Les électeurs californiens devront se prononcer cette nuit sur un référendum dont l'approbation aurait pour effet d'obliger les personnes condamnées pour délinquance sexuelle à faire connaître toutes leurs identités en ligne aux forces de police.

Mise à jour 7 novembre : comme le laissaient présager les sondages, la proposition a été largement adoptée par les Californiens.

Article du 6 novembre 2012 –

Cette nuit, le monde entier aura les yeux tournés vers les Etats-Unis, où les Américains doivent élire leur prochain président, Barack Obama ou Mitt Romney. Mais comme le veut la tradition américaine, les électeurs ne se déplaceront pas dans les urnes uniquement pour dire leur préférence entre le candidat démocrate et le candidat républicain. C'est aussi l'occasion de répondre à toute une série de référendums. Or l'un d'entre eux, organisé en Californie, a directement trait à Internet.

En effet, Ars Technica rapporte que la Proposition 35 soumise aux électeurs californiens leur demande leur avis sur une série de mesures visant à renforcer la lutte contre les prédateurs sexuels. L'une de ces mesures aurait pour effet d'interdire aux personnes précédemment condamnées pour délinquance sexuelle (en particulier sur les mineurs) d'utiliser Internet de façon anonyme.

Concrètement, le texte propose que les personnes enregistrées comme délinquants sexuels aient l'obligation d'informer leur commissariat de police dès qu'ils s'abonnent chez un FAI ou qu'ils créent un nouvel "identifiant Internet". Ce dernier est défini comme "une adresse de courrier électronique, un nom d'utilisateur, un pseudonyme, ou un identifiant similaire utilisé pour les besoins d'un forum de discussions sur Internet, d'un salon de discussion sur Internet, d'une messagerie instantanée, d'un réseau social ou d'une communication Internet similaire". En clair, à part le commerce électronique, le condamné devra faire connaître toutes ses identités numériques aux autorités de police.

Sécurité contre Libertés

La proposition a soulevé les protestations de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), qui estime qu'elle "créerait des restrictions sur la liberté d'expression en ligne et accentuerait la surveillance par le gouvernement des comptes en ligne pour une classe d'individus, créant un modèle législatif dangereux pour réguler des groupes impopulaires à l'avenir". Pour l'EFF, la fin ne justifie pas les moyens, et "la censure et la surveillance accrcue d'une classe entière de gens n'est pas la bonne réponse législative" au problème de l'exploitation des réseaux sociaux par certains pédophiles en quête de proies.

En France, la question de l'interdiction d'accès à internet pour les pédophiles condamnés s'était posée en juillet 2011, après un fait divers heureusement sans conséquences. La mère d'une fillette agressée avait découvert qu'à sa sortie de prison, l'agresseur avait créé une page Facebook pour "se lier d'amitié avec des jeunes filles". Plutôt que de prononcer une interdiction pure et simple d'accéder à internet ou de le faire anonymement, le juge avait rappelé au prévenu les conditions de la remise en liberté et en particulier, conformément à l'article 132-45 du code pénal, l"interdiction d'entrer en contact avec (…) certaines catégories de personnes, et notamment les mineurs", par "quelque moyen que ce soit". Y compris, donc, par Internet.

Cet été, l'agence Reuters a révélé que Facebook surveille les conversations privées de ses membres de façon automatisée, pour tenter de détecter les harcèlements sexuels sur mineurs.

Selon un sondage réalisé le mois dernier, 78 % des votants seraient favorables à la Proposition 35.

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