Un sénateur UMP veut déloger les "guides du squatteur" sur Internet

Guillaume Champeau - publié le Mardi 13 Décembre 2011 à 16h14 - posté dans Société 2.0

Le sénateur Philippe Dallier, élu de la Seine-Saint-Denis, demande au ministère de la Justice d'agir contre les sites internet qui diffusent des "guides du squatteur", et inciteraient ainsi à la commission de délits.

Peut-on résoudre un problème social en bridant la liberté d'expression de ceux qui cherchent à en atténuer les effets, même de manière incivique voire illégale ? En mars 2007, le Parlement a voté la loi pour le droit au logement opposable (DALO), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Quatre ans plus tard, le dernier rapport du comité de suivi du DALO est accablant et pointe un aggravation de la situation. En Ile-de-France, rapportait Le Monde dans un récent article, "plus de 4000 familles franciliennes déclarées éligibles au DALO en 2008 attendent toujours une attribution de HLM", auxquels s'ajoutent les demandeurs plus récents. "Au total, près de 20 000 ménages n'ont pas été servis". Or plutôt que de proposer des solutions qui favoriseraient l'allocation de logements, le sénateur Philippe Dallier (UMP) accuse Internet et demande que la censure s'y applique.

"Plusieurs sites internet, aisément accessibles et consultables en ligne, proposent de véritables « guides du squatteur » favorisant et même encourageant l'occupation illicite de biens privés", s'est-il indigné auprès du ministère de la Justice.

"Notre droit prévoit, pour les personnes ayant provoqué par voie de communication électronique à commettre un délit, des sanctions équivalentes à celles encourues par les auteurs dudit délit. Sont notamment visées les vols, extorsions et destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes", ajoute-t-il. L'article 121-7 du code pénal prévoit effectivement qu'est "complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation". Mais pour prouver la complicité, encore faut-il prouver qu'un squatteur a bien utilisé le guide pour commettre des délits.

Le sénateur demande donc au gouvernement "les mesures qui vont être prises" pour lutter contre ces sites qui, effectivement, proposent des guides du squat très complets. Le site Squat.net a notamment diffusé dès 2001 un texte de référence intitulé "Le squat de A à Z", régulièrement mis à jour depuis, et surtout repris par quantités d'autres sites qui le diffusent telle une oeuvre libre de droits. Les squatteurs en puissance y trouvent des conseils pour choisir l'habitation à squatter, bénéficier de l'eau ou de l'électricité (en payant ou non), et surtout apprendre à résister face aux pressions judiciaires, avec souvent des arguments juridiques très détaillés.

(illustration : CC Philo Nordlund)

Publié par Guillaume Champeau, le 13 Décembre 2011 à 16h14
 
 
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Commentaires à propos de «Un sénateur UMP veut déloger les "guides du squatteur" sur Internet»
 

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Oh le bel effet Flamby...
Pas grave. Des scientifiques ont montré que brider la liberté d'expression avait pour conséquence une diminution du nombres de révoltes mais une augmentation de leur violence...
Guillaume désolé mais tu oublies de dire quelque chose d'important.
Le squat c'est la privation illégal de la jouissance d'un bien pour son propriétaire.
Va voir les sommes en jeu au moment des procès... puis de l'expulsion des squatteurs sans oublier les frais de procédure avec huissier, les frais du tribunal, etc...
Ce sénateur souhait-il que les gens soient méconnaissables au regard de leurs droits. C'est de la haute trahison. Souhaite-t-il en découdre avec la justice à ce sujet ?
plop42, le 13/12/2011 - 16:25
Guillaume désolé mais tu oublies de dire quelque chose d'important.
Le squat c'est la privation illégal de la jouissance d'un bien pour son propriétaire.

Euh... oui, et alors ?
En plus, je le dis dès la première phrase de l'article que c'est illégal.
Et moi je pensais que tout ça c'était réglé...

Sarkozy, le 01/01/1970 - 01:00
« Je veux si je suis élu président de la République que d'ici à deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid. » « Le droit à l'hébergement, c'est une obligation humaine. Si on n'est plus choqué quand quelqu'un n'a plus un toit lorsqu'il fait froid et qu'il est obligé de dormir dehors, c'est tout l'équilibre de la société, où vous voulez que vos enfants vivent en paix, qui s'en trouvera remis en cause. »

Source: http://fr.wikipedia...._fixe_en_France

Donc, en fait, il y a encore un problème ? :shock:
plop42, le 13/12/2011 - 16:25
Guillaume désolé mais tu oublies de dire quelque chose d'important.
Le squat c'est la privation illégal de la jouissance d'un bien pour son propriétaire.
Va voir les sommes en jeu au moment des procès... puis de l'expulsion des squatteurs sans oublier les frais de procédure avec huissier, les frais du tribunal, etc...
Ou alors c'est le fait de ne pas mourir de froid dans la rue et d'empêcher les cambriolages dans la maison, maison qui pour qu'elle soit squattée n'est plus habitée depuis un moment et ne le sera pas tout de suite.

En Hollande il y a une loi qui puni les propriétaires si leur maison (ou appartement) n'est pas loué pendant plus de X mois. On ferai bien de s'en inspirer au lieu de gaspiller des sommes folles à renvoyer des gens dormir sous les ponts.
Elles sont belles les priorités de l'UMP…
(les autres partis ne sont pas tellement mieux)
Guillaume désolé mais tu oublies de dire quelque chose d'important.
Le squat c'est la privation illégal de la jouissance d'un bien pour son propriétaire.
Et quand le propriétaire laisse un immeuble de 10 étages vacants en plein centre de Paris depuis 5 ans, par pur spéculation immobilière, alors qu'on pourrait y loger 50 familles ? Tu trouve cela normal ? Surtout quand le propriétaire est un grand groupe international plein aux as qui possède quantité d'immeubles similaires ?

Je crois que tu fais un amalgame entre "voler" un bien immobilier de quelqu'un de "normal" (le but ici n'est pas d'inciter les gens à venir vous sortir de chez vous pour vous piquer votre logement), et "occuper" un bien laissé à l'abandon et sans utilité publique.

Va voir les sommes en jeu au moment des procès... puis de l'expulsion des squatteurs sans oublier les frais de procédure avec huissier, les frais du tribunal, etc...
Va voir les gens qui dorment dans la rue, sous les ponts, ou qui paient une fortune pour une nuit d'hotel, ou qui attendent depuis 20 ans un logement HLM...

J'appel cela un scandale !!!
Pffff, au lieu de censurer, le législateur ferait mieux d'apprendre à réfléchir aux absurdités qu'il pond. Plutôt que s'attaquer aux guide de squattage, il ferait mieux de trouver une réponse aux arguments juridiques donnés afin de faciliter le "délogage" de manière humaine d'un squat.
Du genre supprimer l'obligation qu'il n'y ait QUE la personne nommée au jugement dans le squat si le juge a prouvé que l'habitation doit être habité par le propriétaire...
tu parles desquels propriétaires ? ceux qui te louent 1000 € par mois un 9m² crasseux et insalubre dans le 20 ° ? ou pire laissent vide ? réquisition allez hop, voire taule pour les premiers ... s'ils sont pas contents z'ont qu'a aller acheter a Gstaadt ...
Guillaume, le 13/12/2011 - 16:26
plop42, le 13/12/2011 - 16:25
Guillaume désolé mais tu oublies de dire quelque chose d'important.
Le squat c'est la privation illégal de la jouissance d'un bien pour son propriétaire.

Euh... oui, et alors ?
En plus, je le dis dès la première phrase de l'article que c'est illégal.
La première phrase ?
"Peut-on résoudre un problème social en bridant la liberté d'expression de ceux qui cherchent à en atténuer les effets, même de manière incivique voire illégale ?"
Donc pour toi c'est pas toujours illégal vu que c'est "voire illégal".
Sans violence, point de salut.
lildadou, le 13/12/2011 - 16:23
Pas grave. Des scientifiques ont montré que brider la liberté d'expression avait pour conséquence une diminution du nombres de révoltes mais une augmentation de leur violence...
Hé oui !
Mais les gens attendent aussi d'avoir faim pour se bouger au lieu d'agir avant ... intelligemment
Attendons donc que plus du quart de la population française crève la dalle pour que ça se révolutionne et soit repris par les mêmes qui ne changeront rien ;)
tass_, le 13/12/2011 - 16:29
plop42, le 13/12/2011 - 16:25
Guillaume désolé mais tu oublies de dire quelque chose d'important.
Le squat c'est la privation illégal de la jouissance d'un bien pour son propriétaire.
Va voir les sommes en jeu au moment des procès... puis de l'expulsion des squatteurs sans oublier les frais de procédure avec huissier, les frais du tribunal, etc...
Ou alors c'est le fait de ne pas mourir de froid dans la rue et d'empêcher les cambriolages dans la maison, maison qui pour qu'elle soit squattée n'est plus habitée depuis un moment et ne le sera pas tout de suite.
Sauf la réalité c'est... principalement un ex locataire qui n'a plus de bail mais qui continue à occuper les lieux.
Et pour le mourir de froid... tu me fais bien rire. Je te rappel que la trêve hivernal existe.
plop42, le 13/12/2011 - 16:41
"Peut-on résoudre un problème social en bridant la liberté d'expression de ceux qui cherchent à en atténuer les effets, même de manière incivique voire illégale ?"
Donc pour toi c'est pas toujours illégal vu que c'est "voire illégal".
Le "voir illégal" se réfère aux sites visés, pas à l'acte de squatter, et il n'est pas établi de façon précise que ces sites sont illégaux.
UMP, ensemble tout devient possible... même le pire.
Non mais c'est vrai quoi ! c'est n'importe quoi de laisser les gens qui veulent squatter s'informer sur les diverses procédures et leurs droits! C'est intolérable de donner des informations pour éviter qu'ils crèvent de froid en hiver ! et c'est bien connu que les squatteurs sont des travailleurs acharnés qui squattent juste pour économiser leur loyer, que c'est leur choix, évidemment....
Si ce genre de site est coupé mais Direct je fais un mirroir !
plop42, le 13/12/2011 - 16:45
Sauf la réalité c'est... principalement un ex locataire qui n'a plus de bail mais qui continue à occuper les lieux.
Et pour le mourir de froid... tu me fais bien rire. Je te rappel que la trêve hivernal existe.
Non la réalité c'est surtout des gens peu favorisés qui se regroupent pour ne pas vivre dehors.. Le locataire qui n'a plus de bail continue lui à payer (et il n'est pas considéré comme squatteur), sinon il expulsable trop rapidement.
La trêve hivernale c'est du 1er novembre au 15 mars, va dormir dans la rue à Lille ou en Lorraine fin octobre ou mi mars qu'on rigole... Ha oui vu de son petite appartement bien douillet et chauffé c'est sûr c'est dérisoire hein ?
DrySs, le 13/12/2011 - 16:33
Guillaume désolé mais tu oublies de dire quelque chose d'important.
Le squat c'est la privation illégal de la jouissance d'un bien pour son propriétaire.
Et quand le propriétaire laisse un immeuble de 10 étages vacants en plein centre de Paris depuis 5 ans, par pur spéculation immobilière, alors qu'on pourrait y loger 50 familles ? Tu trouve cela normal ? Surtout quand le propriétaire est un grand groupe international plein aux as qui possède quantité d'immeubles similaires ?

Je crois que tu fais un amalgame entre "voler" un bien immobilier de quelqu'un de "normal" (le but ici n'est pas d'inciter les gens à venir vous sortir de chez vous pour vous piquer votre logement), et "occuper" un bien laissé à l'abandon et sans utilité publique.

Va voir les sommes en jeu au moment des procès... puis de l'expulsion des squatteurs sans oublier les frais de procédure avec huissier, les frais du tribunal, etc...
Va voir les gens qui dorment dans la rue, sous les ponts, ou qui paient une fortune pour une nuit d'hotel, ou qui attendent depuis 20 ans un logement HLM...

J'appel cela un scandale !!!
Sauf que... la majorité des squats sont le fait d'ex locataire qui ne quitte pas un logement alors qu'ils n'ont plus de bail.
Qu'un groupe immobilier fait ce qu'il veut de son bien et tu n'as pas juger c'est normal ou pas qu'il le laisse inoccupé surtout qu'en état ses immeubles ne sont pas fait pour contenir 50 familles.

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