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Le nouveau gouvernement attendu sur la neutralité du net
Julien L. -
publié le Samedi 19 Mai 2012 à 11h35 -
posté dans Télécoms
 En place depuis quelques jours, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est attendu sur de nombreux sujets. Sur le numérique, Fleur Pellerin - en charge de l'économie numérique - devra en particulier donner corps à une promesse de campagne, à savoir protéger par la loi la neutralité du net.
Alors que le nouveau gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault s'est mis en place cette semaine, la Quadrature du Net a invité la ministre en charge de l'innovation et de l'économie numérique, Fleur Pellerin, à agir instamment pour inscrire le principe de la neutralité des réseaux dans la loi. "Trop de temps a déjà été perdu", a regretté Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'initiative citoyenne. "Le nouveau gouvernement français doit suivre l'exemple des Pays-Bas, où a été adoptée la semaine dernière une loi protégeant la neutralité du net. Les citoyens ne comprendraient pas qu'il cède aux lobbies des télécoms, en laissant les opérateurs porter atteinte à la liberté de communication des utilisateurs, à l'universalité d'Internet et à l'innovation", poursuit le communiqué. Dans son programme numérique, le Parti socialiste écrivait que "l'existence de réseaux libres et ouverts et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques sont devenus des conditions à protéger afin de garantir l'intérêt général, face au risque de confiscation du net". "Régulation de l'Internet par l'affirmation de principes protecteurs des droits et des libertés. Nous inscrirons ou réaffirmerons par la loi les grands principes d'une société de l'information ouverte, comme la neutralité du net, l'interopérabilité, la liberté d'expression, le droit à l'oubli, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles". Reste à mettre en pratique ces promesses de campagne. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le nouveau gouvernement attendu sur la neutralité du net»
Moins le gouvernement s'en préoccupera, mieux la neutralité se portera.
https://docs.google....3zV1skAEwtkrWMA 
Pour mémoire, la neutralité doit concerner également l'internet mobile, et le combat le plus dur est à ce niveau, pas celui des FAI.
Voyons voir si ce gouvernement sait faire autre chose que Words Words Words. Je lui laisse 6 mois avant de me conforter dans mon analyse, à savoir que ce gouvernement n'est pas un "changement" mais un clone certes un peu moins fachisant du précédent. 
Tout dépend de la manière dont la législation se met en place. L'approche libertarienne est très intéressante, mais croire que la concurrence privée rendra le réseau neutre, c'est particulièrement utopiste. Autant il y a du boulot avoir une législation simple mais efficace, autant laisser les acteurs privés se démerder entre eux, c'est s'assurer qu'ils ne mettront pas de réseau neutre en place. Trop cher. 
"Le nouveau gouvernement attendu sur la neutralité du net"
Confions les travaux préparatoires aux suisses. Ils connaissent le sujet ! 
- Reconquérir des libertés originelles confisquées sur les ondes ....c'est faire front aux secteurs protégés des lobbies et à leurs affidés qui l'opposeront également à des raisons d'Etat hautement sécuritaires ...pour généraliser la traçabilité des échanges et la biométrie des internautes( on n'est déjà fichés : ça commence par les spams et ça peut aller + loin ...).Sarkozy nous a fait du "don quichottisme" pendant 5 ans; d'où l'urgence & la nécessité de s'inspirer du Chili ou des Pays-Bas ...
La neutralité technique doit être dans les deux sens je doit pouvoir allez voir mais aussi pouvoir être vu (diffuser et/ou exploiter mes propres services)
Insoleet, le 19/05/2012 - 12:11 http://www.numerama.com/f/113653-t-louis-pouzin-sur-la-neutralite-des-reseaux.html
La neutralité des réseaux est bénéfique surtout pour les petits acteurs (PME, startup, FAI locaux,...). (exemple: http://billaut.typep...eys-wibox-.html ).
L'absence de neutralité avantage particulièrement les grands groupes, particulièrement les internationaux, qui peuvent passer des accords d'exclusivité entre eux à grands frais (Payés sur la masse de leurs abonnés), des accords dont le principal avantage est de se constituer un monopole local et d'assurer grâce à ça une rente (laquelle permet, au début du moins, de payer ces accords d'exclusivité). La seconde option est assez lucrative pour l'état (via les impôts sur les bénéfices), mais assez négative sur les emplois (via la précarisation des salariés et la réduction de leur nombre, pour dégager la rentabilité suffisante aux actionnaires privés). Au contraire les PME génèrent pas mal d'emplois (emploi local qui de plus est), mais par contre en général elles ne gagnent pas bézef (donc peux d'impôts), et plus de boulot administratif pour l'état. Maintenant, reste à choisir son camps. PS: Moi je ne suis pas un ayatollah de la neutralité des réseaux. Par contre je suis un ayatollah du choix des consommateurs. Autrement dis, je me tamponne complètement que Orange colle des limites sur son service, TANT QUE 1) je peux m'abonner à un autre FAI que Orange (qui peux, ou pas, imposer également des entorses à la neutralité) , et/ou 2) si je ne trouve pas de FAI qui convienne, alors qu'il soit garanti, par régulation, qu'il soit possible de monter son propre FAI associatif (ou pas), à un coût proportionnel au nombre d'abonné. (Ce qui m'oblige pas à le faire, d'ailleurs. Mais SI je le décide ainsi, que je trouve assez de gens intéressés et que j'ai le temps de le faire, ALORS il faut que cela reste possible, en particulier en interdisant les barrières tarifaires). Ces conditions sont.... plus ou moins vrai en ADSL (il est possible de monter un FAI via les équipements actifs tiers, donc potentiellement problématiques même si à l'heure actuelle aucun problème de ce genre n'est apparu. Mais il n'est pas possible de dégrouper un NRA à moins de 50.000 euros pour un très gros NRA, encore plus cher pour un NRA de village). A l'heure actuelle, en ce qui concerne la fibre optique la régulation est encore plus stricte, mais encore moins mise en oeuvre par les opérateurs, qui attendent sans doute les premiers procès perdus pour s'y coller (Dans l'intervalle, c'est du bénef. pur qui est engrangé). [message édité par obcd le 19/05/2012 à 21:29
]
@obcd : Que penserais-tu de la nationalisation de toutes les infrastructures telecom, à l'image des routes, du rail, du réseau électrique ou téléphonique ?
Par dessus un tel réseau d'état, des compagnies privées, des associations pourraient proposer un service neutre ou pas, en ayant toutes les mêmes tarifs et les mêmes conditions d'accès (à la différence de ces grosses blagues que sont les DSP qui n'ont de "public" que le nom).
@Grand_grunt
J'en pense que ça aurait peut-être été une solution si il n'y avait pas l'EU, dont la doctrine interdit ce genre de chose (libéralisme, concurrence, réduction du service public,....). L'Australie l'a fait parce qu'elle n'avait de compte à rendre à personne... J'y voit tout de même quelques bémols majeurs: 1) Un réseau unique veux dire une très grande rigidité dans les processus, le matériel, les façons de faire, les façons de gérer. Ca implique des économies d'échelles dans certains cas, mais aussi d'énormes gaspillages dans d'autres: On ne pose pas un réseau à Paris comme à Fréjus ou à Bruniqel. Et ça, FT sais pas faire. 2) Les contraintes de normalisation ont fortement augmentées depuis 60 ans : Si l'on refuse de les assouplir, alors le Km de fibre posé vaut 10x plus cher qu'il y a 60 ans, à l'époque du cuivre (en monnaie constante). Exemple de critiques faites aux réseaux: http://lafibre.info/...47514/#msg47514 (Et là ca n'est que de l'aérien. Je te raconte même pas en souterrain...) 3) Avec un réseau unique, et si l'on prend modèle 1) sur le réseau cuivre de FT et 2) sur le NBN Australien, on vois que *même* dans ces cas-là, les zones peu peuplées sont laissées pour compte pour longtemps. Pas éternellement comme si c'était 100% privé, mais très, très longtemps. Donc, encore, fracture numérique vis à vis des zones les moins denses, donc désertification encore accrues des campagnes. Tout ça pour dire qu'a titre personnel, je ne crois pas à ce réseau unique en France: Si un tel projet voit le jour (ce qui reste possible, vu les , hum, "promesses" du gouvernement et en outrepassant les problèmes ci-dessus (en particulier financiers, j'y reviendrais) , alors il sera probablement confié à FT. Donc on va se payer à grands frais en 10 ans un réseau GPON asymétrique dans les 3000 ou 4000 communes et banlieux les plus peuplées, avec un NordNet anémique pour TOUS les autres, sans aucune possibilités de recours ou de maîtrise par les citoyens mis à part via les élus (qui, on le vois déjà actuellement, pèsent bien peu face à la DIVOP de FT). Le jour où il faudra le faire évoluer, on sera coincé, pour longtemps. (*) : Au niveau financier, les sommes sont énormes. Mais il suffirait d'espacer un peu les réfections des routes et la création de rond-points pour financer en moins de 5 ans 100% du coût de la pose FTTH. Le problème est qu'a l'heure actuelle, il n'y a pas de collusions dans ces budgets et ces projets - un budget voté en urbanisme peux pas être réaffecté en télécom - nos institutions sont pas assez versatiles pour ça. De toute façon, aujourd'hui en 2012, même si on avais le pognon on pourrait pas le dépenser à cause du manque important de moyens industriels dans ce domaine: On manque de câbles, de serre-câbles, de boîtiers, d'outils de pose, ainsi que de tout le personnel associé. *OU ALORS* , et c'est l'un des axes possibles, c'est qu'il faut dès le départ, prévoir un déploiement "par les 2 bouts": 1) Le réseau FT qui se déploie comme tu as dis, mais, en plus: 2) prévoir la possibilité, par les citoyens (regroupés en assos par exemple ou autre syndicat) de financer et de fabriquer, eux-même, leur desserte vers le point de mutualisation, sur leurs fond propre et sous leur responsabilité (Celle du réseau FT s'arrêtant dès lors au NRO). Dans ce cas, alors, oui, un tel réseau est possible. Mais ça remet profondément en cause tous les principes de France Télécom, alors à mon avis ça n'arrivera pas, ils s'y opposeront quitte à en mourir. Quand on voit ce qu'ils ont fait à Chevry-Cossigny.... A tout prendre, quand je vois les projets tels que le SIEA, c'est peut-être pas parfait, mais au moins il y a "quelque chose". Avec FT, pour le moment en rural, il n'y a que des mots. De jolis mots, mais des mots quand même. [message édité par obcd le 20/05/2012 à 13:29
]
Oui, mais lorsque les ayants droit vont se rappeler aux bons souvenirs du gouvernement, que se passera-t-il ?
Et si les ayants droits demandent la fermeture de Pirate Bay ? Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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