Publié par Julien L., le Mercredi 10 Octobre 2012

Les avocats de MegaUpload échouent à faire annuler la procédure

La bataille judiciaire suit son cours dans l'affaire MegaUpload. Toujours sous la menace d'une extradition vers les USA, Kim Dotcom a tenté de faire annuler la procédure à son encontre, en rappelant que son entreprise ne s'est jamais installée sur le sol américain et qu'elle n'en possède pas non plus la nationalité. Ses avocats n'ont cependant pas convaincu le juge, qui a rejeté la demande.

Kim Dotcom peut-il être jugé aux États-Unis pour ses activités dans l'affaire MegaUpload ? C'est la question qu'ont soulevé les avocats de l'Allemand devant le juge américain en charge de l'enquête. Selon eux, la procédure judiciaire en cours contre leur client n'est pas fondée juridiquement dans la mesure où MegaUpload n'est ni société américaine ni une entreprise basée aux États-Unis.

Le siège social de MegaUpload était en effet situé à Hong Kong. L'entreprise ne disposait d'aucune structure sur le sol américain, hormis certains serveurs situés aux USA qu'elle louait à des hébergeurs spécialisés comme Carpathia Hosting, LeaseWeb et Cogent. Pour les avocats de Kim Dotcom, l'acte d'accusation à l'encontre de leur client n'est pas légal faute d'activité réelle sur le territoire américain.

Mais le juge américain n'a pas eu cette lecture, comme le remarque CNET. La demande des avocats de Kim Dotcom a été rejetée, au motif que les remarques soulevées par ces derniers (entreprise étrangère et ne disposant pas d'activité sur le sol américain) ne permettent pas de conduire à un résultat aussi radical qu'une annulation de la procédure.

Celle-ci suit continue donc, en attendant que l'extradition de Kim Dotcom vers les États-Unis ait lieu. D'ici là, la défense continuera à chercher des failles dans la procédure judiciaire pour éviter d'une part son expédition aux USA et faire tomber d'autre part les charges qui pèsent sur lui.

Publié par Julien L., le 10 Octobre 2012 à 09h18
 
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Commentaires à propos de «Les avocats de MegaUpload échouent à faire annuler la procédure»
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Bon courage à ses avocats qui doivent le défendre contre une justice américaine sous pression...
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460 messages publiés
Parfois, j'ai l'impression de lire un remake de "Judge Dredd" version politique ... (Oui, avec le fameux "La loi c'est moi !" Hurlé par un juge, juré et bourreau)

Les américains, justicier du monde, au même niveau que dans "American Team: World Police"...
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Ce résultat était couru d'avance. Si je vais au states commettre un délit et que je rentre chez moi je relève quand même de la compétence des juges US... MégaU étant accessible, et à destination des USA (entre autre), il relève de leur compétence.
ça se tentais, ne serait ce que pour gagner du temps, mais fallait pas rêver non plus.
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126 messages publiés
@Shin-55: Toi il va falloir ouvrir un bouquin de droit mon pauvre...
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Drôle de réflexion... Je vais la prend dans le bon sens et la traduire en "J'ai un argument de droit qui contredit ton développement"

Sur ce je t'invites à le présenter (et je souris d'avance, je le reconnais).
Évidemment mes connaissance en droit US sont limitées, mais sur ce point, j'ai quand même peu(/pas?) de doute.
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5137 messages publiés
Et toi, il va falloir argumenter un tout petit peu plus. Parce que là, c'est un peu court jeune homme...
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Bah je l'ai fait dans le post que comment Konuts ainsi que dans celui plus bas en réponse à S_V.

Sur internet, le critère applicable pour déterminer la compétence du juge en france, c'est l'accessibilité et la destination.
Ce caractère de "à destination du public français" s'apprécie largement, et souverainement par le juge : la langue est souvent un indice, la monnaie de payement proposés, le type de produit, les types d'articles, ...

Le vrai soucis vient de la mise en exécution de la décision à l'étranger. Il te faut pour cela obtenir une décision d'exéquatur (sauf en UE, je crois que ce n'est plus nécessaire) d'un juge du pays concerné qui permettra l'applicabilité de la décision. Le problème (on l'a eu avec l'affaire Yahoo et la vente d'objet nazi) c'est que si le juge local considère que son droit propre permettait ce que le juge Fr a condamné, il ne donne pas de décision d’exéquatur. A ce stade là, je ne sais plus trop comment ça peut se résoudre (à part le blocage du site sur le territoire Fr, mais ça ne résoud pas le souci), mais pour une condamnation à somme d'argent, ça doit pas être aussi problématique.

Bref, ici, Méga avait de toute façon des serveurs aux US (en virginie?) donc il peut pas l'ouvrir. Mais quand bien même tout aurait été en australie ou a Tombouktou, son site (comme eBay par exemple) ne s'adresse pas limitativement à un public local, il existe en plusieurs langue, permet de l'upload et du Dl de partout, et sa plus grosse activité devait être les US donc accessibilité et destination, donc de la compétence du juge US, donc c'était évident, donc le juge n'est pas un pourri corrompu, donc faut arrêter les raccourcis, donc j'attends les argument de KOnuts
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1843 messages publiés
Ce résultat était couru d'avance. Si je vais au states commettre un délit et que je rentre chez moi je relève quand même de la compétence des juges US... MégaU étant accessible, et à destination des USA (entre autre), il relève de leur compétence.
ça se tentais, ne serait ce que pour gagner du temps, mais fallait pas rêver non plus.


Heu, donc la justice française devrait condamner tous les ressortissants américains émettant des propos racistes sur leurs sites hébergé aux USA parce qu'ils sont consultables par des français...
Il va y avoir du boulot...
[message édité par Samuel_Vimaire le 10/10/2012 à 09:58 ]
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C'est marrant comme cécité. J'ai pourtant bien écrit (et tu l'a même cité que ça doit être accessible, ET à destination. Donc je ne vois pas le problème.
Après, Ok, la réalité sur l’exéquatur rend tout cela bien futile, mais Oui, un site aux US, consultables par des français, avec une interface francophone (pas nécessairement, mais ça sert) qui va traiter l'ancien président Sarko de petit juif pourra être trainé devant les tribunaux FR.
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5137 messages publiés
La justice française a imposé à ebay de ne pas afficher les annonces d'objets nazis parce que c'est leur vente est illégale en France (décision de justice de novembre 2000)

C'est quoi cette attitude consistant à considérer que parce que c'est américain, nous n'avons aucun droit ?

Et ce n'est pas parce que le serveur est aux USA ou à Oulan-Bator que cela change quoique ce soit : le site diffuse de l'information en France, donc il doit obéir aux lois françaises.

Sinon, allons-y gaiement : si l'objet est fabriqué dans une usine en Chine, il n'est pas soumis aux lois, règles et normes françaises. Car qu'est-ce que c'est qu'un serveur si ce n'est une "usine à produire de l'information".

Après effectivement, il y a des cas plus ou moins importants à traiter :
c'est sûr que les sites néo-nazis américains ne subiront pas de procès de la part de la justice française parce qu'ils n'en ont rien à foutre. Mais un américain qui commet un excès de vitesse en France n'en a rien à foutre non plus d'avoir un PV qu'il ne payera jamais.
Par contre, des sociétés qui font du business en France seront un peu plus sensibles aux condamnations qu'elles subissent pour non respect des lois françaises.
[message édité par zig et puce le 10/10/2012 à 10:45 ]
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La décision sur les objets nazy, il me semblais bien que c'était chez yahoo mais qu'importe. Le juge US a refusé l’exéquatur de cette décision. Je ne me rappelle plus comment ça s'est soldé (j'imagine qu'eBay étant maintenant implanté en France, ils ont filé doux)


Je suis d'accords avec toi sur le reste, je te signales quand même, hein?

Je dis strictement la même chose: la situation des serveurs aux US ne le protège pas, de même que Kim n'est pas protégé parce que sa société n'est pas aux US...

Par contre tu fait un raccourci quand tu dit : "le site diffuse de l'information en France, donc il doit obéir aux lois françaises". C'est partiellement faux car, tous site web ou presque diffuse de l'information en france, c'est donc sa destination qui est surtout regardée.

Pour l'excès de vitesse, idem. Le PV est valable: lieu de réalisation du délit, tout ça. Compétence Fr, et validité du PV, ce sur quoi le juge US ne peut qu'exéquaturer si le ricain refuse de payer et que le juge prononce une saisie sur compte ou je ne sais quoi...
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ca s'est soldé par le fait que les sites d'enchères ne mettent plus d'objets nazis en vente.
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Ils se sont aligné parce qu'ils s'adressent à un public fr entre autre.
Je suis sur qu'on peut trouver un site d'enchère ou de vente simple d'un Etat US pour cet Etat qui propose des objets nazis. Et rien ne l'en empêche, comme rien n’empêcherais un française de s'y aventurer et de se le faire envoyer : ce serait comme aller l'acheter sur place.
Inscrit le 20/09/2011
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Un site américain a destination des américains n'obéit pas aux lois françaises.
Peut-être aussi parce qu'il n'y a pas de plainte en France sur l'illégalité en France de ce site.
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882 messages publiés
Mais c'est exactement ce que je viens de dire.. . : "on peut trouver un site d'enchère ou de vente simple d'un Etat US pour cet Etat qui propose des objets nazis. Et rien ne l'en empêche".

Si un français apprend que son fils par exemple a cherché un site de vente us, si nécessaire à l'aide d'un VPN ou autre, pour acheter un tel objet, il pourrait toujours avoir envie de saisir les tribunaux FR d'une plainte, mais il se ferait rembarrer direct parce que ça n'est pas de leur compétence
Inscrit le 31/01/2011
994 messages publiés
je ne suis pas d'accord. pourquoi les talibans ne porteraient-ils pas plainte contre des femmes française qui ose mettre une photo de leur visage non voilée sur facebook puisque interdit chez eux? ils pourraient demander une extradition de ces femmes non?
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
Déjà parce que je ne suis pas sur qu'ils aient un accès libre à internet,facebook etc Donc comme pour le catalogue ikéa ou je ne sais quoi, ils doivent supprimer/bloquer ses images, j'imagine.
Ensuite parce que la réalisation de l'"infraction" n'est pas faite sur leur territoire. La photo n'est pas l'infraction, c'est le non port du voile qui l'est.
Ensuite parce que le port du voile n'est pas obligatoire chez eux. C'est le port du voile par une femme musulmane qui l'est, qui plus est sur le territoire pas à l’extérieur.
edit: je rappelle que le prosélytisme de certains et la volonté de voiler toutes les femmes n'est pas issus du coran, donc n'est pas présent dans la loi coranique, donc pas une loi, donc fu** les haters taliban. Il n'ont aucuns droits.
Ensuite, je ne connais pas bien le droit international privé ou pénal des pays arabo-musulmans, et je ne sais pas s'il est particulièrement fourni concernant la réalisation d'infraction en ligne.

Donc sans raison pour soutenir l'extradition, pas possible.
Maintenant, va buter qq sur leur territoire (je ne parle pas des talibans là, c'est ni un peuple, ni rien, ça compte pas) et tu va voir s'il vont pas demander l'extradition.

Demander l'extradition c'est une chose. l'obtenir en revanche...
[message édité par Shin-55 le 11/10/2012 à 10:40 ]
Inscrit le 08/09/2009
871 messages publiés
Et personne n'a lu le mot "extradition" dans l'article ? Ca ne vous choque pas cette volonté affichée par les E.U. d'extrader Kim Dotcom, ainsi que tant d'autres (Julian Assange, un anglais pour des histoires de piratage). Quel est l'objectif recherché ? Ne serait-ce pas tout simplement parce que la justice américaine est plus sévère que le pays de résidence ? Ne serait-ce pas également pour faire des exemples ?
Inscrit le 13/08/2010
7068 messages publiés
Australien, Assange.
Inscrit le 13/09/2012
882 messages publiés
Ou bien c'est parce qu'ils ont commis un délit sur le sol américain relevant de la compétence de son juge, et qu'il est mieux que la personne soit là pour son jugement, non?
Inscrit le 13/08/2010
7068 messages publiés
Les USA peuvent juger n'importe-qui,
n'importe-où,
sous n'importe-quel prétexte.

understood ?


.... des volontaires, ici, à la peine capitale ?

en cas de réclamation : écrire en indiquant noms, coordonnées, adresse IP au DOJ qui transmettra au DOD.
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