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MegaUpload : la perquisition jugée illégale par la justice néo-zélandaise
Julien L. -
publié le Jeudi 28 Juin 2012 à 09h36 -
posté dans Société 2.0
 C'est une grande victoire pour Kim Dotcom. La justice néo-zélandaise a reconnu que la perquisition menée par les forces de police était illicite. Le mandat utilisé n'a en effet pas été suffisamment précis sur les infractions dont est accusé le fondateur de MegaUpload. Par ailleurs, la magistrate a demandé la restitution de toutes les données informatiques qui ne sont pas "pertinentes" pour la suite du procès.
À commencer par le mandat utilisé pour perquisitionner la propriété de Kim Dotcom. Selon TVNZ et le National Business Review, la magistrate néo-zélandaise a déclaré que l'acte pris par les autorités était illicite. Manifestement, certaines conditions de forme et de fond n'ont pas été respectées pour conduire cette opération, la rendant de fait illégale. Plus exactement, Helen Winkelmann a jugé que le mandat utilisé dans le cadre de l'opération lancée début juin n'est pas suffisamment précis. Les délits qui sont reprochés à Kim Dotcom ne sont pas clairement mentionnés, rendant ledit acte beaucoup trop général. Un manque qui se retourne aujourd'hui contre la police, qui va devoir selon toute vraisemblance restituer les biens de Kim Dotcom. Ce n'est pas la première fois que ce point en particulier est soulevé. D'autres éléments de la procédure fragilisent la perspective d'un procès, à l'image du refus de la restitution des vidéos montrant l'arrestation de Kim Dotcom ou une citation à comparaître dont la légalité est contestée. À croire que ce dossier a été géré avec une étonnante légèreté. La magistrate ne s'est pas arrêtée au seul mandat. La presse néo-zélandaise souligne que l'envoi des données informatiques de Kim Dotcom à l'étranger était également illicite. Elle a en outre ordonné aux autorités locales la restitution de tous les contenus dupliqués par les forces de police néo-zélandaises qui ne sont pas "pertinents" pour le procès. Cette distinction entre les contenus pertinents pour le procès et le reste sera effectuée par un spécialiste. Les éléments nécessaires au procès pourront toujours être retenus par les autorités. En outre, la magistrate a demandé au gouvernement néo-zélandais de demander aux USA de rendre aussi les informations récupérées lors du raid et qui ont été sorties du pays. Néanmoins, Kim Dotctom est toujours sous le coup d'une demande d'extradition des États-Unis, qui veulent le juger pour infraction au droit d'auteur et blanchiment d'argent. Mais la récente décision rendue par la justice néo-zélandaise joue en faveur du fondateur de MegaUpload, dont les avocats s'efforcent aujourd'hui de lever toutes les charges retenues contre leur client. à lire aussi
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Commentaires à propos de «MegaUpload : la perquisition jugée illégale par la justice néo-zélandaise»
En attendant ... ils gagnent puisque Megaupload n'est pas en ligne
 Même si on peut être fondamentalement contre la partie 'pirate' de Megaupload, on peut être fondamentalement pour le respect des lois et des procédures 
bientot des armes de destruction massive et qques corans vont être retrouvés chez lui, et le fbi de la cia pourra procéder à une extraction de sauvegarde nationale de kim kong jung il.com puis à une immersion malencontreuse au milieu du pacifique pour la défense de l'intérêt supérieur du résident blanc, pieux et travailleur du dakota du nord...
J'ai une petite question technique, il me semble que si le mandat de perquisition est illégale alors les preuves récupérées via ce mandat ne peuvent pas être utilisés et devraient être toutes rendues à leur propriétaire non ? Dans le cas présent, pourquoi la juge demande à ce que les preuves "pertinentes" soient conservées ?
farlistener, le 28/06/2012 - 09:58 Et je pense que c'était bien là l'essentiel de la démarche : bloquer MU et faire peur aux autres. Maintenant les promoteurs et les payeurs de ce fiasco ne sont pas les mêmes. En tant que promoteurs nous avons l'industrie aculturelle et en tant que payeurs nous avons les forces de police, le FBI, le département de la Justice US. Si seulement ce merdier pouvait rafraîchir les relations entre l'industrie sus-nommée et les autorités US ... db 
farlistener, le 28/06/2012 - 09:58 Et tu trouves qu'on a plus de difficultés de trouver des contenus partagés sur d'autres cyberlockers ? moi non. 
Obama a flippé après le rejet de SOPA/PIPA et a voulu donner des gages à ses donateurs de campagne en lançant une opération on ne plus mal ficelée.
Maintenant il faut m'expliquer comment des preuves obtenues par une perquisition illégale suivie d'autres pratiques illégales peuvent être utilisées contre Dotcom et comment le procès peut ne serait-ce que se poursuivre. J'ai aussi un peu peur qu'à un moment donné, ça se passe comme en Suède avec The Pirate Bay et qu'on sorte de l'Etat de droit à cause des pressions de l'administration américaine. Mais Dotcom est loin d'avoir perdu, c'est déjà ça. 
Gourmet, le 28/06/2012 - 10:16 J'y crois moyen
Les "ayants droits" ont déjà eu ce qu'ils voulaient de toute façon. Megaupload est hors service, ils ont aussi adresse un message claire aux autres sites proposant les mêmes prestations, dont l'activité a fortement decru. Peut importe que Kim Dotcom soit condamne.
@silpoub : "un message CLAIR", s'il te plait ! Mais quelle manie détestable d'ajouter des "E" à tout bout de champs.
Les lobbies de l'industrie culturelle et les États qui les soutiennent sont autant dans l'illégalité que les "partageurs" du monde entier.
et alors les détracteurs et trolls de numerama quand on vous disait que ce n'était pas kim qui était dans l'illégalité mais toute cette procedure de merde de la Mafia des USA... et bien maintenant c'est la justice qui vous le dit
 Kim je t'ai toujours détesté car la centralisation c'est pour moi l'inverse du partage décentralisé (P2P), sans compter que MU a des traces de tous ceux qui up,et que c'est donc dangereux...(même si à ma grande surprise, jamais un ayant droit n'a (encore)fait de procédure pour exiger des 'infos sur un uploader'....) mais maintenant grace à toute cette histoire Kim je l'adore ! J'espère qu'il va leur mettre bien profond... si quelqu'un peut le faire c'est surement lui. 
blackistef2, le 28/06/2012 - 12:43 Tu es sûr ? 
ils le savait dès le départ, c'était pour marquer le coup le temps que les offres légales percent et que les gens soit averti mondialement. les majors.... les FBI.... les pots de vins...
silpoub, le 28/06/2012 - 11:12 je ne suis pas d'accords, ils n'ont rien changé au paysage du téléchargement loin delà, l'effet a été multiplié par 100 je dirait même. pour le Stream oui la ok, et encore d'autres avait prit le relai avec moins de contenu forcément mais ça marchait.. la seule résultante la dessus c'est que au lieu de Stream ca télécharge donc ça alourdit le réseau. les hébergeurs était la après MU et avant, comme j'ai toujours dit avant tout le monde était sur MU, mais il y a beaucoup d'hébergeurs qui vont aussi vite et sans limite.. ( me demandez pas lesquels si vous téléchargez vous savez  )bref.. la ou je suis d'accords c'était pour marquer le coup et avertir mais bon.. ils ont joué illégal contre illégal, de bonne guerre, en revanche si MU revient ca va leur faire mal au cu d'une force... au lieu de négocier avant... car la pour négocier quoi que ce soit le Dotcom va leur faire manger la poussière.... manque de chance ce sont les artistes qui vont manger encore une fois à la place de leur super majors qui les sucent depuis des milliers d'années.. plus con que eux tu meurt... ils se font niquer a outrance et les sucent encore.... 
silpoub, le 28/06/2012 - 11:12 Fortement décru, au profit du P2P. 
J'ai des relations dans ce milieu, je peux vous dire qu'il y a eu un autre ressort à l'affaire megaupload : les deux grands groupes que sont Visa et Mastercard, les géants par lesquels il est imposé de passer pour un paiement en ligne par carte bleue, rejettent désormais les cyberlockers.
C'est à dire que si une société veut créer un hotfile-like ou un megaupload-like, Visa et Mastercard rejetteront la société. Visa c'est officieux, Mastercard c'est officiel. Bien sûr, quand on crée un cyberlocker, on passe par un intermédiaire, un "payment processor" (aucune idée de comment ça se dirait en français, pardon). Comme paypal, alertpay (payza), paymentwall, epoch, etcetera, etcetera. Sauf que, pas cons, les payment processors ont mis à jour leurs règles internes et, quand un cyberlocker veut s'inscrire chez eux, sa demande est rejetée à présent. Il ne reste plus que paypal à accepter les cyberlockers, mais en échange de conditions très très très pénalisantes ! Obligation de fournir la totalité des documents légaux de la société, des preuves qu'on n'est pas basé sur le piratage, leur envoyer des rapports de votre activité de lutte contre le piratage (vous recevez douze DMCA pour virer 30 fichiers ? Hop, email quotidien à paypal pour le tenir à jour). Et paypal met fréquemment les cyberlockers en probation, par exemple en réduisant temporairement le montant qu'ils peuvent payer à leurs affiliés (les uploadeurs qui, c'est connu, passent leur temps à uploader des photos de famille et des distros linux), ou peuvent imposer aux cyberlockers un "blocage" d'une somme minimale sur le compte, en cas de pépins légaux. Si paypal reçoit trop de demandes de remboursement de la part de clients mécontents, c'est un semi-blocage de probation, suivi une fois sur deux d'un ban permanent. On voit encore de nouveaux cyberlockers ouvrir constamment, mais, nouveauté, ils ne mettent pas longtemps à se faire bannir/limiter leur compte paypal, et ils n'arrivent plus à signer chez des payment processors alternatifs. Les anciens cyberlockers ne sont pas inquiétés tant qu'ils restent dans les clous, mais sinon... ! Joyeux, hein ? Voilà une des conséquences moins connues de l'affaire megaupload 
Tenez, un lien sur le sujet :
http://sibsoft.net/f...hods-t4338.html C'est le forum de l'éditeur de logiciels Sibsoft, créateur du script XFileSharingPro, un script "tout en un" de cyberlocker. Le sujet de discussion : les webmasters qui angoissent parce que, à part Paypal, ils ne trouvent plus personne par qui passer pour prendre des paiements.
> À croire que ce dossier a été géré avec une étonnante légèreté.
Mais non pas du tout ! C'est du FUD. Simplement au lieu de se passer au niveau médiatique habituel, on passe au judiciaire, mais on reste toujours au même niveau : on essaye de faire croire qu'un business est illégal alors qu'il ne l'est pas. Et la preuve ça marche : dropbox n'acceptera pas les fichiers p2p, paypal et visa ferment des comptes... l'objectif est parfaitement atteint ! [message édité par Calimo le 28/06/2012 à 15:51
]
Haha j'ai bien rigolé merci 
Ce qui est marrant, c'est que plus ça progresse, plus j'ai l'impression que tout ça a été organisé dans l'urgence, ce qui ne fait qu'amplifier ma parano quand au rapprochement de cette affaire avec la sortie imminente de MegaBox.
Mais après, j'accuse personne hein = ° 
Melpheos, le 28/06/2012 - 10:04 Oui il y a un autre vice de procédure si c'est le cas 
EDU, le 28/06/2012 - 13:07 Non c'est juste pour plusieurs autres raisons : - foutre MU offline pour 1 an ou plus (parce que c'est le temps minimum qu'il faudra à Dotcom and co pour récup leurs ressources et pouvoir remonter quelquechose) - foutre la trouille aux autres hébergeurs de fichiers (voyez, on se branle de la loi, locale ou internationale, par pression on peut vous niquer pour xx temps juste si on a envie), ce qui a marché, entre ceux qui ont fermé, ceux qui ont supprimé les programmes de "récompense" et tout le reste ça a fait mal un bon moment - foutre la trouille aux hébergeurs et annonceux : hey les gars, on peut vous accuser d'être complices de mafias et de pédophiles (même si c'est pas vrai) et vous faire perdre plus d'un tiers de votre CA pendant des mois juste parce qu'on en a envie - faire un gros doigt au reste du Monde en lui disant "vos lois, osef, on est les maîtres du Monde, on fait ce qu'on veut, vous n'avez qu'un seul droit, celui de fermer votre gueule et d'écarter les fesses" - sucer la bite des majors en période pré-électorale..... C'est un total succès sur toute la ligne hein. Pas au niveau de ce qu'ils ont fait avec Sharereactor et Razorback qui sont toujours dans le marasme légal après plusieurs années, mais c'était pas la même taille non plus.... Sabinou : en français le terme que tu cherches est "intermédiaire de paiement". Accessoirement ça a eu un autre impact MAJEUR, la suppression du pognon versé aux uploaders en fonction des dl à complètement pourri tout le dev android (ben oui, les mecs qui font des roms, applis and co ne touchent plus de pognon) et tous les trucs du genre (clients alternatifs etc etc) qui vivaient et payaient leurs frais essentiellement comme ça. [message édité par Ashareth le 28/06/2012 à 18:54
]
Pour s'y retrouver au milieu de tous ces rebondissements, la Timeline de l'affaire MegaUpload :
www.quozzy.fr/2012/07/03/megaupload-kim-dotcom-ca-en-est-ou/ Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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L'affaire MegaUpload est en train de tourner au fiasco pour les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, qui espéraient faire tomber sans difficulté tout l'édifice bâti par Kim Dotcom. Alors que toute la 
Quand bien même Kim Dotcom aurait sorti le portefeuille pour aider les choses, de l'autre côté, ils font ça légalement en appelant ça du Lobbying, donc, échange de bons procédés...