Menacée d'une procédure d'infraction pour maintenir un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, la France n'entend pas pour l'instant changer de cap. Une détermination saluée par le syndicat national de l'édition, qui plaide également pour une baisse de la TVA sur les ebooks à l'échelle européenne

Le syndicat national de l’édition sait où se trouve son intérêt. À peine la Commission européenne a-t-elle annoncé l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France, qui applique un taux de TVA de 7 % sur les ebooks, que l’association syndicale professionnelle s’est fendue d’un communiqué dans laquelle elle soutient la position française et appelle à une convergence en Europe vers un taux de TVA réduit.

La convergence vers le taux réduit de TVA est « bien sûr la voie qu’il faut poursuivre en Europe, afin de mettre fin à l’absurde discrimination fiscale entre livre imprimé et livre numérique, de pouvoir lutter contre le piratage en développant une offre attractive de livres numériques au bénéfice des consommateurs et de développer la lecture sous toutes ses formes« .

Cette évolution de la fiscalité, qui devra nécessairement passer par une modification de la directive TVA, est nécessaire pour développer le marché du livre numérique, qui est encore au stade embryonnaire en Europe. En France, à peine 1,2 % du chiffre d’affaires total des éditeurs de livres provient des ventes de livres numériques, soit 34 millions d’euros. Et pour le SNE, c’est clairement la TVA qui pose problème.

Le syndicat cite le cas de trois pays où le secteur du livre numérique est le plus développé : États-Unis, Japon et Corée du Sud. Ces trois nations ont un point commun : les taux de TVA appliqués aux ebooks sont inférieurs ou équivalents à ceux mis en place pour le livre imprimé. C’est donc ce levier qu’il faut actionner. Dès lors, le SNE ne peut que soutenir le projet d’Aurélie Filippetti de réduire encore le taux de TVA.

Mais encore faut-il que les professionnels jouent ensuite vraiment le jeu en répercutant la baisse du taux de TVA sur le prix de vente des livres numériques. Or, la tentation de maintenir le statu quo dans ce domaine, afin de dégager des marges plus importantes, est grande. Cette hypothèse devra être prise en compte lorsque la Commission européenne détaillera ses propositions en 2013.

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