Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 05 Décembre 2012

Hadopi : Marc Le Fur (UMP) bombarde le gouvernement de questions

Alors que le ministère de la Culture tiendra demain un point presse pour dresser le bilan de la mission Lescure, le député UMP Marc Le Fur a envoyé près de 20 questions écrites au gouvernement cette semaine, pour aborder une série de sujets sur la loi Hadopi et l'activité de la Haute Autorité.

Le député UMP Marc Le Fur, qui faisait partie des quelques députés de l'ancienne majorité parlementaire à s'opposer ouvertement à l'adoption du projet de loi Hadopi, a envoyé cette semaine une salve impressionnante de 18 questions au ministère de la Culture et de la Communication, pour connaître le sort qui devra être réservé à la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée. De quoi démontrer auprès de ses électeurs que son activité et son engagement restent intacts contre la loi voulue en son temps par Nicolas Sarkozy.

Marc Le Fur demande ainsi au gouvernement de préciser ses intentions sur l'éventuelle suppression de l'Hadopi dans le cadre de la mission Lescure (notez à cet égard que le ministère de la Culture organise jeudi midi un point presse avec l'ancien président de Canal+), d'apporter des précisions sur les suites données aux procédures, de donner sa position sur la licence globale, d'expliciter son action sur le développement de l'offre légale, d'apporter des informations sur sa gestion budgétaire, ou encore d'expliquer pourquoi elle a "décidé de créer une quatrième phase de la réponse graduée qui consiste à ne pas transmettre le dossier à la justice comme le permet la loi, en échange de la promesse de ne pas récidiver".

Décidé à tout brosser, le député demande aussi à l'Hadopi ce qu'elle compte faire pour déréférencer les sites de streaming (la Haute Autorité a mis au point un outil baptisé Linkstorm qui pourrait être utilisé à terme dans ce cadre), ou encore quelles sont les actions de proximité réalisées auprès des citoyens, et comment son traitées les réclamations des abonnés avertis.

Communication, ou efficacité ?

Autant de questions que le député aurait pu réunir en une seule. Mais le fait de scinder ainsi ses interrogations en 18 questions séparées présente un double intérêt. Tout d'abord, il évite le risque de dilution qui permettrait au ministère de ne répondre qu'aux questions qui ne lui posent pas de difficulté. D'autre part, et ce serait être naïf de croire que ça n'est pas le principal intérêt recherché, il permet au député Marc Le Fur de présenter de jolies statistiques d'activité parlementaire à ses électeurs, puisque le nombre de questions écrites posées au gouvernement font partie des données chiffrées communiquées par l'Etat.

Cet été, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, s'était inquiété de ce que la mise en avant de ces statistiques au nom de le transparence pouvait avoir "des effets dangereux voire pernicieux sur le travail parlementaire".

Le tableau de synthèse présenté par NosDeputés.fr montre que Marc Le Fur est le troisième député au classement du nombre de questions envoyées en moyenne chaque mois au gouvernement. Il en envoie plus de 50 par mois, et en a envoyé 2539 en quatre ans.

Publié par Guillaume Champeau, le 5 Décembre 2012 à 09h45
 
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Commentaires à propos de «Hadopi : Marc Le Fur (UMP) bombarde le gouvernement de questions»
Inscrit le 21/11/2011
557 messages publiés
La quatrième phase où je lis "la promesse de ne pas récidiver" et où je comprends "la promesse de ne plus se faire choper".

Néanmoins, Hadopi vaut mieux que le système judiciaire US... voyons le bien dans le mal ;-)
Inscrit le 05/12/2012
2 messages publiés
oui oui, c'est ça, nivelons par le bas, soyons heureux d'être dans la merde parce qu'il y en a d'autres qui le sont encore plus que nous...elle est pas mal celle là! Heureusement que tout le monde ne s'est pas dit ça dans les 3 derniers siècles...
Inscrit le 31/03/2009
615 messages publiés
Le nivellement par le bas et l'encouragement de la médiocrité sont les nouvelles mamelles de la France mon cher.
Inscrit le 17/03/2008
2519 messages publiés
Cet été, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, s'était inquiété de ce que la mise en avant de ces statistiques au nom de le transparence pouvait avoir " des effets dangereux voire pernicieux sur le travail parlementaire ".

En même temps: Quand ils en posent pas, on gueule que ce sont des godillots, et quand ils en posent, on gueule qu'ils courent après les stats...

Et bien moi, je le dis : Je préfère un député , même UMP, qui pose des questions , plutôt qu'un député qui ronfle et appuie sur le bouton quand son parti lui demande , même si il est de gauche...

En l'occurrence, là, les questions posés sont intéressantes (il faut dire que c'est un sujet brûlant sur Numerama, mais si ça se trouve, les questions que ce Mr. LeFur pose sur la chasse et la pêche sont tout autant pertinente - je n'ai pas d'avis sur cette question).

Bon après faut pas se faire d'illusion sur les conséquences:
Ya des questions, les ministres répondent.... et voilà. Le plus souvent, ça s'arrête là.
Inscrit le 29/05/2006
704 messages publiés
Ya des questions, les ministres répondent.... et voilà. Le plus souvent, ça s'arrête là.

Anéfé
Refusé
Inscrit le 09/07/2008
971 messages publiés
50 questions par mois ça me paraît pas non plus excessif comme travail fourni.
Ce serait sûrement plus compliqué si les 576 autres députés en faisaient autant.
Inscrit le 02/07/2011
477 messages publiés
Hadopi est une horrible niaiserie faisant tout à l'envers depuis le début, c'est clair :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/

Mais quoi qu'on en dise rien de plus Orwellien que les principes genre licence globale :

http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

Ce qu'il faut surtout c'est quelque chose comme ça :

http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

C'est à dire principe atawad (any time any where any device) non monopolistique avec séparation claire entre organisations maintenant les bibliothèques personnelles (que des références pas des copies), et celles créant, éditant, diffusant, opérant, vendant, les contenus ou services.
Inscrit le 29/04/2009
1492 messages publiés
Marc Le Fur ne pèsera pas lourd face au rouleau compresseur de la mauvaise foi des ayants-droit, qui laminera de tout son poids la dissidence de la contestation politicienne, dans les contre-allèes de l'Assemblée, face à un monobloc de courtisans godillots vendus UMPS ! A quoi bon ces bonnes questions ?
- La Hadopi : tout le monde a disserté sur son financement, ses contre-performances, la traque et le déréférencement de sites, se suites judiciaires...et de son inutilité prohibitive & indescent en temps de crise !
-Les Offres Légales , autre fumisterie qui n'intéresse personne et qui finira comme la Carte-Jeunes de Sarko...alors que d'autres solutions sont connues depuis longtemps ! Chacun veut un Droit d'Usage équitable opposable aux abus de la propriété intellectuelle des ayants-droit ...mais comment y parvenir un jour ?
- La Licence Globale ? Celle d' Attali semblait équitable....mais vite jetée à la poubelle par Sarko, la qualifiant de vol ! Pendant les élections le FN, Front de gauche & EELV l'ont soutenue ....mais sitôt le PS arrivé plus question ! J'en ai fait mon deuil....Quand je vois qu'ils ont passé la taxe radio-télé de 125 =>131€:an, je medis qu'on aurait pas eu 1 LG à 5€/mois très longtemps et même, + que ça au départ !
- Reste donc les Creative Commons ( surtout CC BY NC mais chacun choisit ) et surtout une Validité des Creative Commons face au droit français ( il serait temps de vivre avec son siècle et non au siècle précédent). C'est la seule voie qui n'entrave pas la libre-circulation et les mesures anti-neutralité du Net ( les artistes tient leurs revenus d'ailleurs ...comme les concerts pour les musiciens...).
- Donc Jeudi ; on nous servira les conclusions attendues du Rapport fabriqué par les ayants-droits avec Lescure comme "scribe accroupi" ( commission en bois dont les conclusions ont été éventées avant le début d'enquête par Nunérama , Pc Inpact et autres publications sur le web ). C'est ça . la démocratie participative ? Le Mur des Lobbies ; c'est aussi le Mur de l'Argent ....où internautes & consommateurs pèsent peu face aux collusions du Pouvoir. ...mais le Web s'en fout....
Inscrit le 11/03/2009
1583 messages publiés
Le Fur est un des député les plus actifs de l'assemblée nationale. Les habitants de la région dont il est député devrait être fier de lui quelque soit son bord politique.
A comparer avec Jacques Lang qui est un gros branleur depuis des années
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