Jamais mise en œuvre, l'extension de la redevance audiovisuelle aux autres écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones) est régulièrement évoquée. Envisagée l'an dernier par la ministre de la culture, l'idée est depuis retombée dans l'oubli. Mais un député de la majorité relance cette hypothèse, en mettant en avant l'équité entre contribuables.

En 2013, la redevance audiovisuelle sera de 131 euros en Métropole et 85 euros pour la France d'outre-mer. Par rapport à l'an passé, la contribution à l'audiovisuel public est en nette hausse : celle-ci n'était que de 125 euros dans l'Hexagone et 80 euros dans les DROM-COM. Mais si celle-ci est plus chère, pour ne pas dire trop onéreuse, elle se limite toujours aux seuls téléviseurs.

Il n'en sera peut-être pas toujours ainsi. Depuis quelques années, les réflexions sur une redevance audiovisuelle étendue à d'autres écrans se multiplient. Il s'agirait alors d'élargir l'assiette aux Français qui n'ont pas de téléviseur, mais qui peuvent néanmoins regarder la télévision via un autre dispositif. Si cette idée n'a pas encore été retenue, elle fait néanmoins son chemin dans la classe politique.

On se souvient que la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, s'était montrée sensible à l'extension de redevance aux ordinateurs, tablettes et autres smartphones. Estimant que le débat sur le financement de l'audiovisuel doit être sans tabou, elle avait néanmoins précisé – si le système devait voir le jour – qu'une seule redevance serait demandée par foyer, pour que personne ne paie deux fois.

Depuis, la question d'une contribution élargie à plus de contribuables a disparu des écrans radars. Néanmoins, le député Hervé Féron a relancé le sujet en déposant une question écrite à l'Assemblée. Il s'interroge sur la pertinence de "l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public", notant que des personnes sont assujetties sans pour autant regarder effectivement les programmes de la télévision publique.

"S'il peut paraître évident que la possession d'un poste de télévision va de pair avec le visionnage des chaînes publiques, il n'en reste pas moins que des témoignages de plus en plus nombreux montrent que tel n'est pas toujours le cas. Des personnes souvent âgées et en situation parfois précaire se servent de leur écran comme d'un simple diffuseur d'images pour passer des DVD ou des cassettes".

Celles-ci ne peuvent pas bénéficier des exonérations prévues par la loi. En outre, le parlementaire remarque que "les progrès de la technologie entraînant des inégalités de fait", puisque de nombreux appareils permettent d'accéder aux programmes des chaînes de télévision publique. Or, certains propriétaires sans TV ne s'acquittent pas de la redevance.

"Paradoxalement, les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision ne sont pas taxables, pas plus d'ailleurs que les tablettes, voire les smartphones permettant de recevoir des dizaines de chaînes via des sites internet spécifiques", écrit le député. Il demande donc à Aurélie Filippetti si un plan est prévu pour rétablir une certaine équité. Autrement dit, si l'extension de la taxe est envisagée.

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