Les Etats-Unis devront communiquer à Kim Dotcom tous les documents utilisés pour monter son dossier contre le fondateur de MegaUpload. La justice néozélandaise a rejeté l'appel des autorités américaines qui souhaitaient conserver un avantage stratégique sur la défense.

En attendant d'entrer dans le dur du procès, le fondateur de MegaUpload accumule les victoires sur le plan judiciaire. The Register nous apprend que la Haute Cour de Nouvelle Zélande a rejeté le recours déposé par les Etats-Unis contre la décision qu'avait prise le juge David Harvey, pour obliger l'accusation à communiquer tous ses documents à Kim Dotcom. Le FBI et les autorités néozélandaises doivent ainsi communiquer conjointement l'ensemble des preuves et des éléments d'enquête qu'ils ont accumulé pour aboutir au démantèlement de MegaUpload.

"Le contenu qui doit être divulgué est vaste et pourrait potentiellement être gênant pour les Etats-Unis", analyse le blog néozélandais LawGeekNz, qui publie l'intégralité des 51 pages du jugement d'appel (.pdf). "Il inclut des choses comme les communications entre les autorités américaines et la MPAA/RIAA au nom des ayants droit, des éléments de preuves recueillis secrètement par des agents américains, et des éléments de preuve des activités des autorités américaines sur le site MegaUpload".

Dans sa décision, le juge Winkelmann qui a rejeté l'appel estime que la divulgation des documents à Kim Dotcom est nécessaire car sans elle, le fondateur de MegaUpload serait "considérablement limité dans sa capacité à participer à l'audience, et l'Etat requérant (les USA, ndlr)) aurait un avantage considérable en termes d'accès à l'information". C'est donc au nom de l'égalité des chances entre la défense et l'accusation que la justice de Nouvelle Zélande impose aux Etats-Unis de jouer cartes sur table.

Depuis son arrestation, Kim Dotcom a déjà enregistré plusieurs victoires. En particulier, il a été jugé que la perquisition à son domicile était illégale, et le FBI a reçu l'ordre de restituer les données copiées sans l'autorisation des autorités locales. Alors que la demande d'extradition de Kim Dotcom ne sera pas examinée avant mars 2013, la tenue-même d'un procès a été mise en doute ces derniers mois par le juge américain chargé de l'affaire.

Pendant ce temps, Kim Dotcom prépare la renaissance de MegaUpload.

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