Publié par Julien L., le Lundi 22 Avril 2013

Les Finlandais pourraient forcer l'examen d'une révision du droit d'auteur (MàJ)

En Finlande, des internautes agacés de la sévérité de la loi sanctionnant les infractions au droit d'auteur ont entamé une campagne pour forcer l'examen d'une révision de la législation. S'ils réunissent 50 000 signatures avant juillet, les parlementaires devront débattre de l'assouplissement de la loi.

Mise à jour : Alors qu'il reste deux mois avant la date limite, les Finlandais n'ont été pour le moment qu'un peu plus de 26 000 à signer la pétition en faveur d'une révision positive du droit d'auteur. Pour relancer le mouvement et obtenir les 50 000 signatures nécessaires, une coalition de sites finlandais a décidé d'organiser mardi un blackout. Parmi les participants figurent le site AfterDawn, de renommée mondiale.

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Article du 25 janvier 2013 - C'est un fait divers qui a fait polémique en Finlande. Chargé de lutter contre les infractions au droit d'auteur, le CIAPC a pris pour cible un internaute accusé d'avoir voulu pirater un album de musique en le téléchargeant via le protocole BitTorrent. L'opinion publique s'était alors émue de la saisie de l'ordinateur portable d'une fillette de 9 ans, jugeant que l'intervention de la police semblait disproportionnée au regard des faits.

Depuis, les lignes bougent dans ce pays d'Europe du Nord. Daily Dot fait remarquer que des Finlandais veulent forcer un débat parlementaire sur la révision du droit d'auteur, en vue de son assouplissement. Comment ? En réunissant 50 000 signatures en l'espace de six mois. S'ils y parviennent, le parlement aura l'obligation d'en débattre et de soumettre au vote le texte de loi défendu par les pétitionnaires.

En ligne depuis mercredi, la proposition ne vise pas à légaliser le téléchargement illicite, même dans un cadre non-marchand. En présentant un texte moins ambitieux, les pétitionnaires souhaitent surtout augmenter leurs chances de convaincre les parlementaires de voter une révision du droit d'auteur qui allège les sanctions prévues par la loi et autorise des usages moins controversés.

Parmi les objectifs des pétitionnaires, on retrouve une réduction des sanctions pénales pour violation de la propriété intellectuelle ou encore un élargissement de la portée de l'usage équitable (fair use). Le titre du texte de loi traduit d'ailleurs la volonté de ses auteurs "pour donner du sens à la loi sur le droit d'auteur", c'est-à-dire avoir une législation juste et mesurée.

En France, sans doute qu'une telle initiative rencontrerait un écho important s'il existait un mécanisme de démocratie directe similaire à celui en place en Finlande. En effet, de nombreux délits sont moins sévèrement condamnés que l'échange de biens culturels sur Internet, même si les plafonds des sanctions sont rarement atteints. Symboliquement, c'est très significatif.

Soutenue par une campagne sur Internet, la pétition a pour le moment récolté en deux jours 8602 signatures soit 17,2 % du cap à atteindre.

Publié par Julien L., le 22 Avril 2013 à 17h50
 
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Commentaires à propos de «Les Finlandais pourraient forcer l'examen d'une révision du droit d'auteur (MàJ)»
Inscrit le 06/04/2011
3809 messages publiés
Des progressistes ces finlandais, la France va sûrement les suivre illico presto.
Comment ça, non ? pas pour ça.
Inscrit le 20/09/2012
953 messages publiés
50000, cela représente un peu moins de 1% de la population finlandaise.

Ramené au cas français, cela ferait environ 650000 personnes. C'est beaucoup...

Mais bon, de toute façon, pourquoi songer un instant que la France puisse atteindre ces années prochaines le niveau de qualité en transparence et en démocratie des pays nordiques, n'est ce pas?

Les "parlementaires" semblent plus occupés à cacher leurs dépenses aux citoyens, à ne pas écouter plus d'un million de personnes dans la rue pendant plusieurs semaines, à voter des traités rejetés par referendum, ou encore dernière frasque amusante à créer des associations pour se défendre des affreuses critiques provenant des citoyens sur internet!

C'est vraiment un sujet intéressant que de se demander pourquoi cette République est une démocratie aussi faible et oligarchique en réalité.
Un sujet de réflexion pour les descendants des "jacobins" que je classerai numéro 1 en terme de priorité.
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
- Si tout se passe bien en Finlande ; ils auront encore à affronter l'UE des lobbies et la Cour de Justice UE ...et c'est pas gagné d'avance !
La Suisse a été gagné par la dissidence avec sa Licence Globale pour fin 2013 ...les choses bougent mais ce pays ne fait pas partie de l'UE : tant mieux !
- Le ver est dans le fruit , pour la Cabale du Copyright...ils devront manger leur chapeau un jour ! ...et revoir leurs conventions internationales inadaptées au web , sur la Propriété intellectuelle.... en France ; la loi du plus fort ne donne aucun résultat & encourage la dissidence !
Inscrit le 05/06/2009
539 messages publiés
En France on aurait 60 millions de signataires qu'ils ne feraient rien !
Inscrit le 15/08/2008
2846 messages publiés
"Soutenue par une campagne sur Internet , la pétition a pour le moment récolté en deux jours 8602 signatures soit 17,2 % du cap à atteindre."

Est ce utile de voter en tant que Français ??
Inscrit le 15/03/2006
1921 messages publiés
Le vote réclame probablement la possession d'une e-ID card finnoise.
à‡a va être difficile pour toi.

db
Inscrit le 24/12/2011
2273 messages publiés
Pour les pétitions américaines sur whitehouse.gov il n'y a pas de controle
Inscrit le 24/12/2011
2273 messages publiés
Non mais qu'est ce que c'est que ces pays où le peuple peut proposer des lois ??? Où va le monde je vous le demande !
Inscrit le 15/08/2008
2846 messages publiés
Je vous ai mis la somme en chiffres ronds.
Inscrit le 07/05/2010
26 messages publiés
Le lien vers afterdawn.com pointe vers afterdown.com
C'est balot. Les internets sont tous cassés.
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Les pays nordiques, toujours une longueur d'avance sur nous.
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