La Chambre des représentants des États-Unis a adopté avec une confortable majorité la proposition de loi CISPA, qui vise à favoriser les échanges de données entre le gouvernement, les agences de sécurité et les entreprises privées. Pour empêcher son entrée en vigueur, Barack Obama pourrait user de son droit de veto.

C’est un vote net. Par 248 voix contre 168, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté une proposition de loi soutenue par quelques-unes des principales entreprises américaines. Baptisée CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act), celle-ci vise à renforcer les échanges d’informations entre le gouvernement, les agences fédérales et les sociétés privées afin de lutter contre les cyber-menaces.

À la commission du renseignement, qui a participé à l’élaboration du texte, on ne cache pas sa satisfaction. « Les cyber-espions vont avoir plus de mal à voler les plans de recherche et de développement des sociétés américaines après l’adoption par la Chambre d’une loi sur la cyber-sécurité qui va permettre aux entreprises américaines de mieux se protéger contre les prédateurs économiques« .

Selon Torrentfreak, divers amendements ont été introduits au cours du débat pour compléter le texte. Mais celui-ci reste une menace pour les libertés fondamentales selon les ONG spécialisées dans la défense des droits des internautes. La mobilisation contre CISPA, si elle a été moins vive que lors des épisodes PIPA et SOPA, a tout de même permis l’apparition de pétitions regroupant plus de 770 000 signataires.

L’une des critiques formulées par les associations contre le texte concerne la manière dont il a été rédigé. Celles-ci estiment que les formulations sont suffisamment générales et floues pour permettre de glisser tout et n’importe quoi sous le coup de la loi. En plus des cyber-menaces, CISPA pourrait par exemple être employé pour lutter contre les violations de propriété intellectuelle sur Internet.

Le vote de la Chambre des représentants des États-Unis est une étape bien évidemment importante du parcours législatif d’une loi. Parcours qui pourrait être interrompu par la Maison-Blanche, puisque l’administration Obama a indiqué que le président américain pourrait user de son droit de veto pour empêcher l’entrée en vigueur de CISPA.

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