Le sénateur Philippe Dallier, élu de la Seine-Saint-Denis, demande au ministère de la Justice d'agir contre les sites internet qui diffusent des "guides du squatteur", et inciteraient ainsi à la commission de délits.

Peut-on résoudre un problème social en bridant la liberté d’expression de ceux qui cherchent à en atténuer les effets, même de manière incivique voire illégale ? En mars 2007, le Parlement a voté la loi pour le droit au logement opposable (DALO), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Quatre ans plus tard, le dernier rapport du comité de suivi du DALO est accablant et pointe un aggravation de la situation. En Ile-de-France, rapportait Le Monde dans un récent article, « plus de 4000 familles franciliennes déclarées éligibles au DALO en 2008 attendent toujours une attribution de HLM« , auxquels s’ajoutent les demandeurs plus récents. « Au total, près de 20 000 ménages n’ont pas été servis« . Or plutôt que de proposer des solutions qui favoriseraient l’allocation de logements, le sénateur Philippe Dallier (UMP) accuse Internet et demande que la censure s’y applique.

« Plusieurs sites internet, aisément accessibles et consultables en ligne, proposent de véritables  » guides du squatteur  » favorisant et même encourageant l’occupation illicite de biens privés« , s’est-il indigné auprès du ministère de la Justice.

« Notre droit prévoit, pour les personnes ayant provoqué par voie de communication électronique à commettre un délit, des sanctions équivalentes à celles encourues par les auteurs dudit délit. Sont notamment visées les vols, extorsions et destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes« , ajoute-t-il. L’article 121-7 du code pénal prévoit effectivement qu’est « complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Mais pour prouver la complicité, encore faut-il prouver qu’un squatteur a bien utilisé le guide pour commettre des délits.

Le sénateur demande donc au gouvernement « les mesures qui vont être prises » pour lutter contre ces sites qui, effectivement, proposent des guides du squat très complets. Le site Squat.net a notamment diffusé dès 2001 un texte de référence intitulé « Le squat de A à Z« , régulièrement mis à jour depuis, et surtout repris par quantités d’autres sites qui le diffusent telle une œuvre libre de droits. Les squatteurs en puissance y trouvent des conseils pour choisir l’habitation à squatter, bénéficier de l’eau ou de l’électricité (en payant ou non), et surtout apprendre à résister face aux pressions judiciaires, avec souvent des arguments juridiques très détaillés.

(illustration : CC Philo Nordlund)

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