Désengagée de la commission sur la rémunération pour copie privée, l'association UFC-Que Choisir continue de suivre de très près les discussions autour de ce prélèvement. Tandis que le blocage est complet entre industriels et ayants droit, le président de l'UFC-Que Choisir a dénoncé l'attitude de la ministre de la culture, accusée de ne prêter l'oreille aux ayants droit.

La joute à distance que se livrent les ayants droit et les autres membres de la commission copie privée ne donne aucun signe d'apaisement. Pire, depuis les critiques d'Aurélie Filippettit sur le choix des industriels de démissionner en signe de protestation, présenté comme un coup de force, elle paraît s'aggraver. Cette fois, c'est au tour du président de l'UFC-Que Choisir de s'en prendre à l'attitude de la ministre.

"Madame la ministre, je vous le demande : qui fait le « coup de force » ? Les industriels qui, ne parvenant plus depuis des années à faire entendre leur voix, décident dans un élan d’exaspération de démissionner, ou bien le gouvernement qui fait fi de leur absence et décide que les travaux continueront coûte que coûte ?", s'interroge Alain Bazot, sur son blog personnel.

L'UFC-Que Choisir, qui ne siège plus au sein de la commission sur la rémunération pour copie privée, partage l'opinion des représentants des industriels et des membres en charge de défendre les intérêts des consommateurs. Le mode de fonctionnement et la manière dont les montants couvrant les supports d'enregistrement sont déterminés ne marchent plus.

"Un gouvernement qui ne peut ignorer les multiples dysfonctionnements d’une instance que nous avons jadis quittée pour les mêmes raisons ; une commission que nous avons refusé de réintégrer parce que nous savions que toutes les décisions seraient prises malgré nos contestations. Et les faits me donnent raison : les nouveaux barèmes proposés par les ayants droit atteignent des sommets d’indécence !".

Suite au départ des industriels, les ayants droit ont rapidement mis les points sur les i : les nouvelles grilles tarifaires seront quand même adoptées, avec ou sans eux. Ils ont en outre rejeté toute perspective de réforme afin de corriger les dérives de la commission. Depuis, c'est le statu quo : chacun campe sur ses positions, empêchant la reprise du dialogue.

Les points de discussion sur la rémunération pour copie privée ne manquent pourtant pas et appellent à une réforme du mécanisme (poids considérable de la copie privée dans le prix d'un disque vierge, mode de calcul opaque du préjudice supposément causé par la copie privée, rôle exact de ce prélèvement, accusé d'être une simple taxe pour financer des manifestations culturelles…).

Même les parlementaires qui ont assisté à la table ronde du 21 novembre reconnaissent "l’inadaptation et le manque de transparence de la commission copie privée, et le niveau aberrant des tarifs supportés par les consommateurs", rappelle Alain Bazot, déplorant que Aurélie Filippetti "continue de ne prêter l’oreille qu’à la petite musique des ayants droit".

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés