Les auteurs qui délèguent la gestion de leurs droits à la Sacem, et qui interdisent donc de fait toute copie de leur oeuvre par les internautes, pourraient bientôt avoir la possibilité d'opter pour une licence Creative Commons à des fins promotionnelles. Mais de manière très encadrée.

Mise à jour : La Sacem a lancé ses invitations à la presse pour annoncer le 9 janvier 2012 l’officialisation d’une « signature avec les Creative Commons ».

Mise à jour du 24 octobre 2011 : Lors d’un débat auquel nous participions samedi, dans le cadre du festival MaMa 2011, Mme Catherine Kerr-Vignale (membre du directoire de la Sacem) a confirmé que les licences Creative Commons seraient bientôt autorisées pour les membres de la Sacem. Cette dernière aura en charge la gestion des droits commerciaux lorsque les sociétaires de la Sacem optent pour des licences qui autorisent exclusivement l’exploitation non commerciale de leurs œuvres. Interrogée sur le calendrier, elle n’a pas voulu livrer de date pour ce changement de règlement, mais n’a pas démenti qu’il pourrait intervenir d’ici la fin de l’année.

Article du 19 septembre 2011 – Selon Rémi Bouton, un expert reconnu de l’industrie musicale en France, la Sacem « s’apprêterait à tenter l’expérience des licences Creative Commons« . Sur son blog hébergé par L’Express, il explique que « la maison des auteurs accepterait ainsi que ses membres puissent autoriser des utilisations non commerciales de leurs œuvres parmi lesquelles les échanges en peer to peer« , sans livrer plus de détails. Il est juste précisé que la licence retenue sera la licence Creative Commons by-nc-nd, qui autorise les échanges et reproductions à titre non commercial, sans modification de l’œuvre protégée.

Nous ne savons donc pas où en sont les travaux depuis que nous avons révélé, en mai 2010, que la Sacem travaillait effectivement avec certains acteurs de la musique libre pour autoriser l’utilisation de licences Creative Commons chez ses membres, à des fins d’autopromotion.

Le document de travail que nous avions diffusé démontrait beaucoup de méfiance de la part de la Sacem, en particulier sur la définition très restrictive de l’exploitation commerciale. La Sacem souhaitait en effet continuer à interdire la diffusion des œuvres musicales à tout service en ligne « accessible sur abonnement, ou donnant lieu à des recettes de publicité, de parrainage ou d’échanges sous quelque forme que ce soit, ou sur lequel l’internaute est invité ou a la possibilité de verser une somme d’argent quel qu’en soit le motif ou le bénéficiaire« .

Ainsi Jamendo serait exclu, tout comme l’association Dogmazik. Mais également tout blog de passionné de musique qui aurait le malheur d’avoir quelques publicités Google Adsense pour payer son hébergement. Les artisans (coiffeurs, restaurateurs…) et commerçants qui diffuseront des morceaux Sacem sous licence Creative Commons dans leurs locaux seraient aussi priés de payer la taxe, parce qu’ils seront réputés en faire une exception commerciale.


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