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Ouvrir son WiFi n'est pas illégal en Finlande
Julien L. -
publié le Mardi 15 Mai 2012 à 15h19 -
posté dans Société 2.0
 La justice finlandaise a rendu une décision dans laquelle elle considère que le propriétaire d'un accès à Internet sans fil protégé ou non n'est pas responsable des actes de tiers présents sur son réseau. Les juges ont en particulier considéré qu'il n'était pas possible de déterminer l'auteur exact de l'infraction. Une décision qui tranche avec la situation française, avec l'infraction pour négligence caractérisée.
À l'origine de cette décision, une plainte déposée par le centre anti-piratage finlandais contre une abonnée accusée d'avoir téléchargé illégalement des titres musicaux protégés par le droit d'auteur. Selon le centre anti-piratage, une infraction sur la ligne Internet de la Finlandaise a été constatée le 14 juillet 2010. Un montant de 6000 euros a alors été réclamé à titre de dommages et intérêts. Mais les juges n'ont pas donné suite aux prétentions du centre anti-piratage finlandais, au motif qu'ils n'ont pas pu déterminer si la personne ayant commis l'infraction était bien la propriétaire de la ligne Internet. Car en effet, l'abonnée n'avait pas verrouillé l'accès en WiFi par une clé de sécurité. Résultat, toutes les personnes à portée du modem pouvaient s'y brancher sans difficulté. Par ailleurs, les magistrats ont relevé que le simple fait de mettre à disposition un accès WiFi sans aucune protection ne pouvait constituer un acte portant atteinte au droit d'auteur. Pour ces raisons, la responsabilité de l'abonnée a été écartée par le tribunal tout comme la sentence qui pesait sur elle. Celle-ci n'est par ailleurs pas obligée de sécuriser son accès à Internet. Comme nous l'indiquions plus haut, la loi Hadopi a introduit le concept de négligence caractérisée afin d'obliger les titulaires d'un accès à Internet à le verrouiller. Cette négligence est le fait pour le propriétaire de l'abonnement de "ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation" ou d'avoir "manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen". Le principe du manque de diligence vise ceux qui seraient tentés de contourner la loi, en mettant par exemple un moyen de sécurisation sur un poste... pour ensuite télécharger en toute connaissance de cause à partir d'une autre machine, reliée au même abonnement Internet. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Ouvrir son WiFi n'est pas illégal en Finlande»
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1452 messages publiés
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enzopitek
le 15/05/2012 à 15:26
WTF .... Anéfé
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C'est quand même plus dans "l'esprit"' internet quoi.... le partage, la liberté de circulation des infos...
A 1000 lieu de l'infraction de négligence caractérisé qui est une hypocrisie énorme compte tenu d'une pars des failles de certains sites en .gouv.fr mais aussi de l'impossibilité évidente de sécurisé à 100 % une connexion.... 
Planquons vite ça, les Hollandais se dépêchent de copier les Sarkozystes, Hadopi ne sera pas abrogée cette année...
kholl, le 15/05/2012 - 15:27 C'est plutot dans l'esprit de la justice. Si tu ne peux pas prouver de facon certaines qu'une personne a fait un acte illégal, tu ne vas pas plus loin. 
Pour la partie sécurisation ok. Mais la deuxième partie, il me semble que c'est faux : si on a sécurisé, et qu'il y a eu des téléchargements, alors on est considéré comme réellement coupable d'infraction au droit d'auteur, on sort du cadre de l'ordonnance pénale et on peut être poursuivi (en théorie) pour infraction au droit d'auteur, dans le cadre de DADVSI ou autre j'imagine. 
flob, le 15/05/2012 - 15:56C'est bien là, l'esprit d'Hadopi. Puisqu'on ne peut pas prouver que M X a téléchargé illégalement, on spécifie qu'il n'a pas protégé sa ligne. C'est la même chose que pour les radars automatiques, c'est pas une voiture qui commet un délit, c'est le conducteur de la voiture et le conducteur n'est pas forcément le propriétaire. Le fait de considérer un bouc émissaire par défaut permet d'éviter tout un tas d'enquêtes, et donc de mettre en place des procédures automatiques qui coûtent moins cher, même si il s'avère que n% des cas sont erronés. Le problème c'est que la présence de ces n% d'erreurs permet de contester, aujourd'hui, la plupart des gens savent qu'il suffit de contester une amende pour ne pas perdre de point sur son permis. Il en est de même avec Hadopi, on ne peut demander à n'importe qui d'être capable de configurer sa connexion internet, la plupart des gens ne sachant même pas qu'on peut se connecter sur sa box et se contentant la plupart des cas d'installer le CD livré avec la box, c'est à dire le seul truc inutile. 
Croux, le 15/05/2012 - 19:52 exact , mais c ' est à tes risques et périls si tu le laisses ouvert , compétent ou pas c 'est pourquoi il faut virer toutes ces lois débiles les geeks s 'en sortiront toujours mais pensons aux citoyens lambdas ! 
Croux, le 15/05/2012 - 19:52 Tout à fait. On est pas soumis à l'obligation de sécurisation si on partage volontairement son accès wifi.
La contrepartie c'est qu'on est soumis à l'obligation de conservation des logs. [message édité par igwan.net le 16/05/2012 à 19:49
]
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