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E-commerce : satisfait ou remboursé sous 14 jours
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 04 Octobre 2011 à 10h11 -
posté dans Société 2.0
Les députés ont adopté hier un durcissement de la législation pour les commerçants en ligne. Désormais, les marchands qui vendent à distance devront rembourser les clients insatisfaits sous 14 jours, et les retardataires payeront une surprime de 10 %.
Le délai s'exerce à compter du jour où le client a demandé à bénéficier de son droit de rétractation, au plus tard 7 jours après la livraison. "Le délai de remboursement d'un consommateur qui exerce son droit de rétractation est aujourd'hui extrêmement long. Cela n'est pas sans poser de difficultés puisque le consommateur voit ainsi son argent bloqué, l'empêchant de se procurer le produit auprès d'un autre marchand", constatait l'amendement originel présenté la gauche, qui proposait un délai de 15 jours. C'est le gouvernement qui, par la voix de Frédéric Lefebvre, a été encore plus loin en proposant 14 jours. Comme le remarque PC Inpact, le gouvernement anticipe en fait une directive européenne relative aux droits des consommateurs, qui a été adoptée par le Parlement européen le 23 juin 2011. Mais rien ne l'obligeait à anticiper, d'autant que le texte n'a pas encore été validé par le Conseil des ministres. C'est donc un geste positif suffisamment rare pour être souligné et remarqué. Par ailleurs, pour s'assurer que le marchand en ligne respecte ce délai de paiement, un autre amendement a été adopté qui majore la somme à rembourser de 10 % en cas de retard. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «E-commerce : satisfait ou remboursé sous 14 jours»
Inscrit le 06/09/2011
3 messages publiés
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ecaradec
le 04/10/2011 à 11:12
Frédéric Lefebvre qui défendait il y a quelque jours, le droit au opérateurs d'utiliser le mot illimité sur des forfaits ne l'étant pas...
Répondre
Ou comment faire chier les sites de e-commerce ... Qu'il soit normal de faire un recours en cas de non conformité je ne dis pas mais là c'est de la pure connerie.
Perso je trouve ça très bien. Bien que les commerçants sérieux le fassent déjà !
[message édité par astragor le 04/10/2011 à 11:23
]
Doluvia, le 04/10/2011 - 11:23 Bah ça va bouffer les petits e-commerçant ... Ca me donne de moins en moins envie d'ouvrir mon affaire.
pour une fois que ça va dans le sens des consommateurs, y'en a toujours pour venir se plaindre.... certains remboursent très rapidement pourquoi pas vous?
déjà que le projet de débit à l'expédition n'est pas passé je trouve que les e-commerçants feraient mieux de travailler leur qualité de service au lieu de la ramener!
Doluvia, le 04/10/2011 - 11:23 Surtout que s'ils estiment que le commerçant en ligne doit encaisser l'achat une fois la commande expédié, pourquoi ne pas demander audit commerçant de rembourser le produit une fois celui-ci reçu, afin d'être sûr qu'il n'y ai aucun problème suite à l'envoi !
@Doluvia des retours il y en a pas tant que ça ou alors il faut revoir la qualité des produits non ?
papy67, le 04/10/2011 - 11:42 Quid des personnes qui changent d'avis tous les 30 secondes ? Pour avoir bossé en magasin, les casses couilles (oui j'appelle ça des casses couilles) qui te ramènent des produits parce qu'ils sont soit disant pas satisfaits et que toi pauvre vendeur tu n'as plus qu'à fermer ta gueule je trouve ça un peu abusé, surtout si les frais de ports de renvoi sont à la charge du e-commerçant.
Bretwalda, le 04/10/2011 - 11:48 Si une personne n'est pas satisfaite d'un produit les frais de retour sont à sa charge. Et en magasin il n'y a pas de délai de rétractation sauf si mentionné ou si le commerçant accepte [message édité par papy67 le 04/10/2011 à 12:11
]
Faut apprendre à lire les gars. C'est marqué dans l'article, le délais de rétractation reste de 7 jours.
C'est juste le délais de remboursement qui passe de 1 mois à 15 jours. Et encore c'est gentil, ils auraient pu demander que le commerçant rembourse le client dans un délais de 7 jours à compter de la date de retour de la marchandise. En ce qui concerne le client qui change d'avis toutes les 30s ça n'a pas évolué. Si c'est parce que le client à changé d'avis sur le produit, le renvoi se fait toujours à ses frais. Je suis un petit e-commerçant comme vous dites et je trouve très bien qu'on essaye de mettre de l'ordre dans le commerce sur internet, au moins ça laissera la place aux gens serieux et respectueux du consommateur ! Et faut pas croire les abus viennent souvent des "gros"
Il n'est marqué nul part qu'il fallait rembourser sans vérifier l'état de la marchandise.
Il parait évident que tu ne va pas rembourser un client s'il ne t'as pas retourné la marchandise ! 
zig et puce
(Banni) le 04/10/2011 à 13:39
Doluvia, le 04/10/2011 - 13:26 La loi obligeait les commerçants à rembourser dans un délai de 30 jours. Que faisiez-vous si le client ne mettait le produit à retourner à la Poste qu'au bout de 29 jours ? Et puis la discussion du texte de loi n'est pas terminée : il y a encore des dizaines et des dizaines d'amendement à venir.
Au passage le délais de rétractation reste de 7 jours, ça veut bien dire ce que ça veut dire : le client à 7 jours pour te renvoyer la marchandise. Toi tu aura 15 jours pour lui rembourser ce qui te laisse donc au pire 7 jours pour lui rembourser. Sachant qu'il y a de forte chance que les 15 jours courent à partir du moment ou tu reçoit le retour de marchandise !
Quoi qu'il en soit si le client mets 15 jours à te renvoyer la marchandise tu peux toujours lui opposer qu'il n'as pas respecté le délai de rétractation ! Y a donc vraiment pas de quoi crier au scandale avec cet amendement ! [message édité par astragor le 04/10/2011 à 13:54
]
astragor, le 04/10/2011 - 13:53 Non c'est le cachet de la poste qui fait foi (à la date d'envoi donc). Pas la date à laquelle tu reçois le colis. 
Il pouvait pas le renvoyer au bout de 29 jours, le délai maximum est de 7 jours pour le retour.
Après, il faut vérifier que le délai de remboursement court bien à dater de la réception de la marchandise retournée et si c'est pas le cas, ben direction le site de l'Assemblée Nationnale et on écrit a son propre député et aussi au député qui s'en occupe pour protester. Si vous êtes 50 000 à râler ils vont vous écouter, surtout à moins d'un an des élections législatives. 
zig, le 04/10/2011 - 13:39 Tu semble oublier que le client n'avait "que" 7 jours pour renvoyer le produit. C'est écrit. Donc s'il renvoyait au bout de 29 jours, le commerçant n'etait pas obligé de rembourser.
zig et puce
(Banni) le 04/10/2011 à 14:22
Bien sûr qu'on peut toujours renvoyer un produit quand on veut : la poste n'est pas fermée. Ma question était donc : que faites-vous s'il le fait ? Sinon, concernant les délais, l'amendement dit juste : dans l'article machin remplacer "trente" par "quatorze". Le reste n'est pas touché. A moins que quelqu'un veuille se taper la lecture des centaines d'amendements pour voir si d'autres points sont modifiés (ou du moins si quelqu'un propose de les modifier). De toute façon, tout ce qui va dans le sens du consommateur est bon à prendre. Et ce délai de 30 jour pour le remboursement était largement disproportionné.
@Bretwalda, bien entendu, c'est le cachet de la poste qui fait fois
Mais bon 15j ca laisse largement le temps à la marchandise d'arriver (sauf cas rare ou le colis se perds). @Doluvia : Bien voila, c'est ce que je pensais dès le départ donc vraiment aucune raison de crier au scandale, c'est un amendement intelligent qui ne peut être que bénéfique pour tout le monde ! [message édité par astragor le 04/10/2011 à 16:33
]
14 jours c'est largement suffisant pour lire un bouquin : a mon avis, Amazon, la FNAC et consorts vont le sentir passer...
Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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