Une proposition de loi au Royaume-Uni veut bousculer la procédure d'identification des internautes suspectés de diffamation. Le texte propose d'améliorer l'existence des victimes en évitant la procédure judiciaire, qui peut s'avérer longue et coûteuse. Mais cela pose le problème de livrer l'identité d'une personne à une autre, sans aucune décision judiciaire.

Sur Internet, l’anonymat offre une protection toute relative. Ceux qui s’adonnent à l’injure, à la diffamation ou à la menace sous couvert d’un pseudonyme ne doivent surtout pas croire qu’ils sont hors d’atteinte. La justice a en effet les moyens d’identifier les auteurs des messages désobligeants, de les poursuivre en justice sur demande des victimes et de les faire condamner le cas échéant.

Très encadrée, la démarche pour retrouver l’identité d’un internaute accusé d’avoir posté des messages diffamatoires, injurieux ou menaçants souffre néanmoins d’un défaut : sa mise en œuvre manque parfois de promptitude alors que les plaignants exigent naturellement une identification immédiate afin de pouvoir entamer des poursuites aussi vite que possible.

Mais au Royaume-Uni, cette situation devrait évoluer dans les prochains mois. La BBC rapporte qu’une proposition de loi visant à accélérer l’identification d’un internaute indélicat a été déposée en ce sens. Concrètement, il s’agit de faciliter la tâche du plaignant en lui évitant d’une part de s’engager dans une longue bataille judiciaire et d’autre part de mobiliser des moyens pour faire respecter ses droits.

« Les webmasters sont en principe responsables en tant qu’éditeurs pour tout ce qui apparait sur leurs sites web, même si le contenu est souvent déterminé par les utilisateurs. Mais la plupart d’entre eux ne sont pas en position de savoir si le contenu publié est diffamatoire ou non et bien souvent, confrontés à une plainte, ils retirent immédiatement le contenu litigieux« , a expliqué le secrétaire d’État à la Justice Kenneth Clarke.

Selon la BBC, chaque visite sur un article considéré comme diffamant peut être l’objet d’une plainte déparée. La proposition de loi offre une approche différente, de sorte que les webmasters ont une protection tant qu’ils répondent favorablement à la requête d’un plaignant demandant l’identification de l’auteur d’un contenu diffamatoire.

Le texte, qui se veut plus attentif à l’égard des droits des victimes et des problématiques rencontrées par les sites web en tant qu’éditeurs, pose néanmoins un problème. Cela implique en effet de communiquer l’identité d’un internaute à une personne privée, la victime, sans avoir d’ordre judiciaire pour le faire, alors qu’il y a simplement une accusation de diffamation.

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