La gestation pour autrui s'est invitée dans le débat sur le mariage et l'adoption pour tous. Si cette méthode est illicite en France, elle est autorisée dans certains pays. Le député UMP Hervé Mariton propose de punir les sites web promouvant ou facilitant la gestation pour autrui d'une amende pouvant atteindre 5000 euros.

Dans le cadre du débat sur le mariage et l'adoption par des couples du même sexe, les discussions des parlementaires se sont étendues à la gestation pour autrui (GPA). Contestée, cette méthode de procréation médicalement assistée consiste à faire naître l'enfant d'un couple – qui aura fourni ses embryons – via une mère porteuse. Illégale en France, cette pratique est toutefois autorisée dans d'autres pays.

Le projet de loi actuellement défendu par la majorité ne prévoit pas d'autoriser la GPA, au nom du principe de l'indisponibilité du corps humain. Cependant, la publication d'une circulaire du ministère de la justice demandant à la justice de "ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger" a relancé la polémique.

Globalement hostile au projet de loi, l'UMP met en avant l'intérêt supérieur de l'enfant. Et c'est notamment sur la question de la GPA que l'opposition parlementaire se manifeste. Ainsi, comme le remarque Benoît Tabaka, le député Hervé Mariton a déposé un amendement visant à faire interdire les sites web faisant la promotion de la gestation pour autrui et qui prévoit, le cas échéant, une forte amende à payer.

Dans son court exposé, l'élu de la Drôme – très actif par ailleurs dans le débat sur le mariage et l'adoption pour tous – "constate un développement sur internet de sites de rencontre ou de promotion des moyens permettant à un couple homosexuel, plus rarement hétérosexuel, d’éduquer un enfant".

"En proposant de concevoir des enfants dans le but de ne pas leur permettre de grandir auprès de leurs deux parents biologiques, ces incitations ouvrent la voie à des adoptions contraires à l’intérêt des enfants que l’État doit s’efforcer de combattre", termine le député.

La sanction doit alors être dissuasive : toute promotion ou facilitation par l'usage d'un moyen de communication, en l'occurrence via des sites web, de conception par GPA doit être punie d'une amende pouvant atteindre 5000 euros.

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