Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 17 Décembre 2012

Nouveaux barèmes de rémunération copie privée : "une mascarade"

Dans un communiqué, les industriels qui collectent la taxe pour copie privée et l'UFC-Que Choisir ont qualifié de "mascarade" l'adoption des nouveaux barèmes de rémunération copie privée, alors que les industriels qui faisaient partie de la commission "paritaire" avaient choisi d'en démissionner. 

La semaine dernière, la Commission copie privée - ou plutôt ce qu'il en reste, a adopté avec le soutien du ministère de la Culture de nouveaux barèmes de rémunération pour copie privée. Ils prévoient par exemple 45 euros de taxe copie privée pour les enregistreurs numériques de plus de 320 Go, 8 euros pour un baladeur 16 Go, ou près de 8,5 euros pour une tablette 16 Go, quelle que soit la taille occupée par le système d'exploitation.

Les ayants droit ont pu passer en force malgré la démission des industriels assujettis au reversement de la redevance ; le gouvernement estimant que la démission était juridiquement impossible, tandis que les ayants droit considéraient que la commission copie privée pouvait continuer à fonctionner malgré l'absence de près de la moitié de ses membres.

Ce lundi soir, les industriels et l'UFC-Que Choisir ont publié un communiqué commun pour dénoncer "cette mascarade dont la valeur juridique devra être démontrée", annonçant du même coup une énième procédure judiciaire contre la décision de la Commission.

Ils dénoncent "ce passage en force de la Commission et du ministère de la Culture qui ont préféré conforter un système à bout de souffle et injuste pour les consommateurs français, mais tellement profitable pour certains ayants droit", et estiment que la Commission "fonctionne au seul profit des bénéficiaires des 190 millions d’euros prélevés chaque année auprès des consommateurs".

Alors que la la ministre Aurélie Filippetti avait elle-même critiqué la démission des industriels en reprochant elle aussi "un coup de force", s'attirant une vive réplique de l'UFC-Que Choisir, les industriels disent aujourd'hui n'avoir aucun regret. Pour eux, la preuve est faite que la Commission ne fonctionne plus comme elle le devrait.

Avec beaucoup d'espoirs, et surtout une fausse naïveté, ils demandent au gouvernement de s'opposer aux nouveaux barèmes, et rappellent leur souhait d'une "réforme complète du système actuel afin que seul le préjudice lié à la copie privée licite soit pris en compte" dans le calcul des barèmes. Mais PS comme UMP, majorité comme opposition, ont un intérêt politique certain à faire perdurer un système qui permet sans en avoir l'air de continuer à subventionner la musique et le cinéma. 

Publié par Guillaume Champeau, le 17 Décembre 2012 à 18h17
 
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Commentaires à propos de «Nouveaux barèmes de rémunération copie privée : "une mascarade"»
Inscrit le 17/04/2005
611 messages publiés
bah oui bonne analyse de Guillaume,
c'est bien les 25% des sommes collectées destinées au subvention qui font que les parties politiques au pouvoir et dans l’opposition ne veulent pas s'attaquer à un mecanisme qui permet de ne pas sortir des sous des caisses de l'etat, et ca les ayants droits l'ont bien compris...
Inscrit le 20/08/2010
813 messages publiés
J'AI VOTÉ HOLLANDE AU DEUXIÈME TOUR ! JE SUIS UN VRAI CON !
Inscrit le 24/12/2011
2168 messages publiés
Inscrit le 20/11/2004
2000 messages publiés
Tu préférais Sarko ? à‡a aurait été pire :|
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
Si tu as voté Hollande ou Sarko au 1er tour, oui, tu es un vrai con.

Si c'est au second tour, non.

On ne peut pas te reprocher d'avoir dû choisir entre bouffer de la merde ou du vomi.
Inscrit le 17/12/2012
1 messages publiés
@hypercrapule parce que si t avais voté sarko t aurais été un faux con ! passez moi les ra ket j ai un tennis à faire ..
Inscrit le 07/03/2006
2052 messages publiés
j'ai une solution pour faire diminuer la taxe copie privée : ne plus jamais acheter de produits culturels. Du coup, plus de copie privée, du coup moins de préjudice et donc diminution de la taxe pour réparer ce soi-disant préjudice.

Chiche ?
Inscrit le 26/11/2003
1840 messages publiés
CCOINNNNNNN !! pouet , perdu, tu ne revient pas en deuxieme semaine!.

ils en ont rien a cirer que tu achète, la taxe est calculée sur la possibilité de faire des copies, point barre, dans tous les cas t'es niquer.

Serieusement, je fait comme eux , pour chaque appareil ou une taxe pour ces pourriture est perçue, je cree une dette que les ayant tous les droits ME doivent , et j'applique un coefficient variable d'apres le temps qu il fait.
Donc je me rembourse allègrement
[message édité par golem le 17/12/2012 à 19:55 ]
Inscrit le 10/07/2009
223 messages publiés
Ben si ils en ont à cirer que l'on achete ou pas, car si on achete pas leurs produits culturels de merde, ben ils gagnent plus rien. Et si ils gagnent plus rien, ils font faillite et du coup adieu les jet privés et les putes de luxe.
[message édité par Dyonis le 17/12/2012 à 20:02 ]
Inscrit le 16/06/2009
690 messages publiés
Je me rembourse moi aussi de leur taxe sur les cartes SD stockant *mes* photos et uniquement *mes* photos. Et, tout comme eux, je me contrefiche que ma forme de remboursement soit licite ou pas.
Inscrit le 06/08/2009
990 messages publiés
Bah non vu que le préjudice, ils s'en contrefoutent. D'ailleurs, même à l'heure actuelle, le préjudice il est nul, car ce que tu copies licitement après l'avoir acheté, tu devrais avoir le droit de le faire et c'est tout.

Leur raisonnement actuel est le suivant :
- t'achètes un cd pour écouter chez toi.
- tu veux le mettre sur ton itruc.
- les ayant droits t'y autorisent plutot que de te forcer à l'acheter sur itunes.

Deuxième scénario :
- t'achètes un cd pour écouter chez toi.
- t'as la trouille de l'abimer.
- les ayants t'autorisent à le copier pour en faire une sauvegarde.

Mais ils estiment qu'il y a préjudice dans les deux cas, donc ils taxent. Mais il est où ce putain de préjudice, d'autant plus que leur merdes sont de plus en plus bourrées de drm qu'il est illégal de cracker ?
La quasi totalité des copies privées sont de fait illégales et sans préjudice.

Donc quand quelques un sont capables d'utiliser des arguments aussi cons et stupides en restant sérieux, tu te dis que c'est pas ton idée qui les arretera.
Inscrit le 17/03/2008
2522 messages publiés
d'autant plus que leur merdes sont de plus en plus bourrées de drm qu'il est illégal de cracker ?

Héhé ! C'est ça qui est beau !

1) C'est illégal de craquer les DRM : C'est pas tout a fait ça.

C'est vrai que c'est illégal, *mais* les ayants-droits ne peuvent PAS te poursuivre si tu le fait dans le cadre de la copie privée, DRM ou pas. (C'est pour ça que la copie privée n'est pas un "droit", mais une exception au régime de droit général). Ca marche bien sur que si tu rentre dans le cadre de la copie privée: Il faut le faire pour toi uniquement, ne pas diffuser les copies (en dehors du cercle familial). La licéité de la source n'est *pas* un point déterminant.

Par contre, pour ce faire, tu n'a PAS le droit de diffuser ta méthode (ou ton logiciel), t'a pas le droit d'en parler, t'a pas le droit de faire de la publicité de cette méthode (Rien t'interdit pourtant d'utiliser une méthode/programme trouvée sur le net - c'est le diffuseur qui est en tord, pas l'utilisateur). Tu n'a pas le droit de le faire pour qqun d'autre, encore moins à titre onéreux.
Tu ne peux pas non plus utiliser "l'excuse" de la copie privée pour obliger les ayants-droits à ne pas protéger leurs copie.

C'est tout.... :-)

Et pour ça, les ayants-droits touchent le pactole.
Inscrit le 31/10/2012
69 messages publiés
Ben non, parce que si le nombre de ventes tombe, ça sera la faute au piratage et à la copie privée, donc raison de plus pour augmenter la taxe ! Ils n'ont pas besoin qu'on achète de produits culturels pour toucher la taxe, donc son augmentation permettra de les faire continuer à vivre plus longtemps.
Inscrit le 19/05/2011
1071 messages publiés
Taxe sur la possibilité de faire des copies...vivement les taxes sur la possibilité de prendre l'autoroute, la TVA sur la possibilité que tu achetes quelquechose et l'impot sur la possibilité de faire des revenus...et l'impot sur une possibilité de fortune, tiens tant qu'on y est.
Inscrit le 02/04/2010
987 messages publiés
Nouveaux barèmes de rémunération copie privée : "une mascarade"

Tiens, Numerama a ete contamine par la semantique des ayants-droits.
Une mention de "redevance" pour trois mentions de "remuneration". Vous savez, c'est a ce genre de signes qu'on voit qu'ils reussissent doucement a imposer leur vision des choses.
Inscrit le 04/09/2002
2518 messages publiés
(..)mais tellement profitable pour certains ayants droit(..)

oui et non, car ces taxes sont à double tranchant en incitant au piratage. et pas de problème de conscience puisque justement on paye via ces taxes. quant à l'efficacité d'hadopi pour endiguer le téléchargement illégal, il n'y a guère que les naïfs qui le croient.

donc continuons ainsi, car finalement on la paye cette licence globale... via ces taxes.
Inscrit le 20/09/2009
5730 messages publiés
Cher concitoyens, il ne s'agit pas d'une taxe, ni d'une redevance, mais d'un racket au profit de parasites qui n'ont aucun mérite dans ce que vous enregistrez dans vos supports numériques.

Où est la contribution de Carla, Johnny ou Gérard dans votre DVD de photos de famille ? Pourquoi est-ce que des exilés fiscaux iraient profiter d'un enrichissement sans cause grâce à vous ?

C'est simple, moi je fais comme eux: j'achète mes supports à l'étranger, et là pas de racket.

http://www.__youtube...h?v=g3FniItZroU
Inscrit le 31/05/2011
214 messages publiés
Inscrit le 29/08/2008
944 messages publiés
Mais PS comme UMP, majorité comme opposition, ont un intérêt politique certain à faire perdurer un système qui permet sans en avoir l'air de continuer à subventionner la musique et le cinéma.
"

Faut arréter de trouver des excuses bidons.

50 millions d'euros c'est rien à l'échelle de la France (je rappelle le budget de la France: 300 milliards et un pib de presque 2000 milliards).

J'y vois surtout une collusion entre les milieux artistiques et les politiques. Si au lieu de dormir sur leur tas d'or ils s'étaient creusés un peu le ciboulot ou pris en compte certaines remarques depuis plus de 20ans...

Quelqu'un peut m'expliquer ce que font encore les assocs de consommateurs(dans cette commission à part fournir le quorum aux industriels pour leurs barêmes ? Citons PCInpact:

Le code de la propriété intellectuelle dit que la commission ne délibère valablement que si les trois quarts des membres sont présents. Et lorsque ce quorum n'est pas atteint, elle est à nouveau convoquée dans un délai de huit jours où elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Ce n'est que lorsque l'absence se prolonge que ces dispositions envisagent de monter d'un cran : « est déclaré démissionnaire d'office par le président tout membre qui n'a pas participé sans motif valable à trois séances consécutives de la commission » ( article R311-6 )
.
Inscrit le 29/09/2008
608 messages publiés
en fait les industriels veulent pas qu'on augmente le prix du matos, FORT LOGIQUE puisqu'ils veulent continuer a vendre,

et de l'autre les ayants-droits qui sont piratés a gogo veulent des mesures,FORT LOGIQUE aussi puisque spoilés..........

donc en fait c'est juste une gue-guerre individuelle, chacun voulant recuperer les sous-sous quoi.....

....qu'est-ce qui change des problemes "ancestraux" liés a la societe capitaliste basé sur le profit individuel en fait ?

ben rien encore du vent vos histoires, ca sert juste a balancer des remarques bidons sur le gouvernement en place depuis 6 mois.....visiblement la droite en 15 ans a fait que des bonnes choses...bref
Inscrit le 29/08/2008
944 messages publiés
et de l'autre les ayants-droits qui sont piratés a gogo veulent des mesures,FORT LOGIQUE aussi puisque spoilés..........


Quelques chiffres peut-être pour le "à gogo" ? Ton raisonnement est bidon et a été cassé par le CC. On ne peut établir la rémunération copie privée en prenant en compte le piratage (théoriquement).

ben rien encore du vent vos histoires, ca sert juste a balancer des remarques bidons sur le gouvernement en place depuis 6 mois.....visiblement la droite en 15 ans a fait que des bonnes choses...bref


La seule différence entre toi et nous, c'est que nous on s'en tape du gouvernement en place, on veut que ça avance pour les citoyens c'est tout. Toi, tu penses à taper sur celui d'avant pour justifier les conneries du gouvernement actuel (je te rassure allez, l'autre bord fait pareil quand il est au pouvoir).
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