La nouvelle ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a dénoncé lundi la loi Hadopi en la décrivant comme un système de sanction. Des propos qui ont scandalisé Muriel Marland-Militello, députée UMP et ancienne rapporteuse du texte au sein de la commission des affaires culturelles.

Lors de la campagne électorale, François Hollande a paru changer constamment d’avis concernant l’avenir de la loi Hadopi. Après plusieurs semaines d’hésitation, c’est finalement l’abrogation qui a été retenue par le candidat socialiste. Mais les deux ministres les plus proches du dossier, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, ont depuis évoqué une révision du dispositif plutôt que suppression à proprement parler.

L’ajustement permanent du vocabulaire utilisé pour évoquer le destin de la riposte graduée a été une aubaine pour l’UMP. L’ancienne majorité présidentielle a pu critiquer la valse-hésitation du Parti socialiste, en détournant son slogan de campagne en « le changement, c’est tout le temps« . Et alors que la gauche est désormais au pouvoir, la députée Muriel Marland-Militello critique les propos de la ministre de la culture.

« Le système de sanction mis en place est inefficace et négatif du point de vue du message« , a-t-elle jugé en évoquant la menace de suspension de l’accès à internet. Par ailleurs, « le système Hadopi n’a pas permis de dégager de l’argent pour financer les artistes« , a déclaré Aurélie Filippetti. Des propos qui, selon Muriel Marland-Militello, met en lumière « sa méconnaissance du sujet« .

En charge du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet au sein de la commission des affaires culturelles, Muriel Marland-Militello conteste l’image répressive qu’essaie de coller le Parti socialiste à l’Hadopi. La loi « a pour but, au contraire, d’éviter la confrontation au tribunal entre l’internaute qui a piraté et l’artiste lésé« .

« L’Hadopi a une fonction de médiateur, y compris entre les ayant-droits et les plate-forme dans la procédure de labellisation.Parler de répression et de système de sanction, comme le fait Madame Filippetti, est également une contre-vérité. Au contraire, la réponse graduée est pédagogique : elle consiste avant tout en des rappels à la loi et en une information sur les offres légales« , ajoute-t-elle.

« La réponse graduée permet d’instaurer un dialogue avec l’internaute s’il le souhaite. En cas de mauvaise foi répétée de l’internaute, le processus peut effectivement aboutir à une sanction prononcée par la justice. On est donc loin de la répression systématique !« , s’agace l’élue sur son blog. Reste qu’à l’heure actuelle, aucune sanction n’a été prononcée malgré la présence de nombreux dossiers en dernière phase.

Mise en place pour lutter contre le piratage en instituant un étonnant défaut de sécurisation de son accès à Internet, la riposte graduée a toujours été présentée comme un dispositif pédagogique par ses promoteurs. Celui-ci doit fournir un cadre moins menaçant que les actions judiciaires en contrefaçon, où les peines prévues sont particulièrement lourdes (300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, au maximum).

Or, la Hadopi ne remplace en aucune façon les actions en justices. Elle n’apporte qu’un complément, permettant aux ayants droit de porter l’affaire devant les tribunaux. Selon Le Point, les industries du divertissement mettent quotidiennement de côté l’adresse IP qui partage le plus de fichiers, afin de l’envoyer au procureur de la République sans passer par la case Hadopi.

Selon le calendrier présenté par les deux ministres, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, la loi Hadopi sera « révisée » dans les prochains mois. Une consultation d’une durée de six mois devrait avoir lieu. Il serait question de conserver le principe de la riposte graduée, afin d’expliquer aux internautes les risques du piratage, en retirant toutefois la sanction finale consistant à suspendre l’accès à Internet.

D’ici là, le budget 2012 de la Haute Autorité sera bel et bien consommé.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés