impliquées dans les négociations. Le processus se poursuit d'ailleurs dans plusieurs pays, à commencer par le Mexique qui vient de signer le texte.

Dans un communiqué (.pdf) repéré sur Twitter par Félix Treguer, de la Quadrature du Net, l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) annonce que l'ACTA a été signé dans le but "de combattre le problème la contrefaçon et le piratage de marques commerciales, d'inventions et de créations artistiques et intellectuelles". Pour l'IMPI, l'ACTA "apporte un cadre général de bonnes pratiques et de coopération internationale".

Hormis le Mexique, huit autres pays ont signé l'ACTA : l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour. La Suisse a également participé aux négociations, mais a pour l'instant renvoyé aux calendes grecques sa décision de signer le texte. La plupart des pays européens ont également signé le document, mais le rejet du Parlement européen a mis un coup d'arrêt au processus.

La signature de l'accord commercial anti-contrefaçon par un État n'est qu'une étape et ne permet pas au texte d'entrer en vigueur. Il faut ensuite que celui-ci soit ratifié.

( photo : CC BY Esparta Palma )

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