Open Data et e-administration réunis dans le même secrétariat général

Le gouvernement a fait paraître ce mercredi au Journal Officiel un décret qui crée le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) La nouvelle entité, placée sous l'autorité du Premier ministre, réunira la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique, et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), qui avait été créée début 2011.

Pour améliorer l'e-administration, le SGMAP devra veiller "à ce que les systèmes d'information et de communication concourent à améliorer la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité du service rendu et à simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l'Etat, et entre celles-ci et les autres autorités administratives". Il doit proposer "les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives", et inciter "au développement de services numériques".

Par ailleurs, le nouveau secrétariat général récupère les fonctions autrefois dévolues à la mission Etalab, dans le cadre du développement de l'Open Data en France. Ainsi, le SGMAP "coordonne l'action des services de l'Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques", et "administre le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public". Il s'agit du site data.gouv.fr, que le précédent gouvernement avait ouvert en décembre 2011.

Le fait que l'Open Data soit inclus dans une entité dédiée à la modernisation de l'action publique est bon signe pour la prise de conscience de l'importance de la libération des données publiques, comme l'avait exprimé Jean-Marc Ayrault dès le premier Conseil des ministres. Mais il faudra qu'elle soit accompagnée d'actions concrètes. En juillet dernier, Matignon avait porté un coup aux prétendues ambitions du gouvernement en matière d'Open Data, en listant plus de cinquante ensembles de données devant donner lieu au paiement de redevances, dont les Journaux Officiels, arrêts de la Cour de la cassation et du Conseil d'Etat, ou les prix de l'essence aux différentes stations du territoire.