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Brevet unitaire : Fleur Pellerin se réjouit de ce qu'elle promettait de refuser
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 11 Décembre 2012 à 17h51 -
posté dans Société 2.0
 Mardi, la ministre de l'innovation Fleur Pellerin s'est réjouie de l'adoption du règlement sur la création d'un brevet unitaire européen, notamment parce qu'il prévoit l'installation du siège d'une juridiction spécialisée à Paris. Pendant la campagne électorale, la même Fleur Pellerin s'était dite "défavorable" à une telle juridiction.
A quoi tient la parole politique ? Pendant la campagne électorale, Fleur Pellerin - qui était alors conseillère de François Hollande pour les sujets liés à l'économie numérique, avait adressé à Candidats.fr une réponse (.pdf) claire sur le projet de brevet unitaire qui se dessinait au niveau européen :
Toujours dans cette réponse à Candidats.fr, Fleur Pellerin avait aussi parfaitement pointé du doigt un système de brevets devenu incontrôlé, qui "favorise les comportements prédateurs, comme avec les « patent trolls » qui n'inventent rien mais déposent des brevets pour attaquer en contrefaçon les grands éditeurs". Un problème que ne résout absolument pas le brevet unitaire, et même qu'il risque d'aggraver.
Or, ce mardi, celle qui est désormais ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique s'est réjouie de l'adoption du règlement sur le brevet unitaire européen, qui prévoit bien la création d'une juridiction spécialisée en 2014. Alors que l'adoption du texte annonce une catastrophe pour les PME avec une accentuation de l'inflation de brevets qui va paralyser plus encore l'innovation en élevant les craintes de procès en contrefaçon, Fleur Pellerin a estimé mardi que l'adoption du brevet unitaire par le Parlement Européen était "un jour historique pour l'innovation européenne", et même "une excellente nouvelle pour les innovateurs français et européens".
"Et pour la France", ajoute-t-elle. Pourquoi ? Parce que la France "va accueillir le siège de la juridiction européenne des brevets à Paris". C'est-à-dire la juridiction spécialisée qu'elle avait dit refuser.
Vive la cohérence et le sens des convictions.
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Commentaires à propos de «Brevet unitaire : Fleur Pellerin se réjouit de ce qu'elle promettait de refuser»
Pourquoi l'adjectif "girouette" serait-il réservé au seul François Hollande ?
Pourquoi y a t-il encore des millions de citoyens qui votent pour ces gens ? Pourquoi est-ce que l'Europe devient de plus en plus pourrie avec un parlement qui craint pour son pouvoir face à la commission ? Pourquoi y a t-il encore des personnes pour se féliciter de toutes les conneries au détriment des petites gens ? Pourquoi ? Juste: pourquoi ? 
Deux réponses :
1. La ploutocratie accorde des privilèges aux disciples qui la soutiennent. Si vous êtes un "intellectuel" pas trop critique, vous avez le droit de faire des plateaux télé, vous trouvez du boulot, etc. A l'inverse si vous êtes trop critique vous êtes au chômage. 2. La bêtise et la lâcheté. Désolé j'ai pas mieux comme réponses  Mais bonne question !
Hey, what did you expect ?
Ce ne sont rien d'autre que des politiciens. Sur la durée, Sarkosy avec autant de mois de pouvoir était encore relativement bien vu il me semble. Quant on voit comment il a finis, je me demande bien comment finira hollande. Il n'est pas aussi hargneux, mais la crise qui vient le sera pour lui. Et sinon pour ce qui se passe a Dubaï, Il dit quoi le Flamby ? Est ce que au moins il comprends ce qui se passe la bas ? Ou bien alors il s'en fout également ? Ou les deux ? J'aimerais bien que le France se fasse un peu plus entendre la bas. [message édité par identifiant le 11/12/2012 à 20:21
]
"Il n'y a que les imbeciles qui ne changent pas d'avis."
Partant de la, elle est l'exemple meme du genie en action. Plus serieusement, changer d'avis aussi souvent, c'est la marque de l'une ou plusieurs de ces options: - manque de conviction: on se range du cote qui parait le plus interessant au jour le jour; - manque de comprehension: on se range du cote qui a, le dernier, reussit son bobard. - manque de liberte: on se range du cote de celui qui donne les ordres. (Ce dernier se placant a son tour dans l'une ou plusieurs de ces cases.) - ou enfin juste l'opportunisme mediatique: il y a un truc a dire, aussi cretin que ca puisse paraitre, ou aussi incoherent avec la declaration de la veille. L'ide etant qu'il faut dire n'importe quoi du moment que ca fait "buzzer". [message édité par wormlore le 11/12/2012 à 21:12
]
Les promesses des hommes politiques n'engagent que ceux qui y croient. C'est vieux comme la démocratie ça.
J'aimerai bien qu'on m'explique comment une personne, si elle est saine d'esprit, peut tenir deux discours aussi contradictoires en aussi peu de temps ? Y a t il un psychiatre dans la salle ?
des bouffons tous ces politicars.... désolé le mot est faible... et on est dirigé par des gens comme ca ? lol..
on est mal barré... des tas de menteur.... 
Pour info, dans les IAE on conseille au créateur de startup de ne déposer de brevets qui si ils ont le rein assez solide pour aller au procès, et de serrer les fesses le reste du temps. Un procès c'est plus d'un millions d'euro sur 3 ans, largement de quoi tuer toutes PME.
Le brevet logiciel est une mine qui n'a de sens qu'en masse et si on a les moyens de s'en servir. En gros, cela ne concerne que les gros, qui peuvent agir comme si il n'existait par accord croisé entre gros, ou pour des guerres nucléaires (Apple vs Samsung). 
zig et puce
(Banni) le 12/12/2012 à 13:27
Décidément, chez Numerama, on n'aime pas les questions.
A l'affirmation de Numerama selon laquelle cela annonce une vraie catastrophe pour les PME, je demandais de quelle étude prospective c'était tiré ? Et visiblement poser la question, c'est remettre en cause l'omniscience de Numerama, car ma question fort polie a été purement et simplement supprimée. Est-ce que je peux donc me permettre à nouveau d'oser demander si cette affirmation péremptoire est tirée d'une analyse pifométrique du rédacteur ou est-ce que c'est tiré d'un document rédigé par des experts, qu'ils soient pro- ou anti-brevets ?
Ce serait toujours intéressant d'avoirs plus d'éléments, mais pour ma part je n'ai pas besoin d'un expert pour comprendre que renforcer le système de brevets nuit à l'innovation, et donc aux PME, alors que c'est bon pour les monopoles et le statu quo.
zig et puce
(Banni) le 12/12/2012 à 16:45
Oui, mais toi ce n'est pas pareil : tu es supérieurement intelligent et d'ailleurs j'ai entendu qu'on parlait de toi pour le prix Nobel d'économie.
Moi, je suis un pauvre crétin qui a besoin qu'on lui explique. Qui lui explique comment par exemple une PME qui fait des investissements de plusieurs centaines de milliers d'euros pour mettre au point un système innovant, comment elle fait pour avoir un retour sur son investissement si la première boîte venue peut plagier son système. Je connais un gars qui justement est le patron d'une PME : il a bossé pendant deux ans pour mettre au point un mécanisme qui réduit fortement la puissance nécessaire pour démarrer un système en rotation. Ce mécanisme est maintenant utilisé dans des éoliennes, dans des fauteuils roulants, dans des chariots automatiques de transport dans des ateliers, dans des pompes, ... Les fabricants se servent de l'argument de ce mécanisme pour expliquer pourquoi leur système demande moins d'énergie pour démarrer, ce qui fait qu'ils ont un avantage par rapport à leurs concurrents. Donc ils font davantage de chiffre d'affaires, donc davantage de bénéfices. Cela te semble anormal que l'inventeur n'ait pas lui aussi sa part sur les bénéfices supplémentaires que ces grandes entreprises font grâce à son invention ?
Merci.
Concernant le patron de PME que tu connais, la législation en matière de propriété industrielle et de brevet ne lui convenait pas ? Il a besoin qu'elle soit renforcée ? C'est une question de dépot international je suppose ? (nb : ces questions sont sincères) Le problème que pose la multiplication des brevets, c'est l'usage "troll" massif qui se développe, avec les brevets débiles, les pressions pour faire passer des technologies brevetés avant des technologies libres, les boites qui ne font que du portefeuille de brevet, etc... Il y aussi le pb de la brevetabilité du vivant et du logiciel, mais c'est encore un autre sujet. La guerre que se livreny Samsung et Apple saoûle tout le monde. Que penser de brevets comme celui sur les coins arrondis, ou le paiement one-click d'Amazon ? Ce genre de brevets bride l'innovation, tout comme les comportements que je mentionne ci-dessus. Pas besoin de prix Nobel pour le comprendre à mon avis.
zig et puce
(Banni) le 13/12/2012 à 09:19
Je ne sais pas si la nouvelle législation convient ou pas à ce type que je connais, cela fait quelques mois que je ne l'ai plus vu.
Ta réflexion sur l'excès de brevets abusif est justifiée : mais cela n'est pas à ça que je réagissais, ce sont aux commentaires "les brevets tuent l'innovation" ou "la nouvelle organisation des brevets va tuer les PME". Alors que le brevet unitaire européen, c'est uniquement la possibilité de pouvoir déposer un brevet sur toute l'europe alors qu'avant il fallait le faire pays par pays. Au moment où on critique le manque de cohérence de politique fiscale ou de politique sociale des états européens, on a enfin une mesure de cohérence industrielle européenne et ça gueule. Oui, il n'est pas parfait : mais putain, arriver à mettre 25 pays d'accord sur un seul texte, c'est la galère. Que ceux qui déplorent que le texte ne va pas assez loin ou qu'il va trop loin ou qu'il est trop flou s'y collent à essayer de pondre un truc qui soit accepté par tous les pays de l'UE. Quant à la guerre que se livre Samsung et Apple, franchement, je n'en ai strictement rien à foutre. Cela occupe quelques médias spécialisés comme Numerama parce que ça leur permet de faire de l'audience en attirant les fans pro et anti Apple, mais en réalité, cela n'a strictement aucune importance. Enfin, les brevets sur les coins arrondis ou le paiement one-click existent aux USA. On y peut rien, ils fonctionnent comme ça. Mais ce genre de brevet n'existe pas en Europe et le brevet unitaire européen n'a pas l'air d'introduire ce qui n'existait pas.
La plupart des gens ici ne critiquent pas la notion de "brevet", mais l'exces de brevetabilite. Pouvoir breveter tout et n'importe quoi, aupres de bureaux incapables de gerer la quantite hallucinante de depots et donc d'en verifier meme superficiellement la validite... et voir des proces lances par des individus qui n'ont jamais exploite la pretendue invention dont ils detiennent les droits, voire qui deposent un brevet et attendent plusieurs annees que son usage (par d'autres) soit devenu presque universel pour venir reclamer un montant astronomique. Voir des proces coutant plusieurs millions aux resultats plus qu'incertains. Tout ceci coute a l'economie et parfois a des inventeurs de bonne foi, pieges par des brevets trop larges ou flous. Un cout sur l'innovation qui a ete en partie constate aux USA (je n'ai plus le lien, mais ce n'est pas trop vieux, ca devrait pouvoir se retrouver). Et ce qui "a un cout" pour des geants comme Google ou Apple... serait un arret de mort pur et simple pour des PME. Meme si elles sont dans leur droit, une PME ne resistera pas aux couts du proces (et a ses effets secondaires, genre une interdiction temporaire de vente). Gagner apres avoir fait faillite, c'est une triste consolation. Alors oui, defendre "l'inventeur" est interessant. Mais toute loi a ses limites. Et doit en avoir.
zig et puce
(Banni) le 13/12/2012 à 09:28
Toute loi a des limites. Ben oui, c'est même d'ailleurs l'essence même de l'existence d'une loi : fixer des limites.
Le brevet unitaire européen permet de breveter une invention au niveau européen au lieu de le faire état par état. Et comme tout texte, notamment au niveau européen, il est le fruit de compromis, donc il n'est pas parfait. Mais rien dans le texte n'indique que cela va conduire à une situation à l'américaine. C'est toujours la même rengaine des pleureuses qui considèrent que chaque loi passée va OBLIGATOIREMENT dériver. Alors, ce qu'on peut faire, c'est s'asseoir et surtout ne plus jamais rien toucher à rien. Et regarder l'Amérique et l'Asie continuer à avancer.
zig, le 12/12/2012 - 13:27 Très bonne question. Je n'ai rien lu dans ce sens moi aussi. 
Kamikave, le 11/12/2012 - 23:54 Encore cette réplique à la con...!!...  Une promesse n'engage que celui qui l'a faite..!! --->ppffuiiit...... compréhension basique du français..
Sauf que la loi francaise ne suit pas toujours la langue francaise. En France comme dans pas mal d'autres pays, un mandat politique est dit "representatif" ou "non imperatif". En clair, un elu n'est pas tenu de respecter son programme. Donc, a moins de suivre un code moral, ce qui semble rare dans ce milieu, une promesse politique n'engage a rien. (edit: grml d'editeur bugge.) [message édité par wormlore le 12/12/2012 à 21:16
]
zig, le 13/12/2012 - 09:28 Il faudrait que je retrouve les passages exacts, mais l'une des plus grandes critiques contre le BUE, c'est la delegation quasi-complete de validation des brevets a l'administration. En bref, ces organismes debordes et pas franchement impartiaux seraient seuls charges de valider un brevet. Les juges, meme ceux de la CJUE, perdraient pratiquement toute autorite sur la question de la validite. (Voir ici .) Ce genre de situation ne serait pas "un systeme a l'americaine", il serait pire: les juges et/ou jures ont encore la-bas autorite sur la question de la validite... quand ils choisissent d'exercer cette autorite. Ce sont des points incertains, mais qui meriteraient 1- d'etre eclaircies et 2- un vrai debat de societe, pas un choix lobbyiste impose a tous. Quand je parlais de "limites des lois", je sous-entendais des limites claires, comprehensibles et raisonnablement objectives. Enfin, les lois finissent par deriver. Il y a toujours des petits malins qui vont en trouver les failles ou abus et les exploiter. C'est l'une des raisons pour lesquelles le droit peut et doit evoluer constamment. Mais pas sans une reflexion globale.
C'est la le souci: il semble que si. Indirectement. Les interdictions existent dans le droit europeen (brevets logiciels, brevets sur le vivant), mais meme ici elles sont deja pas mal contournees. Le BUE ne supprime aucune interdiction, mais permettrait des coutournements plus larges et faciles. Ca reste a verifier, mais un texte permettant ce genre d'interpretation n'est pas "bon".
wormlore, le 12/12/2012 - 21:07 Que des salades... Langue de bois et noyage de poissons..  Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Or là il a été alourdi.
La ministre ne fait que chanter la chanson que lui dicte les lobbies, pour ne pas se faire virer.
Cette réforme est une véritable cata pour la croissance, la compétitivité, la transparence, et les entreprises.
Or = Mais ou et donc or ni car
Fais un effort stp
Ha ha, on dirait un journaliste de BFM TV. N'importe quoi, le mec qui répète des trucs dont il ne comprend même pas les premiers tenants et aboutissants. La croissance et la compétitivité, c'est des trucs de libéraux spoliateurs des ressources naturelles par vision court-termiste du développement.
Mais j'imagine que le lavage de cerveau médiatique influence même le grand golodark.
Ne crois-tu pas que ta phrase "la croissance et la compétitivité, c'est des trucs de libéraux spoliateurs" est un peu débile et réductionniste ?
Je ne sais pas pourquoi je te réponds, il suffit de te lire et d'avoir le QI d'une morille des mers du nord pour comprendre que c'est toi qui ne capte rien.
Je te laisse te tirer des balles dans le pied tout seul comme un grand.