Pour Orange, en matière de droit d’auteur, les amis c’est dans la vraie vie

Dans le cadre de la consultation sur les exceptions au droit d'auteur, dont l'Hadopi a publié vendredi la synthèse (voir notre article sur le rejet majoritaire du fair use), France Télécom – Orange a fait connaître son avis sur l'application dans le monde numérique de l'exception au droit d'auteur qui interdit d'interdire les "représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille". 

Traditionnellement, il s'agit d'autoriser le couple à diffuser de la musique à son bal de mariage sans avoir à rémunérer la Sacem, ou de permettre d'inviter des amis à la maison pour regarder le dernier DVD acheté au Leclerc du coin, sans avoir à payer pour chaque paire d'yeux (ce qui pourrait être menacé par l'arrivée de nouveaux DRM espion).

Mais quid de la pratique d'une telle exception sur Internet, où l'on se rassemble virtuellement en utilisant par exemple les bulles Google+ ou les visioconférences Skype sur Facebook ? A-t-on le droit (si tant est que ça soit techniquement possible) d'acheter un film sur une plateforme de VOD et de le regarder à plusieurs, chacun devant son écran, en le commentant ensemble à travers une interface commune ? A-t-on le droit d'acheter un MP3 sur une plateforme de musique en ligne, et de le faire écouter à toute une série d'amis sur une page personnelle Facebook ?

Pour Orange, la réponse est clairement non. "Les contributions de France Télécom – Orange et Canal+ insistent sur le fait que le cercle de famille ne saurait, selon elles, s’étendre à des centaines d’amis sur un réseau social", résume la synthèse établie par l'Hadopi. Alors que "la contribution de l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) propose explicitement que le cercle de famille s’étende aux réseaux sociaux et à toutes les représentations gratuites réalisées dans un cadre non commercial", Orange "invite l’Hadopi à mener une action de sensibilisation sur l’exclusion des réseaux sociaux du champ de l’exception".

Google, de son côté, plaide pour une prise en compte dans le monde numérique de l'exception de représentation dans le cercle de famille. Une position qui sert bien sûr ses intérêts, puisque YouTube propose une option qui permet de visualiser une vidéo à plusieurs, via les Hangout (bulles) de Google+ :

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