Le projet de loi Consommation est reporté, ou abandonné

Il en avait fait le texte fort de son ministère. Il le voit rangé dans un placard. Le secrétaire d’Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a annoncé mardi lors d’une conférence de presse que son projet de loi de protection des consommateurs ne sera pas adopté sous l’actuel gouvernement. Son sort dépend désormais du résultat des urnes aux prochaines élections présidentielle et législative.

« Je m’engage pour ma part au nom du gouvernement à ce que les mesures contenues dans le projet de loi soient reprises lors d’un texte qui sera présenté lors de la prochaine législature« , a indiqué Frédéric Lefebvre. En regrettant le « temps perdu » pour les consommateurs, le secrétaire d’Etat a attribué le retard à « la crise et les mesures d’urgence que le gouvernement est contraint d’amener au Parlement« , ainsi qu’à l’opposition majoritaire au Sénat, qu’il accuse de « prendre les consommateurs en otage« .

« Le Sénat a adopté en décembre le projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, mais après l’avoir profondément remanié en y introduisant notamment les actions de groupe (class action), que le gouvernement ne souhaite pas, leur préférant la médiation« , rappelle l’AFP dans une dépêche.

Véritable fourre-tout législatif, le texte de Frédéric Lefebvre comprend de très bonnes mesures, et d’autres beaucoup plus contestables. Pour le commerce en ligne, le texte prévoyait par exemple que les marchands aient l’obligation de rembourser sous 14 jours les clients insatisfaits, avec une pénalité de 10 % en cas de retard. De manière beaucoup plus polémique, il prévoyait aussi de confier à la DGCCRF le pouvoir de demander le blocage de tout site ne respectant pas le droit de la consommation, faisant peser un risque de généralisation du filtrage en tant qu’outil de pression.

Le texte avait aussi donné lieu à de vifs débats au Parlement, sur l’encadrement du terme « illimité » pour les forfaits télécoms. Le gouvernement était contre l’interdiction de l’usage du terme pour les offres bridées, préférant une simple information du consommateur.

Préparé de longue date, le projet de loi initial avait été déposé le 1er juin 2011 sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Depuis, il a fait l’objet d’une première lecture par les deux chambres du Parlement, et devait revenir en seconde lecture devant les députés.

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