La bataille judiciaire suit son cours dans l'affaire MegaUpload. Toujours sous la menace d'une extradition vers les USA, Kim Dotcom a tenté de faire annuler la procédure à son encontre, en rappelant que son entreprise ne s'est jamais installée sur le sol américain et qu'elle n'en possède pas non plus la nationalité. Ses avocats n'ont cependant pas convaincu le juge, qui a rejeté la demande.

Kim Dotcom peut-il être jugé aux États-Unis pour ses activités dans l'affaire MegaUpload ? C'est la question qu'ont soulevé les avocats de l'Allemand devant le juge américain en charge de l'enquête. Selon eux, la procédure judiciaire en cours contre leur client n'est pas fondée juridiquement dans la mesure où MegaUpload n'est ni société américaine ni une entreprise basée aux États-Unis.

Le siège social de MegaUpload était en effet situé à Hong Kong. L'entreprise ne disposait d'aucune structure sur le sol américain, hormis certains serveurs situés aux USA qu'elle louait à des hébergeurs spécialisés comme Carpathia Hosting, LeaseWeb et Cogent. Pour les avocats de Kim Dotcom, l'acte d'accusation à l'encontre de leur client n'est pas légal faute d'activité réelle sur le territoire américain.

Mais le juge américain n'a pas eu cette lecture, comme le remarque CNET. La demande des avocats de Kim Dotcom a été rejetée, au motif que les remarques soulevées par ces derniers (entreprise étrangère et ne disposant pas d'activité sur le sol américain) ne permettent pas de conduire à un résultat aussi radical qu'une annulation de la procédure.

Celle-ci suit continue donc, en attendant que l'extradition de Kim Dotcom vers les États-Unis ait lieu. D'ici là, la défense continuera à chercher des failles dans la procédure judiciaire pour éviter d'une part son expédition aux USA et faire tomber d'autre part les charges qui pèsent sur lui.

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