Le gouvernement attend toujours l'avis du Conseil national du numérique avant de prendre la moindre disposition législative sur la neutralité du net. Ce principe a été brièvement évoqué dans le document du gouvernement, sans pour autant en faire l'une des principales mesures du gouvernement.

Au nombre de dix-huit, les mesures du gouvernement sur le numérique balaient plusieurs domaines. Réparties en trois grandes catégories, elles abordent des sujets aussi variés que l'ouverture des données publiques, la souveraineté fiscale, la numérisation du patrimoine culturel, la compétitivité des entreprises, l'enseignement scolaire ou encore le très haut débit.

Et la neutralité du net ? C'est la grande absente des mesures dévoilées ce jeudi par le gouvernement. Plus exactement, elle est évoquée rapidement dans le document communiqué par l'exécutif, qui envisage en dernier recours de légiférer sur la question. Mais avant d'en passer par le législateur, le gouvernement s'en remet au Conseil national du numérique, qui devra rendre un avis dessus.

"Si, après l’avis du Conseil national du numérique sur la neutralité de l’internet, un manque juridique est constaté pour la protection de la liberté d’expression et de communication sur internet [alors] le gouvernement proposera des dispositions législatives", explique le document. Rien de bien surprenant au final, puisqu'une réflexion sur les contours d'une éventuelle future législation a été confiée fin janvier à l'organisme consultatif.

Ce nouveau rendez-vous manqué déçoit la Quadrature du Net. "Malheureusement, le gouvernement semble réduire l'enjeu de la liberté d'expression sur Internet à la protection de la neutralité du Net. Or, si cette dernière est absolument cruciale pour protéger l'architecture universelle d'Internet, elle ne peut suffire", constate l'initiative citoyenne, regrettant le renvoi d'une éventuelle loi "à plus tard".

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés