Les votes des commissions ITRE (industrie), JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles) ont été accueillis avec satisfaction par les opposants à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Mais tous rappellent qu'il ne s'agit que d'une étape. Deux autres commissions doivent encore donner leur avis, tandis que le vote final est programmé pour début juillet. Rien n'est joué, d'autant que les votes ont été très serrés.

C’est une victoire décisive pour tous ceux qui s’opposent à l’accord commercial anti-contrefaçon et un message très clair envoyé aux eurodéputés, qui auront à se prononcer sur le projet de traité international lors d’une session plénière prévue cet été. Les trois commissions (ITRE (industrie), JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles)) qui devaient rendre leur avis ce jeudi se sont prononcés contre ACTA.

Ce succès était pourtant loin d’être acquis. Des pressions de dernière minute se sont exercées sur les parlementaires pour que ces derniers fassent le « bon » choix, à l’image de l’ambassade des États-Unis qui a fait un intense lobbying en faveur de l’ACTA. Cela s’est d’ailleurs joué à peu de choses au sein des commissions ITRE ET JURI.

Dans le détail, le rapport anti-ACTA de l’eurodéputée pirate Amelia Andersdotter présenté au sein de la commission ITRE a été approuvé par 36 voix contre 31. Celui-ci a mis en lumière le rôle néfaste de l’accord pour l’innovation et la créativité en Europe. En revanche, le rapport pro-ACTA de la parlementaire européenne Marielle Gallo pour la commission JURI a été rejeté par 12 voix contre 10 (2 absentions).

Seule la décision prise par la commission parlementaire LIBE s’est faite avec un large écart de voix. L’avis du rapporteur Dimitrios Droutsas a été adopté par 36 voix contre 1 (21 abstentions). Deux commissions doivent encore se pencher le mois prochain sur l’ACTA. Il s’agit des commissions sur le développement (LIBE) et sur le commerce international (INTA).

« Ces votes sont de bonne augure dans la perspective en plénière, qui devrait intervenir la première semaine de juillet. C’est la preuve, encore une fois, que plus on connaît ACTA, plus on est contre. […] Mais la situation reste serrée et incertaines. C’est pourquoi il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord« , a commenté la parlementaire Françoise Castex.

Un appel à la mobilisation partagé par l’April. Son président, Lionel Allorge, se dit « heureux de voir que les eurodéputés, même les plus conservateurs en matière de droit d’auteur, ont conscience de la nécessité de rejeter ACTA. Ces votes montrent l’importance de la mobilisation de tous les acteurs : société civile, responsables politiques, citoyens… le combat continue« .

La Quadrature du Net affiche également sa satisfaction de voir se dégager une position commune entre les commissions. Mais l’initiative citoyenne rappelle que la partie est loin d’être terminée. « Les citoyens peuvent se réjouir mais continuer à maintenir la pression pour les prochaines étapes, notamment le vote final prévu pour début juillet. Un rejet massif d’ACTA enverrait un signal politique à l’échelle mondiale« .

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