À moins de trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle, François Hollande a détaillé le programme qu'il appliquerait la première année de son mandat s'il était élu. Le candidat socialiste compte en particulier mettre en place une commission destinée à préparer l'acte 2 de l'exception culturelle. Cette phase doit en particulier régler la question de la loi Hadopi.

Lors de sa venue aux Biennales internationales du spectacle, François Hollande avait surtout mis l’accent sur la mise en place d’un acte 2 de l’exception culturelle française plutôt que de parler de suppression d’Hadopi. Cette seconde phase « sera élaborée en lien étroit avec tous les professionnels du monde de la culture. Nous éviterons les affrontements et nous chercherons les solutions » avait déclaré le candidat socialiste.

Deux mois après son discours, François Hollande n’a pas précisé véritablement les contours de ce deuxième acte de l’exception culturelle. Tout juste sait-on qu’elle doit notamment constituer l’aboutissement d’une réflexion générale post-Hadopi, après une valse-hésitation de plusieurs mois sur le maintien ou non de la riposte graduée. En clair, Hadopi devrait rester mais ne sera plus totalement la même.

Alors que les détails sur l’acte 2 de l’exception culturelle manquent, le site de campagne de François Hollande a quand même listé, via Twitter, les actions qui seront menées lors de la première année du mandat du candidat socialiste si celui-ci remporté les élections présidentielles. Il est notamment question de la « mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle« .

Selon le calendrier de l’ancien premier secrétaire, cette commission sera mise sur pied du 3 juillet au 2 août 2012 (session extraordinaire du parlement) afin de « répondre à l’urgence pour la culture« . Une commission qui sera constituée par des députés nouvellement élus, puisque l’actuelle législature, la XIIIe, va s’achever le 19 juin prochain. Les élections se tiendront quant à elles le 10 et 17 juin.

En marge du dossier brûlant qu’est Hadopi, l’acte 2 de l’exception culturelle devrait intégrer le refus de légaliser les échanges non-marchands sur Internet, la lutte contre la contrefaçon commerciale, la rémunération pour copie privée, la défense des plates-formes numériques, la gestion collective des droits, le soutien à la production et à la création et la révision de la chronologie des médias.

( photo : François Hollande CC BY-NC-ND Parti socialiste )

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