La Hadopi ne sera pas supprimée dès les premiers mois de l'entrée en fonction de François Hollande à l'Elysée. La Haute Autorité a reçu le feu vert politique pour consommer son budget 2012 tel qu'il était prévu.

Alors que la passation des pouvoirs se fait ce mardi entre Nicolas Sarkozy et François Hollande (lequel devrait nommer dans la foulée Jean-Marc Ayrault premier ministre), l’Hadopi a commencé dès l’entre-deux tours de l’élection présidentielle à rencontrer les équipes du nouveau président de la République. En particulier Fleur Pellerin, la conseillère de François Hollande en charge du numérique.

En tout, quatre réunions ont eu lieu à la demande de la Haute Autorité, en présence de son secrétaire général Eric Walter et de la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) Mireille Imbert-Quaretta. Même si statutairement l’Hadopi est une autorité administrative indépendante, son pilotage reste très politique avec l’adoption chaque année du budget accordé au fonctionnement de l’administration. En prenant rendez-vous avec l’entourage du futur président de la République, l’Hadopi voulait savoir à quelle sauce elle allait être éventuellement mangée, et ce qu’elle devait faire des six mois d’activité qu’il lui reste à exercer cette année.

Selon les échos obtenus par Numerama, le message a été adressé à l’Hadopi qu’elle pouvait dépenser les crédits qui lui avaient été alloués (11 millions d’euros). L’arrêt de la riposte graduée, s’il a lieu – et à ce stade rien n’est moins sûr, ne sera pas immédiat. La question de la possibilité d’un moratoire a été évoquée, mais immédiatement écartée. Ni les décrets sur la négligence caractérisée ni la circulaire adressée aux parquets ne seront retirés, et des dossiers devraient donc continuer à être envoyés aux procureurs dans les prochaines semaines et les prochains mois.

En revanche, les émissaires de François Hollande et la Haute Autorité ont discuté des orientations stratégiques pour l’avenir, des marges de manœuvre de l’Hadopi, et ont semble-t-il convenu d’une redéfinition des missions et des priorités. Sur ce point ce cependant, rien n’a filtré des conclusions.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés