Google France condamné en appel pour injure publique par algorithme

Il est parfois bien compliqué de faire cohabiter les évolutions technologiques avec la rigueur du droit. C'est peut-être ce qu'ont pensé les dirigeants de Google à l'issue du procès opposant leur moteur de recherche à la Lyonnaise de Garantie, une société spécialisée dans l'assurance immobilière professionnelle. En effet, le géant de Mountain View a été condamné en appel pour injure publique envers la firme française.

Une entreprise française qualifiée "d'escroc"

Dans son arrêt rendu le 14 décembre dernier et diffusé par Legalis, la cour d'appel de Paris a considéré que Google était civilement responsable des termes suggérés via sa fonctionnalité Google Suggest. Celle-ci propose en effet automatiquement, lors de la recherche au moment de la frappe au clavier, des mots-clés en rapport avec les termes inscrits dans le champ de saisie, afin de suggérer différentes requêtes.

En l'espèce, lorsqu'un utilisateur commençait à inscrire "Lyonnaise de Garantie" dans le moteur de recherche de Google, il était suggéré d'ajouter le mot "escroc". Celui-ci apparaissait alors au troisième rang des trois suggestions, non seulement sur la version française de Google, mais également en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie et au Canada.

Google condamné en première et seconde instance

Souhaitant faire supprimer cette suggestion, la Lyonnaise de Garantie avait alors assigné Google devant le tribunal de grande instance de Paris en début d'année. Un premier jugement a été rendu en faveur de la société immobilière le 18 mai dernier, obligeant Google à faire appel de cette décision. En vain, puisque la cour d'appel a confirmé le jugement.

Les magistrats ont ainsi condamné solidairement pour injure publique la société Google Inc et son directeur, Eric Schmidt, "en sa qualité de directeur de publication". Google devra notamment verser 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et supprimer les termes litigieux des suggestions de recherche proposées dans les différents pays concernés, sous peine d'astreinte.

Un algorithme qui est automatique

Pour sa défense, Google avait d'abord rappelé que l'affichage de la requête "Lyonnaise de Garantie escroc" n'est que l'expression d'une pensée humaine. Il ne s'agit pas là d'un acte intellectuel, Google "n’exprime aucune pensée consciente au travers de sa fonctionnalité de saisie semi-automatique". Cela ne traduit donc aucune opinion ni jugement de valeur ou critique.

Le moteur de recherche avait ensuite souligné que le processus mis en oeuvre au sein de Google Suggest est "entièrement informatisé" et que le "caractère automatisé de ces services est notoire". En d'autres termes, il n'y a aucune intervention humaine, et donc aucune malveillance réfléchie et volontaire à l'égard de la Lyonnaise de Garantie.

Google ne doit pas écarter un "contrôle humain"

Dans son arrêt, la cour d'appel note que le tribunal "était fondé à juger qu’une 'intervention humaine propre à éviter les dommages les plus évidents liés aux fonctionnalités en cause était possible'", d'autant que le moteur de recherche applique des règles plus strictes lorsqu'il est question de contenus pornographiques, violents ou incitants à la haine. Un contrôle humain sur la fonctionnalité est donc possible.

Tous les libellés de recherches lancées par les internautes n’étaient pas pris en compte par le moteur de recherche de Google dans le souci, notamment, d’éviter les suggestions "qui pourraient offenser un grand nombre d’utilisateurs" tels que "les termes grossiers". Google Suggest évite en effet de suggérer certaines requêtes, si les mots-clés tapés par l'utilisateur peuvent conduire à des contenus potentiellement illégaux.

Un sens commun qui ne peut être méconnu au prétexte d'évolution technologique

Il s’impose que la fonctionnalité en cause, par sa soudaineté, imprévue pour l’internaute, impose cette expression en elle même injurieuse selon le sens commun conféré à l’emploi du mot ou de l’adjectif "escroc" qu’au prétexte d’évolution technologique, les sociétés en charge de communication sur le net ne peuvent méconnaitre, écrit Legalis.

Ce n'est en tout cas pas la première fois que Google est condamné par la justice pour diffamation, à cause de sa fonctionnalité Google Suggest. Fin septembre 2010, le moteur de recherche avait été sanctionné dans une autre affaire par le tribunal de grande instance de Paris au motif que ses algorithmes suggéraient des expressions de recherche jugées diffamatoires pour le plaignant.