L'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis dans l'affaire opposant Orange à Cogent. Selon elle, l'opérateur français peut demander à être rémunéré pour l'ouverture de nouvelles capacités d'interconnexion si les échanges de trafic avec un autre opérateur sont trop asymétriques et à son désavantage. C'était le cas avec Cogent, qui fournissait notamment MegaUpload.

Orange va pouvoir demander à certains fournisseurs de transit de passer à la caisse, si les échanges des flux de données s'avèrent être beaucoup trop asymétriques. C'est en effet l'avis qu'a rendu ce jeudi l'Autorité de la concurrence dans le conflit qui oppose l'opérateur historique français à Cogent, une importante société de télécommunications américaine.

Trafic asymétrique entre Orange et Cogent

Dans son communiqué, l'autorité précise néanmoins que cette demande de rémunération ne peut pas être systématique. Elle n'est possible que si les échanges de données dans le cadre de l'appairage (ou peering) sont manifestement déséquilibrés entre deux acteurs. Or dans le cas d'Orange et Cogent, l'Autorité a noté un "caractère très asymétrique des échanges de trafic".

La raison ? MegaUpload était l'un des principaux clients de Cogent. Du coup, le trafic envoyé aux abonnés d'Orange était considérable : jusqu'à 13 fois plus important à celui entrant. Rien d'étonnant, puisqu'il était possible de récupérer sur la plate-forme des contenus très volumineux et à un rythme soutenu (via notamment un abonnement au service) avant l'intervention des autorités américaines.

Orange a choisi un ratio de 2,5

Or, cet écart manifeste ne rendre pas du tout dans les clous de la politique de "peering" de France Télécom. Comme l'écrit l'Autorité de la concurrence, cette politique "définit un ratio de trafic (c'est-à-dire que le trafic entrant sur le réseau d'Orange rapporté au trafic sortant vers le transitaire ne doit pas dépasser un certain seuil) au-delà duquel peut s'instaurer une facturation".

Ce ratio de trafic a un objectif simple : éviter l'engorgement du réseau de l'opérateur. En dessous d'un ratio de 2,5, France Télécom ne facture pas, considérant que le cadre d'un échange équilibré avec un pair est conservé. Les échanges se font gratuitement sous un certain seuil, selon un système de troc : l'opérateur A envoie des données à l'opérateur B, l'opérateur B envoie des données à l'opérateur A.

Cogent connaissait la politique de peering d'Orange

Au dessus d'un ratio de 2,5, il faut en revanche payer France Télécom pour qu'il ouvre de nouvelles capacités pour encaisser le surplus de trafic et améliorer l'accès des abonnés Orange à MegaUpload. Cogent ne pouvait pas l'ignorer, puisque "dans le contrat qu'a signé Cogent avec France Télécom en 2005, ce ratio était ainsi précisé", écrit l'Autorité de la concurrence.

En conclusion, "la demande de facturation émise par France Télécom pour l'ouverture de capacités supplémentaires d'interconnexion ne semble pas abusive dans la mesure où elle est en ligne avec sa politique de peering". "France Télécom n'a pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés, […] mais a simplement demandé à être payée conformément à sa politique de "peering".

Compenser le déséquilibre par la facturation

L'Autorité ajoute que cette demande de facturation ne constitue pas une "pratique concurrentielle", puisque de pareilles rémunérations ne sont pas des "pratiques inhabituelles" entre opérateurs lorsque un "déséquilibre important des flux entrant et sortant entre deux réseaux" est constaté. D'autant que Cogent ne pouvait pas affirmer méconnaître la politique de France Télécom dans ce domaine.

Dans la mesure où il s'agit de la première décision en la matière rendue par l'Autorité de la concurrence, cette dernière a publié un encart d'avertissement expliquant que ce sujet "est une question très discutée dans le cadre du débat sur la neutralité de l'Internet" et pose naturellement certaines problématiques. En particulier celle de la facturation.

"Les opérateurs de réseau sont-ils en droit de facturer l'ouverture de capacités complémentaires ?", s'interroge ainsi l'Autorité de la concurrence.

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