Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 27 Août 2012

Apple contre Samsung : de fortes chances d'annulation du jugement

L'examen du jugement rendu par le jury californien qui a condamné Samsung montre des erreurs qui devraient permettre au sud-coréen d'obtenir son annulation. Pressés d'en finir après des semaines d'audience, les jurés ne paraissent pas avoir rempli leur devoir avec la rigueur nécessaire.

Samedi, un jury américain composé de neuf jurés a décidé de condamner Samsung à payer 1 milliard de dollars à Apple, en jugeant que le fabricant sud-coréen avait effectivement copié les appareils de la firme de Cupertino et violé un certain nombre de brevets. Mais outre le danger qu'un tel jugement fait peser sur une économie largement fondée sur la libre concurrence, sa validité juridique est largement mise en doute par les experts qui l'ont examiné. Il semble en effet que le jury a fortement manqué de rigueur et que Samsung aura de sérieux arguments à faire valoir pour contester leur verdict, si tant est que le juge ne décide pas lui-même d'ordonner un nouvel examen de l'affaire.

Le site Groklaw, qui fait référence dans la communauté juridique américaine, pointe du doigt le comportement des neuf jurés, qui paraissent avoir été un peu trop pressés de rentrer chez eux. A la surprise générale, ils n'ont en effet mis que 3 jours à rendre un verdict qui exigeait qu'ils répondent à 700 questions (un avocat explique pourtant qu'il lui faudrait plus de trois jours pour ne serait-ce que comprendre le jugement). Et dans leur grande expérience judiciaire, les neuf citoyens américains désignés par tirage au sort parmi la population ont décidé qu'il ne leur était pas nécessaire de lire les 109 pages d'instructions (.pdf) communiquées par le tribunal. Free style.

Les jurés semblent s'être largement reposés sur celui qui, parmi eux, avait été désigné président. Or l'homme en question, Velvin Hogan, est lui-même titulaire de brevets, ce qui pose questions sur son impartialité (c'est lui qui aurait convaincu le jury qu'il n'était pas nécessaire de lire les instructions). "Hogan détient des brevets, donc il nous a guidé à travers son expérience", reconnaît ainsi un des jurés interrogés par Cnet. Mais pire, le juré explique que lors des débats, le jury a décidé "pour aller plus vite" de zapper la question de l'antériorité de l'état de l'art, qui est essentielle à la condamnation d'un contrefacteur. On ne peut condamner quelqu'un pour la violation d'un brevet portant sur une technologie qui, en fait, existait déjà avant le dépôt du brevet. 

Parfois, le jugement manque même totalement de cohérence. Ainsi, Samsung a été condamné à payer plus de 2 millions de dommages et intérêts pour son téléphone Samsung Intercept... dont le jury reconnaît pourtant qu'il ne viole aucune des propriétés intellectuelles d'Apple. De quoi faire peser un doute sérieux sur le bien-fondé des autres condamnations concernant les autres appareils.

Enfin, il y a aussi des erreurs en droit. Dans une interview, Velvin Hogan explique ce qui a motivé l'octroi d'un peu plus de 1 milliard de dollars de dommages et intérêt à Apple : "Nous voulions nous assurer que le message envoyé ne serait pas juste une tape sur la main. Nous voulions nous assurer qu'il serait suffisamment lourd pour être douloureux, mais pas de façon déraisonnable". Or, le jury n'a pas à peser les dommages et intérêts en fonction du message qu'il veut envoyer. S'ils avaient lu la page 49 des instructions, ils auraient lu que "vous devriez garder à l'esprit que les dommages et intérêts que vous accordez sont destinés à compenser le titulaire du brevet et pas à punir le contrefacteur", et que la somme doit permettre de "mettre le titulaire du brevet approximativement dans la même situation financière que celle dans laquelle il aurait été si la violation n'avait pas eu lieu".

Apple ne peut donc pas encore crier victoire, loin s'en faut. Le feuilleton devrait se prolonger encore de nombreux mois, si ce n'est de nombreuses années.

Publié par Guillaume Champeau, le 27 Août 2012 à 09h39
 
77
Commentaires à propos de «Apple contre Samsung : de fortes chances d'annulation du jugement»
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Mais juste "LOL"
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Effectivement après avoir lu cet article, la condamnation perd toute crédibilité.
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flob (Modérateur(rice)) le 27/08/2012 à 09:56
radiance, le 27/08/2012 - 09:55
Effectivement après avoir lu cet article, la condamnation perd toute crédibilité.

parce qu'elle en avait une avant ?
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sans avoir lu a va dans le mur.. USA power again.... ou comment détourner...

on est habitué maintenant...
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108 messages publiés
flob, le 27/08/2012 - 09:56
radiance, le 27/08/2012 - 09:55
Effectivement après avoir lu cet article, la condamnation perd toute crédibilité.

parce qu'elle en avait une avant ?


Je m'efforce en générale de croire que si un jugement a été rendu de tel façon c'est qu'il y a une bonne raison.
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Non, juste facepalm. C'est une indication (parmi d'autres) qu'aucun système judiciaire n'est parfait. A vrai dire, c'est pour ça qu'existent les recours, mais que de temps et d'argent perdu pour des trucs aussi cons que ces brevets...
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radiance, le 27/08/2012 - 09:55
Effectivement après avoir lu cet article, la condamnation perd toute crédibilité.

parce qu'elle en avait une avant ?


Il est du genre à croire à tout ce qu'on lui dit.
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Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?
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J'attendais un truc dans le genre. Ca rime à quoi au fait à part couter du fric ?
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Euh c'est à Samsung de faire appel du procès si le jugement ne lui convient pas, pas à Numerama (ni à ses lecteurs)
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flob (Modérateur(rice)) le 27/08/2012 à 10:18
loggoi, le 27/08/2012 - 10:15
Euh c'est à Samsung de faire appel du procès si le jugement ne lui convient pas, pas à Numerama (ni à ses lecteurs)

Tu remarqueras que ce n'est pas Numérama qui a fait l'analyse du proces mais des sites US.
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loggoi, le 27/08/2012 - 10:15
Euh c'est à Samsung de faire appel du procès si le jugement ne lui convient pas, pas à Numerama (ni à ses lecteurs)


...ni à Groklaw.
Heu ça va, on peut émettre des hypothèses ?
Ce qui est drôle, c'est que "appel" ne ressort pas une seule fois de toute la page...sauf dans ton commentaire.

A part ça, ça va faire la gueule sur MacGeneration.
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Cas classique aux USA : le premier jugement accorde des dédommagements faramineux et hors de proportion à la victime.

Cette somme n'est bien entendue jamais versée, car soit il y a négociation, soit le jugement en appel ramène le tout à des proportions raisonnables. Soit comme dans le procès des cigarettiers le jugement est purement annulé.


15/04/2000 : Après deux ans de plaidoiries, le procès historique opposant les cinq plus gros fabricants de cigarettes des Etats-Unis et des milliers de fumeurs malades de Floride s'est terminé vendredi soir par une défaite de l'industrie du tabac, condamnée à payer plus de 145 milliards de dommages et intérêts...

10/07/2006 : la Cour Suprême de Floride a confirmé la décision de la Cour d'appel de l'Etat annulant la condamnation de plusieurs fabricants de tabac à payer à des fumeurs " la somme astronomique " de 145 milliards de dollars. D'après l'agence, La cour suprême a estimé la somme demandée " excessive " et de nature à provoquer la faillite de certains cigarettiers, tout en considérant que la fixation du montant n'avait pas respecté le processus juridique adéquat.



"La fixation du montant n'avait pas respecté le processus juridique adéquat..." à rapprocher du dernier paragraphe de l'article.
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anomail2, le 27/08/2012 - 10:13
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?

Il faudrait peut-être arrêter un peu avec ces remarques à la con (désolé, je réagis sur celle-ci mais c'est loin d'être la seule dans ce cas) ! Par définition un état de droit - comme le sont les États-Unis, malgré tous leurs défaut - ne se pose pas ce genre de question quand il s'agit de juger en droit d'une affaire. Et si le jugement laisse penser le contraire - ce qui semble être le cas ici - il prévoit des recours, la possibilité de revoir ou de casser ce qui a été jugé, pour le perdant.
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2 messages publiés
anomail2, le 27/08/2012 - 10:13
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?

Il faudrait peut-être arrêter un peu avec ces remarques à la con (désolé, je réagis sur celle-ci mais c'est loin d'être la seule dans ce cas) ! Par définition un état de droit - comme le sont les États-Unis, malgré tous leurs défaut - ne se pose pas ce genre de question quand il s'agit de juger en droit d'une affaire. Et si le jugement laisse penser le contraire - ce qui semble être le cas ici - il prévoit des recours, la possibilité de revoir ou de casser ce qui a été jugé, pour le perdant.


Yep, d'autant plus que la société jugée ici n'a - en soi - rien à voir avec la Corée, mais est bien une branche américaine. àa ne ferait donc aucun sens de privilégier Apple par patriotisme.
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Anagrys, le 27/08/2012 - 10:24

anomail2, le 27/08/2012 - 10:13
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?

Par définition un état de droit - comme le sont les États-Unis, malgré tous leurs défaut -


Gros LOL...

Qu'en pensaient les centaines de condamnés éxécutés alors qu'il a été prouvé qu'ils étaient innocents ?

Ou les mecs qui attendent en vain une inculpation et un procès depuis des années sur la base de Guantanamo ?
[message édité par manbu le 27/08/2012 à 10:41 ]
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heu....y a un truc qui me chiffonne quand même,c'est pas samsung qui fait les composant dont la pomme ce sers???
ce procès est un peut débile,samsung auras juste à augmenté ces tarifs pour récupéré son argent!!!
et pendant ce temps là c'est la crise lol
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Anagrys, le 27/08/2012 - 10:24
anomail2, le 27/08/2012 - 10:13
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?

Par définition un état de droit - comme le sont les États-Unis, malgré tous leurs défaut - ne se pose pas ce genre de question quand il s'agit de juger en droit d'une affaire.

Sérieusement ? Tu y crois à ta phrase là ?
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1 messages publiés
heu....y a un truc qui me chiffonne quand même,c'est pas samsung qui fait les composant dont la pomme ce sers???
ce procès est un peut débile,samsung auras juste à augmenté ces tarifs pour récupéré son argent!!!
et pendant ce temps là c'est la crise lol


Totalement hors de propos... Samsung ne peut pas changer ses tarifs comme bon lui semble, il a des contrats de ventes...

De plus si Samsung augmente ses prix Apple changera sans doutes de fournisseur...

Pour le coups c'est votre commentaire qui est débile désolé... Mon orthographe étant loin d'être parfait je me passerais de commentaire sur le votre, mais par pitié, faites un effort !
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manbu, le 27/08/2012 - 10:38
Anagrys, le 27/08/2012 - 10:24

anomail2, le 27/08/2012 - 10:13
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?

Par définition un état de droit - comme le sont les États-Unis, malgré tous leurs défaut -


Gros LOL...

Qu'en pensaient les centaines de condamnés éxécutés alors qu'il a été prouvé qu'ils étaient innocents ?

Ou les mecs qui attendent en vain une inculpation et un procès depuis des années sur la base de Guantanamo ?


Un état de droit n'est pas réputé sans erreur judiciaire.
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1783 messages publiés
Anagrys, le 27/08/2012 - 10:24
anomail2, le 27/08/2012 - 10:13
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?

Il faudrait peut-être arrêter un peu avec ces remarques à la con (désolé, je réagis sur celle-ci mais c'est loin d'être la seule dans ce cas) ! Par définition un état de droit - comme le sont les États-Unis, malgré tous leurs défaut - ne se pose pas ce genre de question quand il s'agit de juger en droit d'une affaire. Et si le jugement laisse penser le contraire - ce qui semble être le cas ici - il prévoit des recours, la possibilité de revoir ou de casser ce qui a été jugé, pour le perdant.


La naïveté à ce point c'est touchant.

Un état de droit ?

http://www.e-juriste...SA-Patriot-Act/
Inscrit le 08/08/2012
1843 messages publiés
Pattent-troll powaaaa !
Inscrit le 19/10/2009
6455 messages publiés
"
- T'es pour la guerre en Iran ?

* Nan pourquoi ?

- T'es pas Américain ?

* Si, mais ce n'est pas si simple que ça...

- Ben si, si t'es Américain, t'es pour la guerre en Iran.

* Oui mais non, le nationalisme et l'impérialisme sont bons pour l'économie nationale, mais l'économie nationale n'est plus bonne pour les Américains...
Je t'explique, en gros, pour faire simple, des entreprises qui se revendiquent Américaines pour vendre et/ou protéger leurs avoirs à l' International se foutent de laggle des Américains en amassant des richesses hors du territoire, en évitant la fiscalité, et en faisant fabriquer les produits qu'ils nous vendent par ceux même qu'ils nous demandent de combattre/condamner...
Tu comprends ?

- Beuha, t'es pas Américain !
"

Le plus stupide restant que la guerre qu'ils se font ne profite en rien aux consommateurs, lesquels ne pouvant au mieux que ' prendre position ' pour l'un ou pour l'autre ' au nom ' du copyright...

Gerbant...
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anomail2, le 27/08/2012 - 11:00

La naïveté à ce point c'est touchant.

Un état de droit ?

http://www.e-juriste...SA-Patriot-Act/
Il y a un monde entre la "guerre" économique - ce qui est le sujet ici -, qui concerne 2 entreprises, et la "guerre contre le terrorisme" qui se base sur la manipulation des masses. A voir d'ailleurs si des lois de ce type ne peuvent pas être censurées d'une manière ou d'une autre dans le système judiciaire américain en passant par la Cour Suprême, en démontrant au besoin qu'elle viole la Constitution (qui est un peu plus solide et pérenne là bas qu'en France).
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eax13, le 27/08/2012 - 10:19
Ce qui est drôle, c'est que "appel" ne ressort pas une seule fois de toute la page...sauf dans ton commentaire.

A part ça, ça va faire la gueule sur MacGeneration.

Forcément, on parle d'annulation de jugement, pas d'appel.

Les macfags, y'a pas à s'en faire, ils vont gueuler au complot et dénigrer ceux qui ne pensent pas comme leur gourou.
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après samsung peux jouer le jeu du "berger et de la bergère".
procès aux USA,jurés et juges américains>1 milliard pour apple.ok no problémo,procès en corée du sud,jurés et juges sud coréens>2 milliards pour samsung

problem apple ?
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27 messages publiés
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?


il a un nokia 3310!
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232 messages publiés
Mort de rire ! Et il y a des gogos pour y croire. Il suffit pourtant de se reporter aux déclarations de la direction de Samsung et à ce qu'en dit le quotidien coréen de référence pour être fixé sur ce type d'élucubration.

Le Korea Times rapporte le mot d'un directeur du chaebol (Samsung) : 'C'est vraiment le pire scénario pour nous'. Si tous les observateurs s'attendent à voir Samsung faire appel de la décision du tribunal présidé par Lucy Koh vendredi dernier, le 'succès de cet appel semble maintenant assez trouble', écrit le quotidien.
[message édité par M4khno le 27/08/2012 à 11:35 ]
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Ce sont des vendus. On avait raison
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radiance, le 27/08/2012 - 09:55
Effectivement après avoir lu cet article, la condamnation perd toute crédibilité.

parce qu'elle en avait une avant ?

Bah quand même ... Apple avait pas déposé un brevet sur les rectangles à bords arrondis ? C'est un peu leur marque de fabrique hein.
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806 messages publiés
M4khno, le 27/08/2012 - 11:34
Mort de rire ! Et il y a des gogos pour y croire. Il suffit pourtant de se reporter aux déclarations de la direction de Samsung et à ce qu'en dit le quotidien coréen de référence pour être fixé sur ce type d'élucubration.

Le Korea Times rapporte le mot d'un directeur du chaebol (Samsung) : 'C'est vraiment le pire scénario pour nous'. Si tous les observateurs s'attendent à voir Samsung faire appel de la décision du tribunal présidé par Lucy Koh vendredi dernier, le 'succès de cet appel semble maintenant assez trouble', écrit le quotidien.


A la différence que dans le cas présent, Samsung n'a pas besoin de faire appel. Le verdict peut être annulé sans que Samsung aille en appel.
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522 messages publiés
Moi si j'étais américaine, je serais morte de peur de marcher ne fut-ce qu'hors des clous et de me retrouver au tribunal; même si mon chien mort la grenouille du voisin. Il va demander un million d'euro de dédomagement.
a chaque fois, c'est le plus riche qui gagne; ou le plus influant et hyper rarement un jugement semble correcte et juste la bas. Et si un jugement est juste; il est cassé en appel. (dans ce cas si ici c'est normal).
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232 messages publiés
L'action plonge en bourse et il faut bien propager des bobards pour essayer de juguler la chute.
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232 messages publiés
Jed, le 27/08/2012 - 12:44
M4khno, le 27/08/2012 - 11:34
Mort de rire ! Et il y a des gogos pour y croire. Il suffit pourtant de se reporter aux déclarations de la direction de Samsung et à ce qu'en dit le quotidien coréen de référence pour être fixé sur ce type d'élucubration.

Le Korea Times rapporte le mot d'un directeur du chaebol (Samsung) : 'C'est vraiment le pire scénario pour nous'. Si tous les observateurs s'attendent à voir Samsung faire appel de la décision du tribunal présidé par Lucy Koh vendredi dernier, le 'succès de cet appel semble maintenant assez trouble', écrit le quotidien.


A la différence que dans le cas présent, Samsung n'a pas besoin de faire appel. Le verdict peut être annulé sans que Samsung aille en appel.

Vous êtes comique. Et vous croyez sincèrement qu'à la direction de Samsung ils ne savent pas ce qui se passe, ce qui peut se passer ? Ils ne sont au courant de rien et ce sont eux qui racontent n'importe quoi au Corean Times... Peut-être aussi qu'ils ne se sont rendu compte qu'ils copiaient sans vergogne ?
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2530 messages publiés
M4khno, le 27/08/2012 - 13:03
Jed, le 27/08/2012 - 12:44
M4khno, le 27/08/2012 - 11:34
Mort de rire ! Et il y a des gogos pour y croire. Il suffit pourtant de se reporter aux déclarations de la direction de Samsung et à ce qu'en dit le quotidien coréen de référence pour être fixé sur ce type d'élucubration.

Le Korea Times rapporte le mot d'un directeur du chaebol (Samsung) : 'C'est vraiment le pire scénario pour nous'. Si tous les observateurs s'attendent à voir Samsung faire appel de la décision du tribunal présidé par Lucy Koh vendredi dernier, le 'succès de cet appel semble maintenant assez trouble', écrit le quotidien.


A la différence que dans le cas présent, Samsung n'a pas besoin de faire appel. Le verdict peut être annulé sans que Samsung aille en appel.

Vous êtes comique. Et vous croyez sincèrement qu'à la direction de Samsung ils ne savent pas ce qui se passe, ce qui peut se passer ? Ils ne sont au courant de rien et ce sont eux qui racontent n'importe quoi au Corean Times... Peut-être aussi qu'ils ne se sont rendu compte qu'ils copiaient sans vergogne ?


Tiens, comme d'hab tu racontes de la merde et tu modifies ce que tu "lis" et cite pour lui faire dire ce que TU VEUX que ça dise....

Alors, dans l'ordre, le directeur en question a peu de chance d'être un spécialiste du droit (de une).
Un "directeur" chez Samsung c'est carrément vague... vu que doit y en avoir plusieurs dizaines RIEN qu'en Corée....

De deux, l'analyse de Groklaw et du reste a pris du temps (contrairement à la petite phrase du directeur qui de mémoire date de quelques heures après le verdict), le dit directeur ne la connaissait surement pas.

De trois il y a un emploi du conditionnel, c'est pas pour rien, plus la précision qu'il faudra des analyses assez longue des documents du dit jugement pour faire quoi que ce soit.

De trois, cette partie là de la phrase "succès de cet appel semble maintenant assez trouble', écrit le quotidien." c'est l'avis du journaliste... et Dieu sait que les journalistes sont compétents, des spécialistes du Droit et n'oseraient pas faire des plans sur la comète ou raconter n'importe quoi parce que "séévidan" ou parce qu'ils veulent remplir le vide.... ah on me signale dans l'oreillette qu'ils sont exactement comme toi, racontant connerie sur connerie sans savoir, en ne comprenant pas ce qu'ils lisent, et en déformant tout pour que ça ressemble à ce qu'ILS ont décidé être la VERITE.

On verra ce que ça donne, honnêtement, j'ai aucune idée de ce qui va se passer, des appels (ou non), de l'annulation (ou non) du verdict, mais tes diatribes sont (comme d'habitude) totalement ridicules et un monceau de connerie.

Franchement, apprends à lire et à te taire, ça fera des vacances à tout le monde....
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M4khno, le 27/08/2012 - 13:03

Vous êtes comique. Et vous croyez sincèrement qu'à la direction de Samsung ils ne savent pas ce qui se passe, ce qui peut se passer ? Ils ne sont au courant de rien et ce sont eux qui racontent n'importe quoi au Corean Times... Peut-être aussi qu'ils ne se sont rendu compte qu'ils copiaient sans vergogne ?


C'est juste qu'être reconnu publiquement coupable de copie tandis que son adversaire s'en sort indemne est très dur à rattraper (c'est vraiment le pire scénario)
Dans le cas présent, le jugement peut être cassé car il n'a pas été rendu dans les règles et a ignoré pas mal de parties du procès.

Si le nouveau verdict est différent, alors la situation de Samsung vis à vis d'Apple changera, ainsi que les chances de succès d'un éventuel appel.
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242 messages publiés
CandyFana, le 27/08/2012 - 12:51
a chaque fois, c'est le plus riche qui gagne; ou le plus influant et hyper rarement un jugement semble correcte et juste la bas. Et si un jugement est juste; il est cassé en appel.

Bien sur, les juges sont formés pour ça! et la marmotte elle met le chocolat....



TrucMachin, le 27/08/2012 - 11:23
eax13, le 27/08/2012 - 10:19

Les macfags, y'a pas à s'en faire, ils vont gueuler au complot et dénigrer ceux qui ne pensent pas comme leur gourou.


Euh fais gaffe aux insultes que tu utilise quand même.
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999 messages publiés
En même temps, demander à 9 gars qui n'y connaissent pas grand chose de statuer sur une affaire de telle ampleur, opposant une boite bien américaine à l'étranger, allant apparement de la détermination de la culpabilité à celle de la peine, faut pas s'attendre à des miracles...

En attendant que des gens compétents jugent l'affaire, Samsung a plongé un peu en bourse, et ça ça peut lui faire mal.
Inscrit le 12/10/2009
147 messages publiés
Dans tes rèves numérama.
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7626 messages publiés
HAHAHA... HAHAHAHA....

Quelle sinistre comédie, la justice amerlock.


Et ils voudraient que ASSANGE leur soit livré ? Putain de misère.
Un pays où on EXECUTE d'abord, et où on se pose des questions APRSéS .... ou pas
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265 messages publiés
un coréen contre un américain avec un jury populaires aux états unis c était réglé d avance , comme avec Aibus contre boeing dans le marché des avions ravitailleurs perdu d avance . c est le patriotisme Américain , par contre en France ??
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petrus55, le 27/08/2012 - 13:47
un coréen contre un américain avec un jury populaires aux états unis c était réglé d avance , comme avec Aibus contre boeing dans le marché des avions ravitailleurs perdu d avance . c est le patriotisme Américain , par contre en France ??


Ah bin, mon pauvre ami... En France, le patriotisme, c'est jugé ringard;
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flob (Modérateur(rice)) le 27/08/2012 à 13:54
petrus55, le 27/08/2012 - 13:47
un coréen contre un américain avec un jury populaires aux états unis c était réglé d avance , comme avec Aibus contre boeing dans le marché des avions ravitailleurs perdu d avance . c est le patriotisme Américain , par contre en France ??

Pour résumer: Si c'est un acte contre les usa, c'est de l'Anti-USA primaire, qu'il faut punir. Si c'est un acte contre un autre pays, c'est du patriotisme.
Exemple:
Attaquer l'irak: Il faut etre patriote, avec les usa (si tu es contre, c'est que tu soutiens l'Irak et c'est mauvais)
Acheter un téléphone Samsung et non Apple, c'est pareil c'est mauvais pour toi, car les usa sont tes amis.
....
Bloquer le fromage francais aux Usa, c'est du patriotisme, c'est une question de sécurité sanitaire.
Remettre en cause le 11/09, c'est de l'anti-usa.
Inscrit le 21/01/2009
4844 messages publiés
mosquito33, le 27/08/2012 - 13:50
petrus55, le 27/08/2012 - 13:47
un coréen contre un américain avec un jury populaires aux états unis c était réglé d avance , comme avec Aibus contre boeing dans le marché des avions ravitailleurs perdu d avance . c est le patriotisme Américain , par contre en France ??


Ah bin, mon pauvre ami... En France, le patriotisme, c'est jugé ringard;


Preuve qu'on est une nation éclairée et en avance sur son temps.
Inscrit le 07/03/2006
2102 messages publiés
vous voulez faire lire des centaines de pages à un jury populaire ? qu'il sles comprennent dans le détail ? qu'ils jugent ensuite des centaines d'heures d'audiences, de questions et de débats contradictoires ? et qu'ensuite ils définissent un verdict juste, argumenté et clair ??

nan ? vous rigolez ou quoi ? un JURY POPULAIRE !

- bon les gars, on délibère ?
- oui !!!
- vous voulez lire les 109 pages ??
- nooon !
- je vous fais un résumé alors ?
- ouiii !
- La seule chose claire et sérieuse : Apple est américain, Samsung coréen.
- condamnons Samsung !
- ouaissss !
- ok, c'est noté, quelle amende ?
- euh...
- 1 millions de dollars ?
- plus !
- 10 millions ?
- plus !!!
- 100 millions ?
- ... plus !
- 1 milliars ?? les gars ça fait beaucoup..
- bon ok, 1 milliard et on va manger.
- ok !!!
- merci les gars, ça c'est du beau boulot !
- à table
- héé !! bon, ben j'écris le comtpe-rendu alors, vu que je connais les brevets...
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darthbob, le 27/08/2012 - 14:04
vous voulez faire lire des centaines de pages à un jury populaire ? qu'il sles comprennent dans le détail ? qu'ils jugent ensuite des centaines d'heures d'audiences, de questions et de débats contradictoires ? et qu'ensuite ils définissent un verdict juste, argumenté et clair ??

Pourtant oui c'est leur "mission".. Ils sont même indemnisés pour ça non ?
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flob (Modérateur(rice)) le 27/08/2012 à 14:12
tass_, le 27/08/2012 - 14:01

mosquito33, le 27/08/2012 - 13:50


Ah bin, mon pauvre ami... En France, le patriotisme, c'est jugé ringard;



Preuve qu'on est une nation éclairée et en avance sur son temps.

Ca commence à venir cette mode d'acheter français.
Regarde la publicité pour la viande et les supermarchés.
Mais aux usa, le protectionnisme est extrême. Airbus a dû faire les spécifications (par exemple) de poids par essieu pour l'A380 inférieur au 777 pour éviter que la FAA révise leur réglementation et donc puisse interdire l'avion d'Airbus d'aller au USA.
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tass_, le 27/08/2012 - 14:11
darthbob, le 27/08/2012 - 14:04
vous voulez faire lire des centaines de pages à un jury populaire ? qu'il sles comprennent dans le détail ? qu'ils jugent ensuite des centaines d'heures d'audiences, de questions et de débats contradictoires ? et qu'ensuite ils définissent un verdict juste, argumenté et clair ??

Pourtant oui c'est leur "mission".. Ils sont même indemnisés pour ça non ?


s'il suffit d'une dizaine d'heures pour prendre la mesure des brevets et de la propriété intellectuelle lorsqu'on n'y connait absolument rien (sinon on risque d'être accusé d'être influencé) et puis juger et répondre à des centaines de questions alors... chapeau bas !!!
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tass_, le 27/08/2012 - 14:11
darthbob, le 27/08/2012 - 14:04
vous voulez faire lire des centaines de pages à un jury populaire ? qu'il sles comprennent dans le détail ? qu'ils jugent ensuite des centaines d'heures d'audiences, de questions et de débats contradictoires ? et qu'ensuite ils définissent un verdict juste, argumenté et clair ??

Pourtant oui c'est leur "mission".. Ils sont même indemnisés pour ça non ?


Oui enfin leur "indemnisation" est tellement ridicule qu'un mec au salaire minimum perds de l'argent à être juré.

Rajoute à ça que c'est long, chiant (je te raconte pas si le jury est séquestré, ça devient la misère), et que les mecs sont là parce qu'ils y sont obligés (enfin, 95%, y en a toujours un ou deux de temps en temps qui considèrent ça leur devoir de citoyen, mais c'est rare), et que la plupart n'entravent rien aux arguments et documents qu'on leur file (faut pas leur en vouloir hein, n'est pas juriste qui veut, et encore moins juriste spécialisé dans un domaine donné, que ce soit la propriété intellectuelle, le droid des affaires, le droit du travail, ou autre), et tu as ça.

Maintenant je doute que ce soit mieux ailleurs les jurys populaires (quoi qu'un "cht'ouille" mieux pour les procès d'Assises criminels parce que c'est un peu plus "simple" d'un point de vue légal, mais avec le côté "affect" énorme et pression publique qui envenime les choses).
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darthbob, le 27/08/2012 - 14:25


s'il suffit d'une dizaine d'heures pour prendre la mesure des brevets et de la propriété intellectuelle lorsqu'on n'y connait absolument rien (sinon on risque d'être accusé d'être influencé) et puis juger et répondre à des centaines de questions alors... chapeau bas !!!

Dans ce cas là il leur suffisait de dire "nous ne sommes pas compétents pour rendre un tel jugement".
Pas si compliqué

Ashareth, le 27/08/2012 - 14:26


Oui enfin leur "indemnisation" est tellement ridicule qu'un mec au salaire minimum perds de l'argent à être juré.

Ha bon ? En France c'est pourtant indexé sur le salaire (et les jury pop' ont moins de pouvoir).
Ashareth, le 27/08/2012 - 14:26

Rajoute à ça que c'est long, chiant (je te raconte pas si le jury est séquestré, ça devient la misère), et que les mecs sont là parce qu'ils y sont obligés (enfin, 95%, y en a toujours un ou deux de temps en temps qui considèrent ça leur devoir de citoyen, mais c'est rare), et que la plupart n'entravent rien aux arguments et documents qu'on leur file (faut pas leur en vouloir hein, n'est pas juriste qui veut, et encore moins juriste spécialisé dans un domaine donné, que ce soit la propriété intellectuelle, le droid des affaires, le droit du travail, ou autre), et tu as ça.

Cf plus haut, suffit de dire qu'on est pas compétent. Mais pour ça il faut un peu d'humilité je le conçoit.

Ashareth, le 27/08/2012 - 14:26

Maintenant je doute que ce soit mieux ailleurs les jurys populaires (quoi qu'un "cht'ouille" mieux pour les procès d'Assises criminels parce que c'est un peu plus "simple" d'un point de vue légal, mais avec le côté "affect" énorme et pression publique qui envenime les choses).

J'ai jamais dit être pour les jurys populaires, même en dehors des USA...
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Anagrys, le 27/08/2012 - 10:24
anomail2, le 27/08/2012 - 10:13
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?

Il faudrait peut-être arrêter un peu avec ces remarques à la con (désolé, je réagis sur celle-ci mais c'est loin d'être la seule dans ce cas) ! Par définition un état de droit - comme le sont les États-Unis, malgré tous leurs défaut - ne se pose pas ce genre de question quand il s'agit de juger en droit d'une affaire. Et si le jugement laisse penser le contraire - ce qui semble être le cas ici - il prévoit des recours, la possibilité de revoir ou de casser ce qui a été jugé, pour le perdant.




Faut arrêter de croire au père noël. Tous ces gens sont des humains, pas des machines. Bien-sûr qu'ils se posent ce genre de questions. Apple est le plus gros employeur privé de tout le comté de Santa Clara où l'affaire a été jugée. Le Campus d'Apple se trouve à moins de 15km du tribunal. Dans la région, tout le monde connait forcément des gens qui bossent chez Apple ou qui servent régulièrement des employés d'Apple (commerçants, restaurants...). Même Microsoft, société américaine mais basée en grande partie à Seattle, serait parti avec un handicap lourd dans un tel procès.



loggoi, le 27/08/2012 - 10:15
Euh c'est à Samsung de faire appel du procès si le jugement ne lui convient pas, pas à Numerama (ni à ses lecteurs)



Numérama commente, c'est son job. Je sais en tant que bon gros fanboy (ouais ça se voit de loin) t'aurais bien aimé qu'ils passent ce genre d'infos sous silence, mais c'est leur boulot de les signaler.

En plus, il ne s'agit pas d'appel mais d'annulation de jugement : le procès repartirait donc en première instance, après quoi il pourrait éventuellement y avoir appel.
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tass_, le 27/08/2012 - 14:36

Dans ce cas là il leur suffisait de dire "nous ne sommes pas compétents pour rendre un tel jugement".
Pas si compliqué


Pas compliqué, mais rigoureusement inutile.

On leur répondra "Pas grave, faut en rendre un quand-même. Pas le choix."

Voilà c'est tout. De toute façon on les lâche pas tant qu'ils ont pas rendu un jugement. C'est une obligation légale qu'ils ont.


Faut arrêter de croire que dans la vie on peut toujours se contenter de dire "m'en fous j'veux pas" comme un gosse qui refuse de manger des épinards, pour qu'on te foute magiquement la paix.
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Prozac, le 27/08/2012 - 15:05


Pas compliqué, mais rigoureusement inutile.

On leur répondra "Pas grave, faut en rendre un quand-même. Pas le choix."

Voilà c'est tout. De toute façon on les lâche pas tant qu'ils ont pas rendu un jugement. C'est une obligation légale qu'ils ont.


Faut arrêter de croire que dans la vie on peut toujours se contenter de dire "m'en fous j'veux pas" comme un gosse qui refuse de manger des épinards, pour qu'on te foute magiquement la paix.

Ben écoute s'ils veulent pas lire mais doivent rendre un jugement ça va être compliqué (enfin si on s préoccupe d'avoir une justice "juste").
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408 messages publiés
Ashareth, le 27/08/2012 - 14:26
tass_, le 27/08/2012 - 14:11
darthbob, le 27/08/2012 - 14:04
vous voulez faire lire des centaines de pages à un jury populaire ? qu'il sles comprennent dans le détail ? qu'ils jugent ensuite des centaines d'heures d'audiences, de questions et de débats contradictoires ? et qu'ensuite ils définissent un verdict juste, argumenté et clair ??

Pourtant oui c'est leur "mission".. Ils sont même indemnisés pour ça non ?


Oui enfin leur "indemnisation" est tellement ridicule qu'un mec au salaire minimum perds de l'argent à être juré.

Rajoute à ça que c'est long, chiant (je te raconte pas si le jury est séquestré, ça devient la misère), et que les mecs sont là parce qu'ils y sont obligés (enfin, 95%, y en a toujours un ou deux de temps en temps qui considèrent ça leur devoir de citoyen, mais c'est rare), et que la plupart n'entravent rien aux arguments et documents qu'on leur file (faut pas leur en vouloir hein, n'est pas juriste qui veut, et encore moins juriste spécialisé dans un domaine donné, que ce soit la propriété intellectuelle, le droid des affaires, le droit du travail, ou autre), et tu as ça.

Maintenant je doute que ce soit mieux ailleurs les jurys populaires (quoi qu'un "cht'ouille" mieux pour les procès d'Assises criminels parce que c'est un peu plus "simple" d'un point de vue légal, mais avec le côté "affect" énorme et pression publique qui envenime les choses).


Je rajouterais que contrairement à la France, être juré n'est pas un motif d'excuse valable pour l'absence au travail. Chez eux, 1 jour au tribunal, c'est 1 jour de travail en moins et éventuellement une perte d'emploi.

Snas être mieux ailleurs, le procès aurait sans doute gagné à être délocalisé dans un autre Etat. Non pas à cause du juge puisque dans le cas d'un jury populaire, sont rôle se limite officiellement à éclairer et rappeler à ses membres les points de droit pour les aider à prendre une décision, mais que ce n'est pas à lui de se prononcer sur la culpabilité de X ou Y. Sa seule part dans le jugement final est la fixation du montant définitif de la pénalité financière / durée de la peine, mais toujours basé sur les conclusions du jury.
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408 messages publiés
tass_, le 27/08/2012 - 15:10
Prozac, le 27/08/2012 - 15:05


Pas compliqué, mais rigoureusement inutile.

On leur répondra "Pas grave, faut en rendre un quand-même. Pas le choix."

Voilà c'est tout. De toute façon on les lâche pas tant qu'ils ont pas rendu un jugement. C'est une obligation légale qu'ils ont.


Faut arrêter de croire que dans la vie on peut toujours se contenter de dire "m'en fous j'veux pas" comme un gosse qui refuse de manger des épinards, pour qu'on te foute magiquement la paix.

Ben écoute s'ils veulent pas lire mais doivent rendre un jugement ça va être compliqué (enfin si on s préoccupe d'avoir une justice "juste").


Pas tant que ça. Ils ont quand même assisté aux débats et même s'ils sont passés à côté de certains points (ce qui peut certes fausser leur jugement), ils ont toute la durée du procès pour se forger une opinion.
Ne pas avoir relu tous les documents introduit le doute d'une certaine partialité ou du moins d'un manque d'objectivité. Toute la question est de savoir si ce doute est suffisant pour remettre en cause la totalité du jugement rendu.
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1783 messages publiés

mosquito33, le 27/08/2012 - 13:50

petrus55, le 27/08/2012 - 13:47
un coréen contre un américain avec un jury populaires aux états unis c était réglé d avance , comme avec Aibus contre boeing dans le marché des avions ravitailleurs perdu d avance . c est le patriotisme Américain , par contre en France ??


Ah bin, mon pauvre ami... En France, le patriotisme, c'est jugé ringard;


Preuve qu'on est une nation éclairée et en avance sur son temps.


+1

àŠtre patriote, c'est faire partie d'une "division" au service d'une oligarchie mondiale parfaitement apatride.

C'est courir le risque d'avoir à tuer des innocents et de servir de chair à canon dans un conflit armé organisé pour servir les intérêts d'une poignée d'abrutis qui regarderont le match depuis leur balcon.
[message édité par anomail2 le 27/08/2012 à 15:29 ]
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921 messages publiés
Ne me dites pas que le verdict aurait été téléguidé !
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1232 messages publiés
Les états-unis doivent disparaître.
Inscrit le 27/08/2012
1 messages publiés
heu....y a un truc qui me chiffonne quand même,c'est pas samsung qui fait les composant dont la pomme ce sers???
ce procès est un peut débile,samsung auras juste à augmenté ces tarifs pour récupéré son argent!!!
et pendant ce temps là c'est la crise lol


Totalement hors de propos... Samsung ne peut pas changer ses tarifs comme bon lui semble, il a des contrats de ventes...

De plus si Samsung augmente ses prix Apple changera sans doutes de fournisseur...

Pour le coups c'est votre commentaire qui est débile désolé... Mon orthographe étant loin d'être parfait je me passerais de commentaire sur le votre, mais par pitié, faites un effort !

Samsung comme n'importe quel fournisseurs peut augmenter ses tarifs, un fournisseurs peut aussi etre en rupture de certaine composante... maintenant de la pour apple trouver un fournisseurs lui faisant: les dalles, les processeurs, la ram au même prix que samsung et surtout en quantité suffisante il y a du chemin a faire entre etude de marché et offre de prix il pourront remballer leurs future sortie de tablette ou d'iphone...
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268 messages publiés
@vfmultimedia

C'est la branche électronique de Samsung qui vend les composants pour l'iPhone/Pad, pas la branche téléphonie, bien qu'appartenant au groupe samsung, les objectifs ne sont pas les mêmes
Inscrit le 25/07/2011
806 messages publiés
Kazer67, le 27/08/2012 - 17:46
@vfmultimedia

C'est la branche électronique de Samsung qui vend les composants pour l'iPhone/Pad, pas la branche téléphonie, bien qu'appartenant au groupe samsung, les objectifs ne sont pas les mêmes


Surtout que le contrat va rapporter a Samsung environ 10 milliards, alors s'assoir sur un tel paquet d'argent parce que la branche mobile est en retard sur sa R&D...
Inscrit le 27/08/2012
1 messages publiés
erreur de post.
[message édité par Photomaton le 27/08/2012 à 18:18 ]
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1138 messages publiés
utiliser un jury populaire pour un procès technologique prouve bien que les américains avait en vu uniquement de condamné une société étranger contre une société américaine .

le hic dans l'histoire c'est que les juristes pointent maintenant des erreurs de délibérations et de droit qui pourrais faire casser le jugement pour vice de forme , entrainant de la sorte un nouveau procès qui ne ferais pas les affaires d'Apple qui comptait sur ce jugement pour demander outre des dommages et intérêts mais aussi l'interdiction de toutes ventes Samsung sur le territoire américain , ouvrant de la sorte au nouveaux matériels de la pomme qui doivent sortir prochainement.
je jet d'eau semble avoir changer de main.....
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47 messages publiés
anomail2, le 27/08/2012 - 10:13
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?

Il faudrait peut-être arrêter un peu avec ces remarques à la con (désolé, je réagis sur celle-ci mais c'est loin d'être la seule dans ce cas) ! Par définition un état de droit - comme le sont les États-Unis, malgré tous leurs défaut - ne se pose pas ce genre de question quand il s'agit de juger en droit d'une affaire. Et si le jugement laisse penser le contraire - ce qui semble être le cas ici - il prévoit des recours, la possibilité de revoir ou de casser ce qui a été jugé, pour le perdant.


oui oui tout à fait ...dans le monde des bisounours
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1776 messages publiés
La connerie des "jury populaires".
La justice, surtout à "ce niveau"... c'est une affaire de professionnels.

Et surtout pas d'amateurs, qui n'ont ni la compétence ni forcement l'envie de s'occuper de ce genre de choses.
Surtout s'ils sont désignés au hasard.
En tout cas moi si j'étais tiré au hasard (et forcé d'y aller !), ça m’emmerderait et j'aurais fortement envie de bâcler le travail pour en finir au plus vite.

Une pique donc à notre ex-roitelet qui a mit ces jury en place.
Il me semble qu'on lui a ressortis exactement la même critique : C'est une affaire de professionnels.
[message édité par identifiant le 27/08/2012 à 21:20 ]
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grimberman, le 27/08/2012 - 13:34
CandyFana, le 27/08/2012 - 12:51
a chaque fois, c'est le plus riche qui gagne; ou le plus influant et hyper rarement un jugement semble correcte et juste la bas. Et si un jugement est juste; il est cassé en appel.

Bien sur, les juges sont formés pour ça! et la marmotte elle met le chocolat....



En France, ce genre de litige commercial serait jugé par des juges spécialisés du Tribunal de Commerce.
Aux USA, c'est un jury populaire qui délibère hors de présence de tout juge. Tu peux donc tomber sur des jugements complètement absurdes.

C'est d'ailleurs ce que voulait Sarkozy : faire juger des affaires très techniques par des jurés populaires, réputés mieux représenter le Peuple avec un grand P.
Sauf que du coup, les procédures sont orales alors qu'avec des juges professionnels, on a des jugements essentiellement sur dossier, il faut passer un temps fou à expliquer le pourquoi du comment aux jurés et il y a de gros risques de cassation car les jurés ne respectent pas les règles du droit. exemple ici : des jurés qui punissent financièrement Samsung au lieu d'indemniser Apple.
Inscrit le 12/09/2007
4073 messages publiés
Franchement, rien à battre que les requins se bouffent entre eux a coup de procès de brevets.
Et puis les commentaires sur la justice des autres pays ça fait bien rigoler. Tout ça ce n'est que des parodies de justice, les plus cons sont ceux qui s'abaissent a soit disant rendre justice à un tel ou à un autre et en n'ayant aucun élément probant, ni aucune compétence, ni aucune impartialité.
Inscrit le 07/03/2012
551 messages publiés
Tiens, cela me donne envie de revoir le film "Douze hommes en colère" avec Henry Fonda.
Inscrit le 03/02/2012
36 messages publiés
croque, le 27/08/2012 - 17:14
heu....y a un truc qui me chiffonne quand même,c'est pas samsung qui fait les composant dont la pomme ce sers???
ce procès est un peut débile,samsung auras juste à augmenté ces tarifs pour récupéré son argent!!!
et pendant ce temps là c'est la crise lol


Totalement hors de propos... Samsung ne peut pas changer ses tarifs comme bon lui semble, il a des contrats de ventes...

De plus si Samsung augmente ses prix Apple changera sans doutes de fournisseur...

Pour le coups c'est votre commentaire qui est débile désolé... Mon orthographe étant loin d'être parfait je me passerais de commentaire sur le votre, mais par pitié, faites un effort !

Samsung comme n'importe quel fournisseurs peut augmenter ses tarifs, un fournisseurs peut aussi etre en rupture de certaine composante... maintenant de la pour apple trouver un fournisseurs lui faisant: les dalles, les processeurs, la ram au même prix que samsung et surtout en quantité suffisante il y a du chemin a faire entre etude de marché et offre de prix il pourront remballer leurs future sortie de tablette ou d'iphone...


non seulement samsung est fournisseur mais en plus ils sont fabricants,ils ont autants de droits que bon leurs semblent.
les contrats ne sont pas pour un ensemble mais pour un produit et j'ai un doute énorme que apple s'arrêtent juste après l'iphone 4 hein?? alors mon orthographe laisse peut être à désiré mais au moins je sais de quoi je parle moi.
si tu chies dans les bottes de ton fournisseur principal il vas pas en plus te faire des cadeaux ptdrrr.
mais dans quel monde vis tu ??
et si d'autre fournisseur ( non fabricant) faisait de meilleurs tarifs ça se saurais et apple serait déjà chez eux.
Inscrit le 07/06/2009
237 messages publiés
C'était à prévoir, et c'est d'ailleurs bien pour ça que le principe des jurys populaire est d'une bêtise sans nom.
Inscrit le 04/03/2010
273 messages publiés
Khisanth, le 27/08/2012 - 15:19



Snas être mieux ailleurs, le procès aurait sans doute gagné à être délocalisé dans un autre Etat. Non pas à cause du juge puisque dans le cas d'un jury populaire, sont rôle se limite officiellement à éclairer et rappeler à ses membres les points de droit pour les aider à prendre une décision, mais que ce n'est pas à lui de se prononcer sur la culpabilité de X ou Y. Sa seule part dans le jugement final est la fixation du montant définitif de la pénalité financière / durée de la peine, mais toujours basé sur les conclusions du jury.


Par exemple, à Austin dans le Texas, mais pas trop prêt de l'usine Samsung ...
[message édité par bandix400 le 28/08/2012 à 14:20 ]
Inscrit le 07/03/2012
551 messages publiés
Arrêtez de brasser de l'air... Avec ou sans ce problème, Samsung aurait fait appel pour ralentir le jugement, et cela peut durer des années, à tord ou à raison.
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
utiliser un jury populaire pour un procès technologique prouve bien que les américains avait en vu uniquement de condamné une société étranger contre une société américaine .

Mais non, aux USA tous les procès se font avec un jury populaire.
Inscrit le 12/03/2010
89 messages publiés
J'adore la "justice" américaine!
Inscrit le 15/12/2008
203 messages publiés
Ah Guillaume quel fantastique article et quelle bonne nouvelle et sans utiliser "impacter" c'est cool

Putain mais Apple .... (bruits de vomis)
Inscrit le 02/09/2008
312 messages publiés
Si ils veulent vraiment s'écharper en Justice c'est un procès qui pourrait
remonter vite fait à la Cour Suprême.

Cf. Interprétation du critère de la « non évidence » des brevets.
Université Paris 10
[message édité par T23 le 29/08/2012 à 14:57 ]
Inscrit le 30/08/2012
1 messages publiés
anomail2, le 27/08/2012 - 10:13
Apple peut difficilement perdre un procès contre une société coréenne jugé en californie.

Il a quoi comme smartphone le juge ?

Il faudrait peut-être arrêter un peu avec ces remarques à la con (désolé, je réagis sur celle-ci mais c'est loin d'être la seule dans ce cas) ! Par définition un état de droit - comme le sont les États-Unis, malgré tous leurs défaut - ne se pose pas ce genre de question quand il s'agit de juger en droit d'une affaire. Et si le jugement laisse penser le contraire - ce qui semble être le cas ici - il prévoit des recours, la possibilité de revoir ou de casser ce qui a été jugé, pour le perdant.


Yep, d'autant plus que la société jugée ici n'a - en soi - rien à voir avec la Corée, mais est bien une branche américaine. àa ne ferait donc aucun sens de privilégier Apple par patriotisme.


Vous rigolez ou quoi ?? où vous avez vu des compétences (en propriété intellectuelle, juridique etc...)dans le jury ??? tout le monde sait que plus chauvin que les ricains tu meures...descendre un concurrent des ricains ca val leur faire trop plaisir !!! de plus les conséquences d'une telle condamnation ne s'arrête pas à la branche américaine...certains produits pourront être retirés du marché et cela dépendra de la législation sur les brevets et le droit international (comment il est interprété dans chaque pays, chui's sûr qu'en Coréé du Nord c'est pas la même...) en vigueur dans chaque pays...on verra le 20 septembre...
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