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La DGCCRF pourra faire bloquer un site violant le droit des consommateurs
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 04 Octobre 2011 à 20h10 -
posté dans Société 2.0
 Après les loi Hadopi, Loppsi, ou ARJEL, qui proposent diverses procédures de blocage pour des catégories de contenus bien particuliers (contrefaçon de droits d'auteur, pédopornographie et jeux d'argent illégaux), un projet de loi examiné mercredi propose d'étendre le filtrage aux violations du droit de la consommation. Une application extrêmement large, qui fait débat au sein même de la majorité. Mise à jour : Les députés ont rejeté mardi soir la demande de suppression de l'article du projet de loi de protection des consommateurs, qui confie à la DGCCRF le pouvoir de saisir le juge pour faire bloquer un site violant le droit de la consommation. Le ministre Frédéric Lefebvre, appuyé en ce sens par la députée Laure de la Raudière, estime que la mesure n'étendrait pas les cas de blocage, mais uniquement l'origine des demandes de blocage. L'amendement de suppression a été rejeté par 30 voix contre 18. Article du 27 septembre 2011 -
A partir de mercredi sera examiné à l'Assemblée Nationale le projet de loi "renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs". Le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques prévoit dans son article 10 que l'administration puisse exiger des hébergeurs ou des FAI le blocage des sites et des contenus qui violeraient le code de la consommation. Il est en effet disposé que la DGCCRF, chargée de la répression des fraudes, peut :
C'est le secrétaire d'Etat chargé de la consommation Frédéric Lefebvre qui avait introduit l'idée de donner un tel pouvoir aux services de Bercy, élargissant considérablement les cas dans lesquels des sites peuvent être bloqués en France. En commission, la députée Laure de la Raudière (UMP) avait proposé dans un premier temps la suppression de cette disposition, au motif que certaines techniques de blocage "sont très intrusives, que d'autres ont des effets négatifs indirects, comme le surblocage ou le développement du chiffrement, et qu'elles entravent parfois la liberté d'expression". Même son de cloche chez sa collègue socialiste Corinne Erhel qui prévenait que l'on "aboutira probablement à des phénomènes de surblocage interdisant l'accès à des sites qui ne devraient pas être bloqués". "Pour moi, la seule solution est de parvenir à faire retirer les contenus litigieux", complétait Lionel Tardy (UMP). "Si la DGCCRF a le pouvoir de demander le blocage d'un site, on risque de passer à un stade industriel auquel les procédures ne sont pas adaptées". Mais les amendements avaient été retirés, à l'exception de celui de Corinne Erhel, qui maintenait la nécessité d'instaurer un moratoire sur les mesures de blocage. En vain. Son amendement a été rejeté, et le texte a seulement été réécrit pour mieux encadrer le dispositif, qui oblige à s'adresser d'abord à l'hébergeur avant de solliciter le FAI. A l'Assemblée Nationale, les députés devront se pencher sur la question. Deux amendements, les n°21 (signés par plusieurs députés UMP) et le n°4 de la députée Anne Grommerch (UMP) proposent de supprimer la disposition. Le député Lionel Tardy (UMP) a quant à lui déposer deux amendements, les n° 317 et n°316, qui demandent respectivement à ne prescrire que des mesures "proportionnées" et "après avoir mené toutes les diligences nécessaires". Il est intéressant et surprenant de noter qu'aucun amendement n'a été déposé à gauche pour supprimer ou modifier ces dispositions de filtrage, et que l'initiative vient exclusivement de députés UMP. (illustration : CC killerbeez) à lire aussi
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Commentaires à propos de «La DGCCRF pourra faire bloquer un site violant le droit des consommateurs»
elle est belle la république de sarkozy !!!
je suis en train de lire un livre sur la GESTAPO et je me dis .......... vivement 2012 
Le sénat va l'envoyer se faire voir, tout comme les Français en 2012 !
Je me demande ce qu'ont fait les Français pour que le gouvernement abandonne son peuple. 
crasic, le 27/09/2011 - 13:22 Il ont voté pour un gouvernement qui n'en avait rien a foutre d'eux. Mais bon, c'est sur que Sego c'était pire que le diable alors... 
Sauf que ce n'est pas le peuple du gouvernement mais l'inverse : le gouvernement du peuple, peuple qui est le souverain dans notre république (en principe). [message édité par tomy13 le 27/09/2011 à 13:41
]
Si je fais un site pédopornographique avec des photos que je prends moi-même, ai-je violé le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle ?
tomy13, le 27/09/2011 - 13:33 +1 " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants..." art. 2 de la constitution 
crasic, le 27/09/2011 - 13:22 Ce qu'on fait les français? C'est justement avoir permis l'élection d'un despote et la mise en place d'une république bananière à la française. Les français sont des veaux comme disait l'autre, et ça se confirme année après année. 
avec tous les sites de contrefaçon qu'il existe sur internet je suis étonné qu'aucun n'ai été l'objet de filtrage ... Qu'en pensez vous ? voyez vous une raison à l'absence de procédure judiciaire en ce sens ?
ccomp, le 27/09/2011 - 13:35 T'emmerde pas avec le web. Prends contact avec l'Elysée, ils ont un spécialiste dans le domaine qui te donnera quelques adresses en Asie ou tu pourra pratiquer sans etre inquiété. Tu aura en plus la chance de serrer quelques mains de grande personnalités, PDG et Politiciens. 
crasic, le 27/09/2011 - 13:47 Ahahaha ! C'est pas parce que c'est tout bien écrit dans un grand livre que c'est vrai. En France, la souveraineté nationale n'appartient certainement pas au peuple. Les représentants l'exercent très bien tout seuls. Et ça durera tant qu'on n'aura à notre disposition pour agir qu'un vote de temps en temps pour départager 2 ou 3 candidats pinaillant autour d'un programme commun, dicté par les potes de la finance et de l'industrie (pas les PME, évidemment). 
fcna2005, le 27/09/2011 - 13:56 Des sites de contrefacons ?! Tu as des exemples, des liens à balancer, par curiosité ? 
board, le 27/09/2011 - 11:57 Enorme +1 bien sur
FatBob, le 27/09/2011 - 14:04 C'est sur, mais c'est bien la preuve qu'en l'état actuel nous aurions le droit de faire une #GlobalRevolution tout en étant couvert par la constitution Française. Bon en théorie parce qu'en pratique les CRS à Sarko n'hésiteraient pas à nous taper, droit de l'Homme ou non (voir répression manif des indignés à Paris).
crasic, le 27/09/2011 - 14:15 Tu peux déjà aller manifester ton indignation : https://poetesindign...e-des-indignes/
Peut-être que l'UMP commence à comprendre que
1/ Lefebvre ferait mieux de ne rien faire. 2/ Internet est un sujet brulant. On est pas à l'abri d'un coup de bol. Sur un autre sujet: On est dans une République, dans une République le peuple mandate des représentants, qui ont tout pouvoir jusqu'au élections suivantes. Le temps des comptes vient aux élections. Le seul problème c'est plutôt qu'il est assez dur de voter en conscience (du au manque de clareté et à la complexité de la chose publique), et qu'il faut une masse critique pour diriger le pays, ce qui fait tendre au bipartisme.
FatBob, le 27/09/2011 - 14:04 Ce n'est pas vraiment le sujet de l'article mais nous ne sommes en aucun cas dans une démocratie (le pouvoir du peuple). En théorie (et de manière idéale), et à travers les élections, nous sommes dans une aristocratie (le pouvoir des meilleurs) car nous DONNONS le pouvoir à ceux que l'on juge les plus à même de diriger (en théorie bien sur !). En pratique, il est évident que nous sommes dans une oligarchie (le pouvoir de quelques uns) ce qui n'est vraiment pas très éloigné d'une monarchie (le pouvoir d'une seule personne). Lors des élections nous élisons soit Mr Blanc-bonnet soit Mme Bonnet-blanc et n'avons aucun choix, ni aucun débat, ni aucun poids sur le modèle de société voulu et la politique générale du pays. Bref, tout ceci est permis par l'élection et si on veut changer les choses, il faut supprimer l'élection !!!! Pour ceux qui veulent des pistes de réflexion, les propositions d'Etienne Chourad sont un bon début : http://www.egaliteet...rchie-6822.html Des initiatives de débat sont lacées ici et là sur la toiles pour tenter de faire changer les choses... Mais c'est pas facile !!! Par exemple ici : http://monprogramme2012.lkws.fr
Ouaouh, ça s'étend pire qu'un feu de broussailles en Provence au mois d'aout, les extensions de filtrage...
crasic, le 27/09/2011 - 13:47 Si la Constitution était respectée à la lettre crois-moi ça se saurait depuis longtemps. Il n'y aura jamais eu de stroumph à l'Elysée
En même temps à quoi bon ? Les amendements non proposé par l'UMP sont systématiquement rejetés, et ceux proposés par l'UMP systématiquement retenus. A part jouer la montre, déposer des amendements ne sert plus à rien. Peut-être que maintenant que le sénat a basculé à gauche on aura un vrai contre-pouvoir... on verra. Mais sinon, j'avoue que je ne vois pas bien pourquoi se faire chier.
obcd, le 27/09/2011 - 16:10 Va lire un compte rendu de séance a l'AN tu verras que des amendements proposés par des députés UMP sont refusés tous les jours. On en a parlé ici même il n'y apas une semaine. http://www.numerama....1&#entry1394595
dannyel, le 27/09/2011 - 12:44 Je tiens à te conseiller le plus amicalement du monde d'éviter de comparer la france de 2012 (aussi corrompus et hypocrites que soient nos politiques) à une organisation dont les methodes incluaient l'enlèvement et la torture.
"Art. 16.
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." On y revient encore et toujours c'est une manie. "la majorité présidentielle" non elle est parlementaire "la majorité gouvernementale" celle la a du sens en capitol des états-unis mais pas en France. "la majorité doit soutenir le gouvernement=exécutif" a non elle doit être son pire cauchemar puisque elle estime ne pas être membre du gouvernement=habilité a gouverner le pays et même c'est au parlementaires de dire a l'exécutif ce que il doit faire via la loi l'exécutif doit avoir le droit de faire objection (dire non la loi que vous avez écrite ne me conviens pas pour les motifs X Y Z c'est pourquoi le président ne la promulguera pas dans cet état) mais la majorité PARLEMENTAIRE n'a pas pour mission de servir a transformer le parlement en CHAMBRE D'ENREGISTREMENT pour le compte de l'exécutif qui écrit lui-même la loi que il désire appliquer lui-même) Je sort car le HS est un peut voir beaucoup trop gros.
Bah si on filtre tous les sites contrevenant au code de la consommation, il faudra filtrer fnac.com surcouf.com et tous les sites de vente d'ordinateur en ligne qui pratiquent la vente liée alors
 DD
jbsorba, le 27/09/2011 - 19:18 Oué et il y a un autre article qui dit que les députés sont indépendants, mais bon, entre les groupes parlementaires à la botte et les partis... 
- Fouler aux pieds la neutralité du Net pour satisfaire en priorité des motifs purement clientélistes ; c'est un comble ! Vous ne trouvez pas qu'il s'est installé uncertain malaise chez nos députés UMP, depuis les dernières sénatoriales ; non ? J'en viens même à souhaiter qu'ils continuent à nous proposer de telles lois ( contrées par le Sénat !? ) : plus sûr que Sarlo retournera à la Villa MONTMORENCY après Mai 2012 !
http://www.lepoint.f...te/920/0/259536 http://www.meilleurs...tmorency-95160/ Bah ! Tout le monde ne peut vivre au Val-Fourré ! 
et un mesure comme cela contre les sociétés qui ont des succursales dans les paradis fiscaux c possible?
Comme je le disais il y a quelques temps, à force de se méfier d'Internet le gouvernement actuel finira par l'interdire complètement. C'est la seule conclusion logique de cette série de lois bidons.
Après ça, il deviendra difficile de donner des leçons de démocratie à la Chine. :
(nb: pour ceux qui vont se jeter sur moi et dire que la situation n'est pas comparable à la Chine, que nous ne sommes pas une dictature et que je devrais aller dans une vraie dictature pour voir comment ça se passe, je répondrai encore une fois que je n'ai jamais prétendu que nous étions en dictature, mais seulement que certains moyens employés par notre gouvernement commencent à ressembler furieusement aux leurs.
Alors même si nous sommes en démocratie, il devient difficile de donner des leçons de bonne conduite à ces dictateurs sur ces sujets. Rien dit de plus, rien dit de moins.) 
zig et puce
(Banni) le 28/09/2011 à 00:22
Ouhaou ! Le site d'Alain Soral, ex-membre du bureau politique du FN, soutien affiché à l'antisémite Dieudonné. Son mouvement Egalité et Réconcilation participe régulièrement aux manifestations du Front National et invite à ses congrès Jacques Cheminade, un mec d'extrême droite antisémite et chaud partisan des mouvements anti-avortement. Bref, tout ce que l'intolérance et l'anti-démocratie se trouve réunis dans ces groupuscules à côté desquels Marine Le Pen ressemble à une dangereuse gauchiste.
zig et puce
(Banni) le 28/09/2011 à 00:30
Oui, ca c'est la théorie. Mais la séparation des pouvoirs n'existe pas et ne peut pas exister dans un état moderne. Ce truc des trois pouvoirs c'est : - une entité qui établit les lois (pouvoir législatif) - une entité qui applique la loi (pouvoir judiciaire) - une entité qui exécute les décisions des deux premiers (pouvoir exécutif). Or dans aucune démocratie moderne, le gouvernement n'est là que pour exécuter. Tu imagines un état moderne où chaque décision devrait être approuvé par un vote des 500 députés à l'assemblée : c'est invivable. Il y a la nécessité de mettre en place un groupe réduit de personnes qui va déblayer le terrain, gérer les affaires courantes et orienter les travaux des parlementaires. C'est le gouvernement qui de fait a des pouvoirs législatif au sens où il prépare les lois qu'il soumet au parlement et qui d'un autre côté à un pouvoir exécutif parce qu'il contrôle les fonctionnaires chargés des mises en application. Comme en plus, le gouvernement est issu de la majorité à l'assemblée, c'est normal qu'ils travaillent ensemble et aillent dans la même direction.
zig, le 28/09/2011 - 00:30  Faut que tu donnes l'adresse de ton fournisseur ! Elle a l'air très forte ! Relis la constitution, au moins la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, histoire de t'imprégner de l'esprit. Tu vas voir que c'est à l’opposé de ce que tu penses.
= dictature.
= democratie.
Et pourtant.... Ben si ! sinon = dictature.
= democratie.
= dictature.
= dictature, par "coup d'état" de surcroit". Je te laisse le soin de chercher les définitions de "démocratie" et de "dictature". Plus "état fasciste" (Tu verras, c'est pas très éloigné de ce que décris.) [message édité par Nicosan le 28/09/2011 à 12:24
]
zig, le 28/09/2011 - 00:22 Mouais... Enfin c'est facile de s'en prendre au contenant (le site) plutôt qu'au contenu la vidéo particulière sur laquelle j'attirais votre attention... D'ailleurs tu parles d'Alain Soral et de son association mais la vidéo est d'Etienne Chouard (qui n'a rien a voir avec eux hormis d'avoir une vidéo sur leur site !). Tu peux la trouver sur d'autres sites si ça te souille d'aller sur un tel site ( http://www.__dailymo...oligarchie_news )... Tu verras que tout ça n'a rien à voir avec le FN si tu te donnes la peine de regarder la vidéo ! [message édité par board le 28/09/2011 à 08:18
]
zig, le 28/09/2011 - 00:30 Elle est trop bonne !!! J'avais jamais entendu ça : "le parlement ne peut pas avoir le pouvoir législatif car ils sont trop nombreux!" LOL je crois rêver ! 
Elric, le 27/09/2011 - 19:09 Ouée, pour-quoi ? A cause d'un descendent d'un hortyste transylvain enragé qui a pris les même pouvoirs que Hitler en Allemagne ? Soyons sérieux, seuls les criminels on besoin de se cacher derrière le doigt. 
board, le 28/09/2011 - 08:02 C'est sûr, enter, derrière ses airs de preux chevalier combattant la droite et les corruptions, vient de sortir du placard : il a enfin avoué que la démocratie il n'y croyait pas et qu'il préférerait une bonne petite dictature... Les masques tombent. 
De toutes façons, une société qui en est venue à avoir un "droit" à la consommation est une société malade...
Effectivement, on a eu du grand Enter aujourd'hui.
Entre le jugement de valeur sur le site plutôt que l'intervenant en vidéo, et le fait que les principes fondateurs de la démocraties ne sont pas applicable en pratique alors autant en prendre acte et s'asseoir dessus... Petite forme, le Enter. D'habitude, ses argumentations, même de mauvaise fois, tiennent au moins la route. board, le 28/09/2011 - 07:58 En même temps c'est une tactique d'opposition très connue: quand on a rien à dire sur le contenu, on s'attaque au site, à l'orateur, à la couleur des murs,... 
Normal, il faudrait que ce soit pareil IRL : Je suis victime d'une arnaque dans un magasin => On cadenasse les portes du magasin.
(mais on ne le ferme pas) Pour protéger le consommateur il a d'autres moyens, comme les contrôles des flux de paiement. Rien que le fait d'utiliser une carte virtuelle avec un plafond empêche des prélèvements abusifs sur un compte. Enfin ca existe déjà ca... Ils le veulent leur filtrage ces malades ! Curieux de voir ce que va faire le sénat de leur texte, maintenant qu'il est moins aux ordres du Roy (il y passera le texte ? j'ai pas tout suivis...)
"Si la DGCCRF a le pouvoir de demander le blocage d'un site, on risque de passer à un stade industriel auquel les procédures ne sont pas adaptées".
-> Stade industriel, en passant par un juge ? (juge administratif ?). Question du jour : Comment fait-on actuellement pour faire bloquer un site violant le droit de la consommation. (Si pas de solution amiable, Herbergeur, Fai, pince coupante sur la prise réseau ?). qui décide [message édité par lot le 04/10/2011 à 20:52
]
crasic, le 27/09/2011 - 13:47 Utopique, la dernière phrase. [message édité par ol7 le 04/10/2011 à 21:23
]
j'ai déjà une liste : orange, sfr, bouygues...
... haha non je blaguais, je voulais dire le site de roger le pirate qui détruit l'économie du film. 
Très bonne chose.
A inclure tous ces sites qui se disent d'information sur les produits et services d'une seule société mais qui en réalité ne sont la que pour faire vendre les produits de cette société et qui passent leur temps à parler des produits concurrents afin d'inviter à la démolition en règle dans leurs blogues. On peut d'ailleurs parfois se poser la question si pour certains de ces sites les rédacteurs n'auraient pas une double casquette, à la fois rédacteur sous un pseudo et commenteur sous un autre pseudo voir peut être plusieurs. Au final le consommateur aura une très mauvaise opinion du produit concurrent et c'est peut être bien le but recherché par ces sites.
Lennart, le 05/10/2011 - 00:19 C'est à dire ?. L'amendement de suppression est rejeté par 30 voix contre 18. 
Entre ça et la vente lié, on voit bien la volonté du gouvernement de protéger les droits des ses citoyens.
"Bloquer" c'est le seul mot qu'ils connaissent .
Jamais il n'est question de prendre le pb à sa source, jamais. On "bloque" en dépit du bon sens sans savoir comment on bloque et si c'est efficace d'ailleurs. Alors on bloque pour préserver l'indistrie de la propriété intellectuelle, on bloque pour préserver les alis casinotiers, on bloque pour éviter que Mme Michu ne se rende compte que c'est moins cher ailleurs. Si c'est pour bloquer comme en Belgique à destination de TPB c'est bien, ça ne pénalise personne mais si c'est pour bloquer tout un pan de l'internet (à la tunisienne) là ça va chier et ce seront les FAI les premiers qui en subiront les conséquences. Les députés sont des incompétents (y compris LDLR) dès qu'il s'agit de libertés électroniques et, surtout, dès qu'il s'agit d'être précis. Leurs petites affaires déteignent sur leur "métier". Db 
board, le 27/09/2011 - 15:04 Un grand merci pour le lien vers la conference sur l'oligarchie. C'est tres instructif. [message édité par nekomata le 05/10/2011 à 09:31
]
Heuuuu ils sont où les petits enfants tout nus sur les sites marchands en question ? Hein quoi, on me dit à l'oreillette que ce n'est pas un sujet sur le filtrage des sites pédophiles mais bien un bon gros débordement sur ce qui était promis au début... C'est marrant, on le dit depuis le début. Le filtrage des sites pédophiles était un cheval de Troyes pour propager le filtrage au plus de domaine possible.
Prochaine étape : les sites pouvant servir à la diffusion libre des oeuvres soumise à droit de pension sans objet (je préfère ce terme à droit d'auteur) [message édité par Melpheos le 05/10/2011 à 09:35
]
Elric, le 27/09/2011 - 19:09 évidemment on n'en est pas là , si j' ai employé ce terme c'est pour bien peser sur le genre de dérives vers quoi notre "démocratie" se tourne. tu remarqueras que les décrets ne sont pas votés par le parlement , une façon simple de contourner les députés 
Entièrement d'accord avec Melpheos, le filtrage des sites à caractères pédo-pornographique était un leurre et maitre Eolas le démontre fort bien:
http://www.numerama....la-culture.html Tout ceci était un prémice à une dérive évidente du filtrage. Et l'UMP en remet une couche encore aujourd'hui, histoire encore une fois de noyer le poisson: http://www.numerama....par-defaut.html Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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Cela s'appliquerait aux supermarchés ayant encore en rayon des produits périmés (une bonne majorité...), aux magasins hi-tech faisant de la vente liée, aux opérateurs téléphonique et FAI faisant de la publicité mensongère, etc.
Bonne initiative non ?