Dans un jugement rendu l'automne dernier, le TGI de Paris a estimé que le terme "secte" associé à un individu n'était pas injurieux, même s'il a une connotation péjorative. Selon le jugement, cet agrégat de mots-clés peut recouvrir plusieurs significations. En revanche, associer une personne morale au mot secte peut être considéré comme injurieux.

Censée améliorer la recherche en ligne, la saisie semi-automatique est une fonctionnalité de Google qui suggère des mots-clés à mesure que l'usager saisit sa requête dans le champ prévu à cet effet. Selon la firme de Mountain View, ce dispositif permet de gagner du temps sur la toile et indique par ailleurs si une faute de frappe s'est glissée pendant l'écriture.

L'outil a toutefois causé quelques ennuis judiciaires à Google. En France, l'entreprise a été condamnée pour diffamation par algorithme en 2010 et pour injure publique par algorithme en 2011. En outre, des associations avaient également mis la pression sur le géant de la recherche, agacées de voir le terme "juif" systématiquement accolé à des noms de personnalités françaises ou étrangères.

Mais qu'en est-il lorsque le mot "secte" est accolé au nom d'un individu ? Pour la dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris, cela ne constitue pas une injure. Et cela quand bien même ce terme "est aujourd’hui empreint d’une connotation péjorative". En revanche, cela devient une injure lorsque ce terme est associé à une personne morale, comme une association ou une entreprise par exemple.

"Si ce qualificatif 'secte' rapporté au nom d’une personne morale peut être considéré comme une invective caractérisant un propos outrageant, il en va différemment lorsqu’il est associé au nom d’une personne physique laquelle ne peut être assimilée à une 'communauté', ce dont il se déduit que, dans un tel cas, cet agrégat de mots clés perd toute signification claire et univoque y compris sa signification outrageante", écrit le TGI.

"Cette association d’un nom patronymique et d’un prénom au mot “secte” peut tout autant indiquer que cette personne ainsi désignée a été victime d’une secte, ou bien participe à la lutte contre les sectes, ou encore fait des recherches dans ce domaine, renvoyant ainsi à des situations bien différentes dont la plupart ne sont ni répréhensibles ni outrageantes", poursuit le jugement.

Les propos poursuivis n'étant pas injurieux, les prétentions du plaignant ont été en conséquence rejetées par le tribunal de grande instance, qui a ajouté que chaque partie gardera ses propres dépens à sa charge. Le verdict du tribunal, signalé sur Twitter par Félix Treguer et disponible en intégralité sur Legalis, a été rendu le 31 octobre dernier.

( photo Gurudeva with Guru Garlands : CC BY-SA auteur inconnu )

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