Creative Commons planche sur la quatrième version de ses licences non exclusives. Parmi les objectifs de cette nouvelle mouture, l'association souhaite prendre en compte avec plus d'efficacité les particularités locales de la propriété intellectuelle. Ce travail doit aboutir à une version globale du document qui ne nécessitera plus d'adaptation en fonction des législations nationales.

C’est un vaste chantier qu’a ouvert Creative Commons. L’association américaine à but non lucratif a décidé pour la quatrième version de ses licences non exclusives de mieux intégrer les spécificités locales de la propriété intellectuelle, comme le droit des bases de données ou le droit moral. Pour Creative Commons, l’objectif est de parvenir à un document unique ayant une portée globale.

Cette nouvelle mouture doit répondre à plusieurs objectifs, définis lors d’un sommet organisé l’an dernier en Pologne. Il s’agit de renforcer la longévité et la facilité d’utilisation des licences Creative Commons, de maximaliser l’interopérabilité, de réduire la prolifération de licences et de promouvoir la standardisation. La quatrième version doit aussi régler les portages nationaux des licences.

En effet, les licences Creative Commons peuvent différer légèrement entre elles selon le pays dans lequel elles atterrissent. Jusqu’à présent, cela fonctionne ainsi : une version générale (« unported ») est diffusée, sans tenir compte des caractéristiques des législations nationales. Les branches de l’association, lorsqu’elles existent, doivent ensuite en réaliser la traduction et l’adaptation.

C’est ainsi que le chapitre français de Creative Commons a indiqué l’an dernier avoir « re-travaillé la version 3.0 qui avait été produite » en 2010 « afin de mieux respecter la compatibilité avec les licences Creative Commons international et un ensemble de directives visant à assurer la cohérence du système« . Une situation que Creative Commons veut désormais abroger.

L’idée force avec cette mise à jour est donc d’intégrer directement dans la version générale les particularités locales de la propriété intellectuelle. Droit moral, droit des bases de données, droits voisins, copyright… la tâche s’annonce ardue, puisqu’il faudra donc faire cohabiter l’ensemble au sein de définitions succinctes. D’où l’appel à commentaires.

Lundi, Creative Commons a invité toutes les bonnes volontés à venir commenter le brouillon de la version 4 de ses licences afin d’en améliorer significativement le contenu.

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