Tout juste adoptée par référendum, la loi californienne qui interdit l'anonymat en ligne à certains condamnés a été suspendue par un juge, en attendant que sa légalité soit examinée au regard des droits constitutionnels.

Hier, nous rapportions que les électeurs de Californie avaient profité de leur déplacement dans les urnes pour adopter la Proposition 35, qui doit obliger les personnes condamnées pour des délits sexuels à faire connaître à la police tous leurs identifiants sur tous les services en ligne qui sont susceptibles de leur permettre de discuter avec des tiers : adresses e-mails, profils sur les réseaux sociaux, pseudonyme IRC, identifiant Skype, etc., etc.

En tout, 73 900 personnes enregistrées en tant que délinquants sexuels en Californie seront privés du droit à l'anonymat, au nom de la sécurité des personnes avec lesquelles elles pourraient entrer en contact. Cependant, deux d'entre elles ont décidé d'attaquer la loi en justice pour violation de la constitution, qui doit protéger la liberté d'expression, dont le droit à l'anonymat est une garantie. Mercredi soir, un juge a ordonné la suspension temporaire de l'application de la Proposition 35, le temps d'examiner le recours au fond.

Le premier plaignant est un homme de 75 ans, condamné il y a 26 ans, qui anime désormais deux sites internet, dont un qui fournit un forum qui permet aux personnes condamnées pour des violences sexuelles d'en parler de façon anonyme, pour les accompagner dans leur repentance et dans la gestion de leurs pulsions.

Le second a été condamné il y a 19 ans, et souhaite pouvoir continuer à s'exprimer anonymement sur son blog, où il parle de "sujets d'intérêt public". Il aurait quitté la Californie pour éviter que la Proposition 35 ne l'oblige à se révéler.

En 2009, une application pour iPhone avait suscité la polémique, en permettant aux Californiens de connaître la localisation des personnes condamnées pour des délits sexuels. 

Aux Etats-Unis, le registre des délinquants sexuels ne contient pas que des pédocriminels condamnés pour être passés à l'acte sous leurs pulsions pédophiles. Une Américaine est par exemple fichée en Géorgie depuis plus de 15 ans, parce qu'elle avait pratiqué une fellation à un ami de 15 ans lorsqu'elle était adolescente, ce qui était considéré comme un délit pénal jusqu'en 2006.

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