La justice a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire contre Qosmos, suite à la dénonciation au parquet menée par la Fédération internationale des droits de l'Homme et la Ligue des droits de l'Homme. Au terme de l'investigation, menée par la gendarmerie, le parquet décidera des suites à donner au dossier.

L'étau commence à se resserrer autour de Qosmos, une société française suspectée d'avoir vendu à la Syrie des outils de surveillance en ligne. La justice a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire contre la société suite à la dénonciation au parquet effectuée mercredi par la Fédération internationale des droits de l'Homme et la Ligue des droits de l'Homme.

Les deux ONG reprochent à l'entreprise d'avoir fourni une technologie d'inspection profonde des paquets (DPI) permettant au régime de Bachar el-Assad de surveiller les données transitant sur les réseaux de télécommunications syriens. Ce commerce de matériel de surveillance a permis à Damas de traquer électroniquement les dissidents et soutenir la répression de la contestation depuis le printemps 2011.

L'enquête préliminaire signifie que le parquet a demandé à la police judiciaire de conduire les investigations. À l'issue, il sera décidé si l'affaire doit être confiée à un juge d'instruction ou si elle doit être classée. Dans le cas des affaire libyennes d'Amesys, c'est la première option qui a été retenue, ouvrant la voie à une information judiciaire. Selon l'Express, c'est la section de recherche de la gendarmerie qui conduira les opérations.

Si Amesys et Qosmos sont pour l'heure les deux seules entreprises françaises ayant des démêlés avec la justice pour avoir, selon les demandeurs, développé et vendu des systèmes électroniques d'interception et de surveillance à des États policiers, en l’occurrence la Libye et la Syrie, ce marché très spécifique regroupe d'autres entreprises françaises.

La carte réalisée à ce sujet par OWNI est éclairante. En plus des deux entreprises précédemment citées, les firmes Alcatel, Thalès, Aqsacom, Scan & Target, Septier et Vupen sont également actives dans des domaines comme la surveillance du net, la conception d'outils de pénétration (chevaux de Troie), la géolocalisation, l'interception des SMS, les écoutes téléphoniques et l'analyse des conversations.

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