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ACTA : "rien n'est gagné", préviennent les opposants
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 21 Juin 2012 à 12h15 -
posté dans Société 2.0
Même s'il s'agissait d'un vote crucial, le rejet par la commission chargée d'examiner au fond le contenu de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) n'est pas suffisant pour enterrer définitivement le traité. Il faudra que le Parlement Européen confirme le rejet dans un vote en séance plénière. Les opposants au texte demandent à ce que chacun reste mobilisé jusqu'au vote final.
Rester mobilisé jusqu'au bout, tel un joueur de tennis qui doit remporter la balle de match alors qu'il gagne 6-0 / 6-0 / 5-0 dans la finale d'un grand tournoi. C'est le mot d'ordres des opposants à l'ACTA, qui n'ont pas voulu proclamer la victoire jeudi matin malgré le rejet du traité anti-contrefaçon par la commission du Commerce International (INTA), la plus importante des cinq commissions qui ont manifesté leur hostilité à l'accord international. La balle de match se jouera normalement le 4 juillet prochain, lors du vote en assemblée plénière. "Rien n'est fait cependant et le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement Européen, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu'au rejet définitif de l'accord", avait prévenu dès après le vote l'eurodéputée socialiste Françoise Castex. Elle est suivie dans cette voie par le groupe des Verts au Parlement Européen. "Malgré le vote d'aujourd'hui, rien n'est gagné tant les pressions sur le parlement européen des grands groupes et du commissaire Karel de Gucht, en charge du commerce, sont fortes. Lors de son intervention, hier en commission INTA, M. Karel de Gucht a même pratiqué le chantage économique en brandissant la menace d'une perte de compétitivité de l'économie en cas de refus d'approuver ACTA", veut rappeler Yannick Jadot, le vice-président de la commission INTA. "Beaucoup reste encore à faire avant le vote en session plénière à Strasbourg du 2 au 5 juillet prochain. En tant que députés européens, nous appelons les citoyens à rester mobilisés pour qu'ACTA soit définitivement enterré". Même son de cloche pour l'eurodéputée écologiste Sandrine Bélier, pour qui "ce vote ne doit pas nous faire perdre de vue que seul comptera le vote en plénière qui se tiendra début juillet à Strasbourg". Politiquement, l'adoption de l'accord ACTA en séance plénière paraît inimaginable, après les demandes de rejet exprimés par les commissions Industrie (ITRE), Libertés civiles (LIBE), Affaires juridiques (JURI), pour le Développement (DEVE), et désormais pour le Commerce International (INTA). Voter en faveur de l'accord serait désavouer le travail des cinq commissions qui se sont prononcées sur le texte. Mais la tension est telle que personne ne veut baisser la garde. à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : "rien n'est gagné", préviennent les opposants»
![]() Rester mobilisés, continuer à foutre la pression sur les eurodéputés, déjouer les plans des lobbyistes (et des serviles maîtres-chanteurs comme De Gucht).
Si ACTA est finalement rejeté, faudra songer à un gros potlatch urbain pour fêter tous ensemble cette victoire. Mais ça n'est qu'une bataille : ACTA reviendra sous une autre forme. CISPA aux USA est venue remplacer SOPA/PIPA, donc quelque chose d'autre viendra remplacer ACTA. Probablement le TPP, dans un premier temps, contre lequel il faut donc manifester la même opposition (même si pour l'heure l'Europe n'est pas signataire) (http://fr.wikipedia.org/wiki/Trans-Pacific_Strategic_Economic_Partnership) Dans le même genre, on a aussi INDECT (http://fr.wikipedia.org/wiki/INDECT). On n'est plus exactement dans le même registre, mais la démarche est la même, et les dangers considérables aussi. Et puis, ça pourra prendre et ça prendra d'autres formes de toutes façons (http://www.framablog.org/index.php/post/2012/01/28/doctorow-lockdown). Il faut acter, en réalité, que sur ces sujets en tous cas (économie de la connaissance, numérique, vie privée), les citoyens doivent se battre CONTRE leurs gouvernants. Et le parcours d'ACTA montre que ces gouvernants ne sont pas avares en turpitudes, coups fourrés, malversations et détournements. Il faut bien Wikileaks, Anonymous, et tout ce que le monde compte d'activistes pour les libertés numériques, pour combattre cette saleté. Au-delà, ce sont les citoyens qui doivent se battre pour ces libertés, personne ne les protègera vraiment à leur place (hormis quelques députés, économistes et juristes ça et là, plus lucides et honnêtes). ![]() Gnommy, le 21/06/2012 - 13:05 Je me demande aussi, ça ne colle pas avec sa tentative de dédiabolisation du FN et avec "on est les seuls à s'occuper du peuple" Sinon, quelles seraient les réelles conséquences (politiques/institutionnelles/...) d'un vote en faveur de l'ACTA malgré l'avis défavorable des 5 commissions? les 5 commissions rejetent l'ACTA est on est inquiet... il faut continuer la lutte...
Donc ma question : a quoi servent ses commissions si leur choix ( a l'unanimité )n'est pas suivi ? ![]() Trycer, le 21/06/2012 - 13:38 . Politiques : Prochaines échéances électorales : 2014 ( et avec la ' mémoire ' du oueb... ) . Mais le pire reste effectivement institutionnel, la traîtrise ACAC soumettrait directement l'ensemble des règles souveraines actuelles du commerce européen aux dictats du code du commerce des states... . Autrement dit, la seule chose que les pays membres on fait ( et raté ) depuis 20 ans serait rendu caduc par le vote de ACAC. . Si il est accepté, ce sera un déni total de démocratie, une félonie avérée des représentants élus envers leurs électeurs, qui auront voté une soumission totale au code du commerce des states. . Il ne faut rien lâcher, notre seule issue est une europe harmonisée socialement, fiscalement et des taxes fortement dissuasives à toute importation au sein de la communauté de quelque produit que ce soit. ( ce qui inclut investissements financiers et transferts de fonds ) ![]() Je vais dériver un peu, mais les échéances européennes ont aujourd'hui autant d'importance si ce n'est plus que les échéances des pays membres.
. Les états membres doivent en effet se plier aux ' décisions ' adoptées par le parlement européen, et nombre de réformes que nous avons subies depuis 20 ans ont pour origine les décisions de ce même parlement. . Ce n'est pas pour rien que 14 lobbyistes en moyenne ' travaillent ' chaque eurodéputé, pour 7 lobbyistes par député national. . Ce ne sont pas les mêmes, certes, ils ne défendent pas toujours les mêmes ' intérêts ', mais ils n'en restent pas moins très efficaces, puisqu'ils ont réussi à nous faire accepter le secret sur des tractations concernant des décisions prises en nos noms, allant même jusqu'au foutage deggle ultime, nous faire endosser les frais de ces tractations secrètes. ![]() Gnommy, le 21/06/2012 - 13:05 Fallait quelqu'un pour aller expliquer à sa nièce la procédure législative française. Faut dire que la gamine n'est pas plus âgée que le morveux Sarkozy quand il a voulu prendre la direction de l'EPAD. ça n'a pas fini son droit et ça prétend siéger à l'Assemblée... (Notez qu'avec ce parti, on s'embarrasserait pas trop longtemps de la procédure législative...) ![]()
zig et puce
(Banni) le 21/06/2012 à 15:30
Il faudrait demander à Jean-Marie Le Pen, Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, Rachida Dati, Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et Philippe De Villiers respectivement 714e, 715e, 730e, 732e, 734e, 744e et 747e en termes de présence sur 753 eurodéputés d'être un tout petit plus présents. Qu'ils changent un peu d'attitude. ![]() Ils changeront d'attitude le jour où les médias français présenteront les mandats européens comme plus importants que les mandats nationaux pour récolter des voix et de la notoriété...
![]() zig, le 21/06/2012 - 15:30 . Sur quelle durée/période, mon bon nicolas de enter, je te prie ? ![]()
zig et puce
(Banni) le 21/06/2012 à 22:58
Sur la dernière législature européenne commencée en 2009. Et encore, il y a une dizaine de députés qui sont au-delà des 700 et qui ont des statistiques faibles parce que soit ils ont quitté l'assemblée européenne, soit ils y sont entrés après les autres. Mais rassure-toi, pas les Français que j'ai cités et qui sont des absentéistes patentés. [message édité par zig et puce le 22/06/2012 à 13:47
]
Petite devinette:
Qui a dit : "Les membres de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen viennent de se prononcer en faveur du rejet d'ACTA en vue de la session plénière à Strasbourg en juillet prochain. Satisfait de la décision prise par cette commission parlementaire, je reste confiant quant au vote final auquel je pendrais part afin d'enterrer ce projet liberticide une fois pour toute. En effet, cet accord commercial sous couvert de vouloir lutter contre la contrefaçon, outre sa logique répressive, serait une nouvelle étape vers la censure sur internet tout en menaçant l'accès à la culture pour les plus faibles au profit des seuls grands groupes privés. Dans la continuité de ma lutte contre la loi HADOPI, je participerais évidemment à tous processus empêchant la ratification du Traité international ACTA." Je n'ose pas le dire moi-même! On va encore m'accuser de faire du proselytisme!.... Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Comme tout bon atlantiste, il ne peut que trahir les intérêts de ceux qui l'ont élu...
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Ah mais non, il est vrai...
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Il n'est pas titulaire d'un mandat électoral et ne le fut même jamais...
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Au nom de quoi des politiques non mandatés peuvent avoir des fonctions au sein d'une institution censée être démocratique ?
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Ahhh...
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Il y a une pléthore de gens ' nommés ' qui squattent des postes et se foutent de laggle des électeurs ouvertement, tel celui-çi ?
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Il est temps de manifester ce que vous en pensez à vos représentants, et pas que aux vôtres, tous eurodéputés confondus et toutes langues maîtrisées par chacun.
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Pourquoi voudriez-vous qu'ils changent d'attitude si vous ne leur manifestez pas votre mécontentement ?
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Ah oui, la profession de foi...
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Ils ont dû oublier jusqu'à l'existence de cet engagement qu'ils ont pris un jour.
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Sinon, pourquoi M.L-P a dû être remplacée ce matin, elle avait piscine ?
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Le lien vous permettant de contacter vos représentants ( et les autres ):
http://www.europarl....=FR&webTermId=7