Publié par Guillaume Champeau, le Jeudi 08 Mars 2012
BRÈVE

Oops, l'Etat s'approprie les droits d'auteur d'un autre

Lorsque l'on crée l'Hadopi et que l'on défend aveuglément la protection systématique du droit d'auteur, il est de bon ton de montrer l'exemple. Or ça n'est pas ce que fait l'Etat, qui va même jusqu'à se dire auteur d'une photographie qu'il n'a ni prise, ni commandée.

Quand on cherche à illustrer l'Open Data, l'une des photographies qui revient le plus souvent est une photo de stickers "Open Data" prise par Jonathan Gray, un étudiant britannique qui travaille pour l'Open Knowledge Foundation, et milite à ce titre pour l'utilisation de licences ouvertes en Europe. Elle a été publiée le 17 avril 2010 sur Flickr, sous une licence Creative Commons by-sa 2.0, qui autorise quiconque à l'exploiter à condition d'en citer l'auteur et de la rediffuser sous les mêmes termes.

Or lorsque l'on se rend sur le site du ministère de l'économie, on découvre que la photographie est reproduite sans créditer Jonathan Gray, ni la re-diffuser sous licence CC. Mais bien pire, le site s'approprie la photo en écrivant : "photo copyright www.data.gouv.fr", du nom du portail Open Data lancé par le gouvernement et la mission Etalab :

Lorsque l'on se rend sur le portail data.gouv.fr, on découvre effectivement la photo, non créditée. Ce qui fait que l'on retrouve la même photographie à plusieurs endroits, faussement attribuée à Etalab, y compris sur un site de Microsoft.

Une atteinte au droit d'auteur et au droit moral qui fait désordre. Que fait l'Hadopi ?

Publié par Guillaume Champeau, le 8 Mars 2012 à 14h45
 
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Commentaires à propos de «Oops, l'Etat s'approprie les droits d'auteur d'un autre»
Inscrit le 03/01/2012
390 messages publiés
Ce qui serait bien, c'est que Numeramonne cite les auteurs des photos d'illustrations de ses articles (celui qui s'y colle le plus souvent, mais c'est pas systématique, c'est Julien L.) avant de jouer à la mouche du coche.
[message édité par Neinmann le 08/03/2012 à 15:02 ]
Inscrit le 15/03/2006
1921 messages publiés
C'est toujours la même histoire : les fonctionnaires d'état ne savent PAS ce qu'est le droit d'auteur. Ils le prouvent régulièrement.
Tout ce qu'ils savent c'est qu'ils le défendent.
C'est le même principe que pour le chômage : ils le combattent. Enfin, à la télé et dans la presse. MAis concrètement, aucune action n'est menée. Dans les faits c'est l'inverse : favoriser le chômage afin que les petits copains puissent recruter à l'économie.

Nous sommes dans une nation de tchatche, de forts en gueule pas de forts en esprit, en compétence et en humilité !

db
Inscrit le 08/03/2012
4 messages publiés
Ooops, Numerama s'approprie tous les crédits !
Eh ! oui, parce que si l'État se doit d'être irréprochable, Numérama se doit de respecter sa propre ligne de conduite, en citant les auteurs, à défaut des crédits, des illustrations des articles.
Au hasard, rien que sur la home actuelle :
Carte France couverture Free : Arcep
Photo mur Google : AFP Photo - Kimihiro Hoshino
Amazon : Gustave Moreau - 'dipe et le Sphinx
A bon entendeur !
Greg
Inscrit le 29/05/2006
709 messages publiés
Aux râleurs intégristes des droits d'auteurs.
Je serais relativement d'accord avec vous, à une différence de taille : Numérama n'a jamais pour mission officielle de protéger le droits des auteurs. Ni ne vous coupera l'accès ou vous trainera devant le juge si vous diffusez ce qui ne vous appartient pas.
Inscrit le 19/09/2009
350 messages publiés
Le portail d'Open Data a pas pour mission non plus de proteger les droits d'auteurs.
Quoi qu'il en soit, prendre une photo avec une licence d'utilisation claire, se torcher avec et s'attribuer la photo a son nom, pour un site gouvernemental, c'est un peu osé.
Inscrit le 28/05/2009
1276 messages publiés
1- "Photo copyright Blabla" est une phrase anglaise.
2- "copyright" est un terme relatif au droits anglo-saxon.

Traduction française : "Droits photographique : Blabla"
Inscrit le 08/03/2012
4 messages publiés
La, le 08/03/2012 - 15:24
Aux râleurs intégristes des droits d'auteurs.

Facile... et un poil abusif. Il ne s'agit pas ici de "droits", je n'ai pas écrit © Kimihiro Hoshino - tout droits réservés par l'AFP, ou © Gustave Moreau - avec l'aimable autorisation de ses arrière-arrière-ayants-droit, mais de respect des auteurs et de leur travail, qui méritent de fait d'être cités.
Inscrit le 24/03/2009
915 messages publiés
Oh, un iconographe qui va piocher ses images sur google sans faire gaffe et un responsable qui laisse faire.
Quelle nouveauté...
Inscrit le 25/01/2007
2899 messages publiés
les droits les droits les droits... y'en a un pour citer les devoirs ?

ptetre qu'on aurait moins d'emmerde si notre société était celle des droits et devoirs humains, plutot que les seuls droits de l'homme.

autrefois y'avait une sorte d'allégeance à la nature, puis aux dieux puis à Dieu, puis au Monarque, puis à la Nation etc etc bref une impersonalisation de la société. on travaillait, on créait, on mettait sa force et sa vitalité au service des autres, sans chercher une reconnaissance personnelle.

maintenant y'a qu'une allégeance au Fric et à l'individualisme et toute la voletaille humaine y va pour réclamer sa part du butin comme les poules dans un volailler.

peuples médiocre, monde médiocre, adultes immatures en quête perpétuelle de reconnaissance, gâtés, insatisfaits et perpétuellement râleurs.
[message édité par pleindeuss le 08/03/2012 à 16:25 ]
Inscrit le 03/01/2012
390 messages publiés
La, le 08/03/2012 - 15:24
Aux râleurs intégristes des droits d'auteurs.
Je serais relativement d'accord avec vous, à une différence de taille : Numérama n'a jamais pour mission officielle de protéger le droits des auteurs. Ni ne vous coupera l'accès ou vous trainera devant le juge si vous diffusez ce qui ne vous appartient pas.


Je suis pas intégriste des droits d'auteurs : je trouve cette lutte à tout crin mal menée et ridicule. Et contre productive.

Que Numerama n'ait pas pour mission de protéger les droits c'est une chose, mais le site reste soumis à la loi et se veut arbitre de ce débat. Le mieux c'est, au moins, d'essayer de respecter les règles qu'on ramène dans la gueule de la fédération, même si on les trouve idiotes. Surtout quand on libère les articles sous CC : ça évite de voir un jour un frénétique assigner un ré-utilisateur et donc de nuire à la licence.
Inscrit le 03/01/2012
390 messages publiés
pleindeuss, le 08/03/2012 - 16:23
les droits les droits les droits... y'en a un pour citer les devoirs ?

ptetre qu'on aurait moins d'emmerde si notre société était celle des droits et devoirs humains, plutot que les seuls droits de l'homme.

autrefois y'avait une sorte d'allégeance à la nature, puis aux dieux puis à Dieu, puis au Monarque, puis à la Nation etc etc bref une impersonalisation de la société.

maintenant y'a qu'une allégeance au Fric et à l'individualisme et toute la voletaille humaine y va pour réclamer sa part du butin comme les poules dans un volailler.

peuples médiocre, monde médiocre, adultes immatures en quête perpétuelle de reconnaissance, gâtés, insatisfaits et perpétuellement râleurs.


D'accord.
Inscrit le 20/03/2009
1110 messages publiés
par pitié changez le titre le l'article! il y a suffisamment d'incultes qui confondent état et gouvernement pour ne pas les encourager!
Inscrit le 04/05/2009
803 messages publiés
D'ailleurs en France "copyright" ça ne veut rien dire, non?

Faut pas marquer "tout droits réservés", non ?

Je suis pas juriste non plus ?


edit:
Je viens de lire :
http://www.commentca...ght-auteur.php3
Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

ce qui signifierait que la notification de la provenance n'est pas obligatoire et qu'on se bat sur une base fausse qui n'est applicable qu'aux états unis ?
Inscrit le 21/05/2009
70 messages publiés
Au moins maintenant on sait qu'ils lisent Numerama ;-)

cf : http://www.data.gouv...lsee-par-Etalab
Inscrit le 11/03/2009
1638 messages publiés
corrigé sur le site data.gouv.fr
Inscrit le 21/05/2009
70 messages publiés
@melpheos : grillé mais de peu
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Melpheos, le 08/03/2012 - 17:31
corrigé sur le site data.gouv.fr

Ben voila, fallait pas s'énerver.
Chez Numerama, c'est simple : dès qu'il y a un truc qui ne marche pas exactement comme il faut(1), ils font un article indigné plein de grandes phrases avec un titre accusateur...

Alors qu'il suffit parfois de signaler l'erreur et on n'en parle plus.
Question : on aura droit à un MAJ dans le titre et dans le chapô pour indiquer que cela a été corrigé ?

(1) : il y a juste un truc pour lequel ils se foutent un peu que çà ne marche pas exactement comme il faut, c'est la saisie et l'édition des commentaires. J'imagine l'article de Numerama si Hadopi avait mis en place un forum aussi foireux que celui de Numerama...
[message édité par zig et puce le 08/03/2012 à 17:50 ]
Inscrit le 03/10/2011
5836 messages publiés
Moi, je met "Crédits photos : schmoll"
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