Le Mexique signe l'ACTA

Julien L. - publié le Vendredi 13 Juillet 2012 à 10h24 - posté dans Société 2.0

Mort, l'accord commercial anti-contrefaçon ? Pas pour les pays hors de l'Union européenne impliqués dans les négociations. Si le Parlement européen a rejeté l'ACTA, les autres nations restent concernées par le texte. Preuve en est avec la signature du traité par le Mexique.

Rejeté par le parlement de l'Union européenne, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) n'a pas pour autant disparu des écrans. Le projet de traité international sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle reste un sujet d'actualité pour les autres nations impliquées dans les négociations. Le processus se poursuit d'ailleurs dans plusieurs pays, à commencer par le Mexique qui vient de signer le texte.

Dans un communiqué (.pdf) repéré sur Twitter par Félix Treguer, de la Quadrature du Net, l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) annonce que l'ACTA a été signé dans le but "de combattre le problème la contrefaçon et le piratage de marques commerciales, d'inventions et de créations artistiques et intellectuelles". Pour l'IMPI, l'ACTA "apporte un cadre général de bonnes pratiques et de coopération internationale".

Hormis le Mexique, huit autres pays ont signé l'ACTA : l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour. La Suisse a également participé aux négociations, mais a pour l'instant renvoyé aux calendes grecques sa décision de signer le texte. La plupart des pays européens ont également signé le document, mais le rejet du Parlement européen a mis un coup d'arrêt au processus.

La signature de l'accord commercial anti-contrefaçon par un État n'est qu'une étape et ne permet pas au texte d'entrer en vigueur. Il faut ensuite que celui-ci soit ratifié.

( photo : CC BY Esparta Palma )

Publié par Julien L., le 13 Juillet 2012 à 10h24
 
 
17
Commentaires à propos de «Le Mexique signe l'ACTA»
 
Inscrit le 29/09/2009
471 messages publiés
Malheurs aux mexicains,mais combiens d'entres eux n'en voulais pas (peuple)?
Il faudrait pas que l'ACTA revienne dans l'union européenne , apparemment elle est pas enterrée cette loi débile!
[message édité par huygens le 13/07/2012 à 10:30 ]
Inscrit le 13/07/2012
1 messages publiés
ca c'est seulement pour supprimer la liberté d'expression, parce que il y a un grand fraude au Mexique avec le candidat Peña Nieto, et c'est découvert pour quelques sites internet, mais pas pour la TV parce que c'est controlé par les groups de pouvoir ! aidez-nous !
Inscrit le 05/05/2009
1191 messages publiés
Il me semble que la gouvernement mexicain a signé le texte alors qu'ils viennent de perdre les élections, ça ressemble un peu à du "on fout la merde et on regarde bien assis chez nous "
[message édité par Trycer le 13/07/2012 à 10:40 ]
Inscrit le 10/07/2009
969 messages publiés
Un accord mondial a aucun intérêt tout seul, c'est la base même d'acta que de faire une solution mondial pour un problème mondial.
[message édité par ashitaka18 le 13/07/2012 à 14:06 ]
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
OSEF, l'ACTA sans l'Europe ne servira à rien. Je suis très déçu par Singapour, je comptais peut-être m'y installer quand j'en aurais marre de cette France de merde...
Inscrit le 31/01/2011
992 messages publiés
allais repondre la meme chose que l'ami goldoark. sans l'europe il manque les 2 jambes de l'ACTA. se méfier par contre des accord commerciaux qui pourrait etre fait entre l'europe et ces pays comme notamment CETA avec le CANADA qui reprend le texte ACTA
Inscrit le 27/06/2008
672 messages publiés
Goldoark, le 13/07/2012 - 10:55
OSEF, l'ACTA sans l'Europe ne servira à rien. Je suis très déçu par Singapour, je comptais peut-être m'y installer quand j'en aurais marre de cette France de merde...


Singapour est une quasi dictature, au cas ou tu ne le savais pas.

Sinon, je suis triste pour les méxicains... même si la majorité des gens sont là-bas dans une misère telle qu'ACTA ne risque pas de les concerner au sens ou nous l'entendons...
Inscrit le 28/07/2004
1089 messages publiés
En bref, tous les gouvernements les plus corrompus et les plus libéraux (au sens économique hein, faut souvent préciser pour les ignares qui croient encore que libéral c'est être libre).
Et quand je pense qu'on arrête pas de donner des leçons à la Chine et à la Russie.
Inscrit le 26/11/2003
1807 messages publiés
c'est dommage pour les mexicain , qui n'ont pas compris leur dessin sur le drapeau : le serpent qui ce fait bouffer par l'aigle , c'est eux ...
Inscrit le 04/10/2005
1087 messages publiés
Pour le Mexique la lutte contre les cartels du téléchargement illégal, et le viol de la propriété intellectuelle qui fait tellement de victimes innocentes est une priorité...
Inscrit le 05/09/2002
2405 messages publiés
huygens, le 13/07/2012 - 10:29
Malheurs aux mexicains,mais combiens d'entres eux n'en voulais pas (peuple)?
Il faudrait pas que l'ACTA revienne dans l'union européenne , apparemment elle est pas enterrée cette loi débile!


Heuu on ne leur a pas demandé, comme on n'a pas demandé aux américains, canadiens et australiens.

La seule chose c'est que chez eux, ils ont maintenu le secret suffisement longtemps et l'ont mis en place de manière suffisement biaisée pour ne pas se retrouvés "entravés" par un vote du parlement ou autre chambre sous la pression de la rue.... pas comme en Europe.

M'enfin, le jour ou un traité mitonné par les USA avec vocation d'être imposé au Monde ne sera pas quasi-immédiatement ratifié par le Canada ET le Mexique, ça voudra dire qu'on aura ENFIN supprimé cette putain de domination totalitaire des USA qu'on subit depuis 50 ans....

(et non, tout n'est pas mauvais chez eux, loin de là, mais ce qu'ils font depuis 50 ans, et pire depuis 20 ans et la chute de l'URSS est un cauchemar :/).
Inscrit le 05/09/2002
2405 messages publiés
rotabla, le 13/07/2012 - 13:13
En bref, tous les gouvernements les plus corrompus et les plus libéraux (au sens économique hein, faut souvent préciser pour les ignares qui croient encore que libéral c'est être libre).
Et quand je pense qu'on arrête pas de donner des leçons à la Chine et à la Russie.


Non c'est toi l'ignare, même économiquement ils n'ont RIEN de LIBERAL (ou alors on a pas DU TOUT la même définition du libéralisme économique... ces pays sont TOUS neo-capitalistes, à savoir un mélange de protectionnisme ultra-conservateur, de fuite en avant, et de toutes les dérives néfastes possible du capitalisme.... faudrait voir à pas confondre).
Inscrit le 21/07/2011
2 messages publiés
Dites je ne suis pas sûr mais il me semble que la FRANCE as signé ce traité ( merci sarko) et il me semble que si encore 11 États reste signataire au sein de L'EU il peuvent appliquez le traité non ???
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Ashareth, le 13/07/2012 - 17:32
huygens, le 13/07/2012 - 10:29
Malheurs aux mexicains,mais combiens d'entres eux n'en voulais pas (peuple)?
Il faudrait pas que l'ACTA revienne dans l'union européenne , apparemment elle est pas enterrée cette loi débile!


Heuu on ne leur a pas demandé, comme on n'a pas demandé aux américains, canadiens et australiens.


Ah bon, parce qu'on a demandé aux citoyens européens s'ils voulaient que l'accord soit rejeté ?

Appliquez les mêmes critères : non les citoyens américains ou australiens n'ont pas été consultés quand leur parlement a signé l'ACTA.
Mais non, les citoyens européens n'ont pas été consultés quand leur parlement a refusé de signer l'ACTA.

Je ne vois pas ce que l'on peut critiquer chez les uns devient acceptable chez les autres.
Inscrit le 03/02/2012
33 messages publiés
texte très compliqué qui doit avoir du bon comme du mauvais,les lois sont souvent faites pour en caché d'autres alors dur de pouvoir ce prononcé quand on en connais pas le 1/4 du 1/4 et comme on ne connais pas l'avenir qui peut dire si ce serais bénéfique pour un pays ou non??!!!
de toute façon les lois changent au grès des gouvernement alors on est pas sauvé lol
Inscrit le 10/07/2009
969 messages publiés
zig, le 13/07/2012 - 19:50
Ah bon, parce qu'on a demandé aux citoyens européens s'ils voulaient que l'accord soit rejeté ?


Oui, on appel ça un sondage, ça permet au politique de réfléchir au vu de leur élection futur.
Inscrit le 21/03/2009
1647 messages publiés
Un petit up avec cette news
http://fr.globalvoic...2/07/22/116395/

Bon alors en fin de compte, le Mexique il est pris avec ACTA ou bien il est libéré ?
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